propriété

L'Internet des objets, un écosystème où tout objet, de la montre au grille-pain en passant par la voiture, sera connecté, soulève d'importantes questions sur la propriété intellectuelle. En effet, ces produits, et leurs contenus ne sont généralement pas une propriété de leurs acheteurs, en raison de logiciels sous licence qui y sont ajoutés. Autrement dit, une revente de ses produits pourrait être limitée. Une loi soumise au Congrès américain entend changer la donne.

ROMAN FRANCOPHONE - Je vous arrête : je ne vous donnerai aucune explication quant à mon absence prolongée des colonnes d’ActuaLitté. Je suis et je reste un animal fabuleux. Par conséquent, je fais ce que je veux. Je n’accepterai aucun reproche, ni critique ou jugement à l’emporte-pièce. J’ai pris un congé sans solde et me suis envolée, loin, ailleurs.

Sur l’année 2017, le marché du comics aux États-Unis a pris une claque, perdant 6,5 % de ventes, pour arriver à un chiffre d’affaires de 1,015 milliard. Ce qui n’empêche pas les investisseurs étrangers de s’engager. C’est le cas du Chinois Vanguard Visionary Associates.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Les États-Unis viennent de remettre les copies. Et le pire des élèves en matière de contrefaçon, dans le domaine de la propriété intellectuelle est... l'Ukraine. Évidemment, une nation europennée ! Certes, une Europe un peu plus éloignée que la nôtre, car orientale, mais tout de même. Le pays vient de se retrouver numéro 1 des partenaires commerciaux qui ne parviennent pas à protéger les ayants droit d'oeuvres... De quoi améliorer les relations, voilà qui est sûr. 

La propriété intellectuelle ne concerne pas exclusivement les textes littéraires. Et avec l'ère internet se développe un véritable décalage entre l'utilisation faite d'informations trouvées sur la toile et le respect des droits.

La société Kobo, vendeur de livres numériques et un des principaux concurrents d'Amazon dans ce domaine, cesse définitivement d'utiliser la base de données du site de lecture sociale Goodreads, racheté il y a peu par Amazon. Jusqu'à présent, Kobo faisait remonter les notes et critiques des utilisateurs de Goodreads pour enrichir sa librairie en ligne et les applications correspondantes.

Voilà près de six mois, le généticien Albert Jacquard intervenait dans une interview pour dénoncer ce qui lui semblait une totale incohérence : la propriété intellectuelle. Refusant que l’existence de ce qu’elle exprime, Albert Jacquard prône pour une tout autre vision.

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Table ronde des acteurs du net sur la propriété intellectuelle au Hilton

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

FBM19 —Le directeur général de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) Francis Gurry prendra la parole lors du discours d’inauguration de la Foire du livre de Francfort le mardi 15 octobre.

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Un couple de Dordogne met actuellement le feu à internet : la retraite approchant, tous deux ont choisi de mettre en vente leur propriété — immense – située dans le Périgord noir. Et pour ce faire, c’est un concours plutôt cocasse qui a été mis en place. 

Développé par un groupe de scientifiques et d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle, l'Open COVID Pledge propose aux ayants droit et autres détenteurs de brevets d'adopter une licence particulière, levant certaines barrières d'accès et d'usage, sur leurs propriétés. L'objectif étant de faciliter l'utilisation de certaines technologies et l'accès à certaines ressources dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Alors qu'il y a quelques années, on parlait du piratage comme d'une menace lourde pesant sur le secteur du livre, du fait de son évolution numérique, cette année, Francfort est un peu plus détendue. La Foire garde le sujet à l'esprit, mais une nouvelle préoccupation plus urgente obsède les éditeurs, dans le monde numérique : le prix de vente public. La tarification. 

Bientôt centenaire, Skira est l’une des marques culturelles globales les plus prestigieuses au monde et l’une des références éditoriales iconiques dans les univers des arts, de la création, du luxe, de la mode et de l’hospitalité de prestige. Plus qu’un éditeur, Skira s’est imposé mondialement comme un expert multimédia de la production de contenus culturels multilingues : éditions d’ouvrages et catalogues haut de gamme, production audiovisuelle, conception et production de grandes expositions, créations digitales, visites virtuelles, etc.

La Cour suprême israélienne a tranché : les manuscrits de Franz Kafka, que l'auteur de La Métamorphose avait légué à l'écrivain et journaliste Max Brod, son exécuteur testamentaire, sont désormais la propriété de la Bibliothèque nationale d'Israël. Les documents étaient au cœur d'un litige entre l'État d'Israël et les héritiers depuis 2009.

Alors que le Forum d’Avignon a élu domicile à Bordeaux, les premières études viennent de sortir. Plutôt denses, par ailleurs. Une infographie permet de saisir quelques-uns des messages essentiels, mais également d'en avoir un aperçu global. Intitulée L’agilité de la propriété intellectuelle face au Marché Unique Numérique, elle présente plusieurs éléments liés au droit d’auteur.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

On a eu tort, lorsque les prémisses de l'affaire Gallimard - Hemingway - Publie.net ont suscité les premières réactions sur le net. Twitter s'est emparé très rapidement de l'histoire, les réactions ont fusé, la presse a tenté de suivre, tout cela démarrait très vite, et très rapidement, est devenu confus. Une violation du droit d'auteur ? Un acte de contrefaçon ? Une réplique qui manquait singulièrement de tact, voire d'intelligence commerciale ? 

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

La Charte renforce son équipe avec l'arrivée d'une nouvelle juriste : Ophélie Latil. Doublement spécialisée en propriété intellectuelle et droit social, elle a travaillé en maisons d'édition en tant que juriste spécialisée en propriété littéraire et artistique et mis en place le Centre international de droits du Livre Paris.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mai annonce la nomination de nouvelles personnalités au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Rappelons que ce dernier conseille le ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle. Patrice Locmant et Michel Bonnet y siègeront désormais, en tant que membres titulaires.