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Dans moins d'une semaine, le registre ReLIRE célébrera ses deux ans. Ce projet de numérisation patrimoniale, présenté comme une solution miracle, cible les œuvres épuisées du XXe siècle. Autrement dit, celles que les éditeurs n'exploitent plus, et pour lesquelles les auteurs sont en mesure de retrouver leurs droits. À quelques petits détails près.

La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…

Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques. 

Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.

La France peut saluer une grande avancée. Peut-être pas, comme le revendique le Syndicat national de l'édition, « une première en Europe », mais en tout cas, c'est une belle chose qui s'est mise en place. Désormais, ou plutôt, bientôt, des centaines de milliers d'oeuvres dites indisponibles, pourront revivre. C'est magnifique.

Les livres indisponibles, des mesures incompréhensibles ?

ReLIRE : nouvelle année, nouvelle base

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2014, un rapport du sénateur Legendre met en exergue les difficultés majeures que rencontre le projet ReLIRE. Ce dernier, visant à la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit, fait face à une problématique de taille : personne ne veut payer. Il y a pourtant des « engagements à respecter », pointe le rapport.

Depuis septembre, Michèle Kahn est une auteure comblée : son ouvrage, Le Shnorrer de la rue des Rosiers est disponible en version numérique et papier, publié par Publie.net et Publie.papier, en impression à la demande. Mais sa satisfaction vient également de ce que son livre a échappé au registre ReLIRE, qui concerne la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle.

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Il y a quelques jours, Thierry Crouzet réagissait à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles en proposant la création d'un site Internet, émanation d'une association d'intérêt public montée comme une coopérative, Indisponibles.fr. (voir notre actualitté) Le site est désormais opérationnel, et détaille ses objectifs en page d'accueil.

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

La Sofia organisait hier soir une soirée de présentation à la Maison de la poésie, autour de la numérisation des oeuvres indisponibles. De nombreux points ont été abordés au cours de cette conférence, mais nous allons revenir sur l'intervention de la Société de projet qui aura la responsabilité de coordonner l'ensemble du projet ReLIRE. C'est également, a pu expliquer Régis Habert, chargé de mission livres indisponibles du XXe siècle, pour le Cercle de la librairie, le symbole de l'implication des éditeurs dans le projet.

Il fallait le redouter, les auteurs peuvent désormais l’acter : lors de son audition au Sénat ce 25 octobre, la ministre de la Culture a annoncé clairement qu’elle allait souffler sur les cendres de ReLIRE. Ce projet de numérisation des livres indisponibles, que l’Europe avait dégommé avec un gentil coup de pelle, avant de demander à la France de l’enterrer, semble une préoccupation importante de la ministre.

Qui a dit que la France laisserait un José Manuel Durão Barroso dicter à la France ce que doit être son exception culturelle. N'oublions pas que dans le cadre de cette exception, on compte également la numérisation patrimoniale, ou du moins, présentée comme telle. En France, ce projet s'appelle ReLIRE, et s'inscrit dans dans le cadre de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles. 

Sur des dizaines de milliers d'auteurs, il aura fallu que Résidence Mixte, société de communication en charge du registre ReLIRE utilise donc le livre de Brigitte Lahaie, Le sexe défendu. Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres du XXe siècle sous droit, mais commercialement indisponibles, soutenu par le ministère de la Culture, la célèbre actrice de films pour adultes est donc devenue l'égérie inattendue.

On a facilement tendance à l'oublier, mais la traduction d'une oeuvre en langue étrangère est considérée comme une oeuvre dérivée par rapport à l'oeuvre originale. Ainsi, les traducteurs et traductrices sont considérés comme les auteurs de cette oeuvres dérivées. Ils sont donc absolument fondés en droit pour formuler une demande d'opposition à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, dans le cadre du projet ReLIRE. 

Il n'y a pas que les auteurs qui s'opposent au dispositif ReLire mis en place suite à la loi dite des indisponibles, il y a aussi des éditeurs.

La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante ». Sidérant : et si l'on remplaçait ‘fichiers musicaux' par ‘livre numérique' ?

Les oeuvres indisponibles vont renaître de leurs cendres, c'est maintenant assuré. Le Cercle de la librairie, société chargée de la numérisation des oeuvres, sous l'égide de Denis Mollat, a finalement trouvé un nom pour la Société de Projet. Jusqu'à lors, celle-ci n'était baptisée que SDP, pas vraiment glamour. Désormais, il faudra l'appeler FeniXX, un jeu de mots que l'on savourera à sa juste valeur. Mais qui risque de faire des cendres...

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

Dans son excellent blog S.I.Lex, Calimaq discute la nouvelle loi, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, du point de vue des bibliothèques. Il montre que, à l'évidence, les prétendues mesures en faveur des bibliothèques sont vides de tout contenu réel.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La popularité des œuvres indisponibles va croissante. Et, alors que l'Europe a déposé un texte redéfinissant les œuvres orphelines (voir notre actualitté), la loi adoptée en France attend toujours son décret d'application. Mais un nouveau concurrent apparaît dans le paysage morcelé de ces œuvres laissées en désuétude : Amazon. Et il risque, à moyen terme, de donner bien du fil à retordre au Droit du Serf.

Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte çà la numérisation des oeuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte, malgré tout imbittable, dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'oeuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots...