rémunération exploitation oeuvres

La saison des festivals littéraires a été sérieusement impactée par la crise Covid. Et les répercussions sont encore loin d’être toutes appréhendées. Un manque à gagner considérable pour certains écrivains, qui ne sera jamais retrouvé. Pour l’année 2021, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient de réviser la grille tarifaire recommandée.

Sortant de la comédie-ballet de Molière et Jean-Baptiste Lully, présentée au théâtre de la Porte Saint Martin, avec François Morel dans le rôle du Bourgeois gentilhomme, c'est une redécouverte assez intéressante, en cette période de droit d'auteur et de copyleft, que le dialogue liminaire entre deux des maîtres dont notre bourgeois monsieur Jourdain s'entoure. 

« Écrire ne fait pas vivre », concluait Benoit Allaire en 2002, responsable de la première enquête de l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) sur les écrivains. Huit ans plus tard, Marie-Hélène Provençal, chargée de projet d’une nouvelle série d’enquêtes sur les professions artistiques et de communication, vient de publier de nouveaux résultats.

La rémunération des auteurs, illustrateurs et traducteurs intervenant lors de diverses manifestations culturelles n’est pas toujours bien claire aux yeux des professionnels du secteur. Afin de faire face aux questions que l’on se pose dans ce cadre, l’Agence régionale du Livre Paca propose une version réactualisée de sa brochure Comment rémunérer les auteurs ? sortie initialement en 2008.

La rémunération des auteurs indépendants qui ont proposé leurs titres dans l'offre Kindle Unlimited ou Prime devient presque un sujet de plaisanterie. À travers le KDP Select, pour les livres empruntés ou en offre illimitée, la rémunération du mois de mars bat des records... dans l'absurdité. 

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

Une note de l'Hadopi fait valoir de nouvelles approches dans le monde du net : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu'il s'effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l'objet d'aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé. Mais si l'échange devient partage le partage marchand ne nécessite-t-il pas un cadre légal, dans les meilleurs délais ?

Languedoc-Roussillon livre et lecture propose deux après-midis de formation autour de la « rémunération des auteurs » à Montpellier, avec deux dates au choix, le mercredi 23 mai 2012 au CRDP de l'académie à Montpellier ou le mercredi 17 octobre 2012 de 14h à 17h à la Médiathèque de Perpignan.

Si les success-kindle-stories d'auteurs pleins aux as du jour au lendemain grâce à la bibliothèque de prêt Kindle n'en finissent pas de pleuvoir (

S’il est bien un point de désaccord premier dans le cadre de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, qui s’est estompé, c’est celui de l’article 5bis. Ce dernier concernait la rémunération des auteurs - la juste rémunération des auteurs.

Après l'appel lancé par les éditeurs du côté livre, en matière de gestion des droits numériques et des initiatives hasardeuses d'agents littéraires, la réaction du Groupement des auteurs de bande dessinée ne s'est pas vraiment fait attendre.

Après l'annonce, la semaine dernière, de la sélection de l'International Booker Prize, le président du jury 2022 du prestigieux prix, Frank Wynne, a lancé un appel aux éditeurs pour la valorisation du travail des traducteurs et traductrices. Une reconnaissance qui passerait notamment par une meilleure rémunération, mais aussi une visibilité plus importante. Il exhorte également les éditeurs à proposer systématiquement aux traducteurs un pourcentage sur les ventes des livres traduits.

Qu'en est-il de la rémunération des auteurs ?

On peut parler des heures durant du prix des livres numériques, et comme Sony ou d'autres,

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

La Ligue des auteurs professionnels a pris connaissance de l'étude du Syndicat National de l'Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Dans une tribune adressée à ActuaLitté, l'organisation remet en cause la méthodologie, déjà amplement pointée. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.

Un livre qui fait le point sur l'exploitation sexuelle à travers le monde

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

La nouvelle n'a pas de quoi réjouir le porte-monnaie des auteurs. La rémunération des ouvrages inscrits dans Kindle Unlimited, et la bibliothèque de prêt Kindle, s'effectue à la page lue, suivant un montant fixé par le géant américain. Bien que le fonds qui leur est destiné ne cesse d’augmenter, le prix d’une page diminue quant à lui chaque mois depuis juillet dernier – impactant directement les revenus tirés de ces outils de commercialisation. 

Ce 19 novembre, un panel de professionnels du livre s’attablait, au Centre National du Livre, pour un étrange festin : « modèle économique de l’écrivain ». Organisée par non-fiction, la table ronde prolongeait la réflexion du rapport de Fréderic Martel, présenté au CNL en septembre dernier sur l’avenir de l’écrivain et sur ses potentielles sources de revenus. L’occasion d’aborder la rémunération systématique de l’auteur pour ses activités, ou encore le traitement du livre numérique.  

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Le salaire des écrivains, précarisés depuis plusieurs années par les difficultés économiques et l'érosion des droits d'auteurs, repose de plus en plus sur les « revenus accessoires ». Lesquels ne le sont plus vraiment : les interventions dans les écoles, les bibliothèques, dans des festivals et autres événements littéraires, constituent une part non négligeable dans les revenus des écrivains. Le Centre National du Livre veut multiplier ces rémunérations, ce qui n'est pas sans soulever des questions au sein de la profession.

Le mouvement #PayeTonAuteur, surgi au moment du salon Livre Paris, ne prendra pas de repos de si tôt. Luttant pour la rémunération des auteurs, légitimement revendiquée, il fait face à une nouvelle errance. Cette fois, de l’un des plus prisés des festivals consacrés aux littératures de l’imaginaire.

Les bibliothèques de Nantes suivent le mouvement d’un rejet du travail dominical, dans les conditions que propose la municipalité. Rappelant qu’il ne s’agit pas d’une journée de travail ordinaire, l’intersyndicale de la ville (CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA) en appelle au soutien des habitants. Et ce, alors qu’un nouveau débrayage est prévu ce 31 mars.

Présentant ses vœux pour l’année 2020, Vincent Montagne s’est plié à l’exercice délicat d'établir un panorama de l’industrie du livre. Il présentait d’ailleurs l’objet comme un outil incontournable – et moteur de la création, notamment dans le cinéma. Plus encore, le livre incarne un « vecteur de développement économique pour notre pays ». Car « le livre et la lecture sont des enjeux sociétaux essentiels et méritent d’être défendus », assure-t-il.

Le 22 mai 2018 se tenait les premiers États généraux du livre, à l’initiative de multiples organisations d’auteurs. Une première rencontre marquée par l’absence des différents ministères directement concernés par les réformes sociales et fiscales, qui s’appliqueront aux auteurs. Métier fragilisé, il sonne l’acte II : rendez-vous le 4 juin 2019.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

Quand la ministre de tutelle s’est embarquée dans un pédalo pour des mers lointaines, il faut prendre son devenir en main. L’une des rares mesures que la rue de Valois, par le truchement de Roselyne Bachelot, tente de mettre en œuvre reste cet observatoire des métiers de la création. Mais les problèmes se multiplient, les vacances approchent : on sent bien qu’au ministère de la Culture, l’air est plus chargé d’embruns et d’iode que d’administratif…