r%C3%A9forme fiscale auteurs

La première édition du Printemps de la traduction a rassemblé la semaine dernière la communauté des traducteurs et de nombreux lecteurs curieux de rencontrer ces « auteurs derrière l’auteur ». Dix lieux de la capitale ont accueilli lectures, ateliers, joutes de traduction et un pique-nique littéraire, avant-goût du festival Vo-Vf, la parole aux traducteurs qui se tiendra le premier week-end d’octobre à Gif-sur-Yvette.

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

À l'occasion d'une affaire mettant en cause la Finlande, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcé en faveur d'une cohabitation de deux taux de TVA dans les pays membres. Selon ses conclusions, un pays peut mettre en application deux fiscalités, considérant que le livre numérique était un service, plus qu'un produit culturel. Paolo Mengozzi, l'avocat, a fait trembler la terre…

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

Pour sa première intervention officielle sur un média, Fleur Pellerin est venue incarner, sur France Inter, son rôle de ministre de la Culture. Remplaçant Aurélie Filippetti dans le gouvernement Valls 2, elle s'est immédiatement dégagée de l'ancienne locatrice de la Rue de Valois. Dans un courrier de démission superflu, la députée de Moselle avait parlé d'un ministère sacrifié, dont le budget avait été mis à mal durant deux années...

ActuaLitté a fait paraître un article hier, présentant l'installation d'une structure de type holding au Luxembourg, dont le dirigeant était Guillaume Decitre. Nous avions sollicité le PDG du groupe Decitre, qui nous a fait parvenir un courrier, donnant suite aux questions soulevées dans l'article. Nous publions donc un droit de réponse, dans son intégralité.

La prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations, autorisée en décembre 2017 par l'Autorité de la Concurrence, se concrétise peu à peu : un déménagement dans un lieu unique fait ainsi partie des conséquences. Mais la prise de contrôle aura un autre effet, fiscal cette fois.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Chaque semaine, ActuaLitté et l’association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du  master Édition et Audiovisuel de Paris-Sorbonne, vous donnent rendez-vous. Retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique réalisée par les étudiants de la formation, mettant en lumière les nouvelles problématiques liées au numérique dans le monde de l’édition. Cette semaine, l’autoédition.

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Parmi les solutions existantes, toutes n’offrent pas les mêmes prestations. En termes de coût comme de travail à fournir ou d’optimisation de l’œuvre, les différents contrats offrent des possibilités très disparates. Il existe par ailleurs des fossés qui peuvent être infranchissables pour certains auteurs, avec au bout du compte des résultats plus ou moins probants pour les autres... 

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Auteurs sans frontières, du 11 au 13 avril

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

Invitée de Canal + dimanche dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé la volonté du gouvernement de mieux taxer le chiffre d'affaires réalisé sur le sol français par les grandes multinationales de la Toile comme Google, Amazon ou encore Facebook et Apple, rapporte le site Jeanmarcmorandini.com

L’auteur se caractérise avant tout par son statut juridique, qui le protège par le code de la propriété intellectuelle, et par son activité professionnelle, dont les spécificités et la rémunération varient suivant le type de publication (à compte d’éditeur, à compte d’auteur ou dans le cadre de l’autopublication). Une liste d’associations d’auteurs et de diplômes français menant aux métiers de l’écriture viendra compléter ce panorama.

Une ancienne directrice financière d’Amazon, ainsi que deux des membres de sa famille, ont été accusés de délit d’initié. La Securities and Exchange Commission pointe que la famille a empoché 1,4 million $ grâce à des transactions illégales. Des opérations réalisées entre janvier 2016 et juillet 2018.

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.

Évidemment qu'il est heureux notre ministre de la Culture. Lui qui, sous le poids du lobbying de l'édition, a défendu bec et ongles l'instauration d'une TVA réduite sur le livre numérique, il se félicite forcément de ce que le gouvernement ait décidé de se conformer au vote du Sénat...

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

La liste de mes envies... (ou des possibles)