taux de TVA

Programme des travaillistes : liberté d'expression et TVA

La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. 

Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

Paris s'éveillait, et le monde de l'édition avec lui, ce 20 juillet, au chant gazouillant de l'acceptation du collectif budgétaire 2012 validé par l'Assemblée nationale. Ce dernier doit encore se rendre au Sénat, pour les navettes réglementaires, mais comportait ce que tous attendaient avec impatience. En effet, la TVA sur le livre allait revenir à 5,5 % contre les 7 % imposés par le plan de rigueur Fillon II. Un exercice de vertu, dont tout l'honneur revenait évidemment aux socialistes et au gouvernement Ayrault. Vraiment ? 

Ce vendredi 18 novembre, Patrick Bloche, député-maire du XIe arrondissement, et rapporteur du budget de la Culture à l'Assemblée nationale avait invité à un regroupement devant sa mairie.

L'un des petits soucis soulevés chez les éditeurs, suite à la hausse annoncée de la TVA à taux réduit, concerne en grande partie les actuels stocks. Pour le moment, les livres sont imprimés avec un prix façade présentant une TVA incluse de 5,5 %... mais quid une fois le 1er janvier 2012 passé ?

Le passage d'une TVA sur les livres numériques uniformisée avec celle du livre papier n'est pas prévu en France avant janvier 2012. Et encore, à condition que l'Europe accepte ce type d'entorse au règlement.

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

À l'occasion d'une rencontre dans le Salon des maréchaux, la ministre de la Culture réunissait ce 20 juin, rue de Valois « les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales pour un premier échange sur l'avenir de la librairie », stipule un communiqué de presse du ministère de la Culture. C'est que les librairies sont importantes, pour la ministre, mais le changement, étant maintenant, les indépendants ne sont plus seuls à compter : les grandes surfaces spécialisées, ou GSS, font également leur entrée dans la cour.

Soulagement : Les livres toujours exempts de TVA au Royaume-Uni

TVA sur les ebooks et audiobooks : nouveau coup de butoir

C'est la grande nouvelle de la journée, attendue, il faut bien le dire, par toute l'édition française : la Cour de Justice de l'Union européenne a émis un avis, signalant qu'un taux de TVA réduit ne pouvait pas être appliqué au livre numérique. La France l'a mis en place depuis trois ans, avec un taux à 5,5 %. Et tout le monde de s'emballer : quelle amende risque la France ? La CJUE est-elle aveugle au point de ne pas reconnaître un livre ? La lecture est-elle menacée par une hausse des prix ?

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. 

C'était l'un des points communs les plus inédits entre Jean-Luc Mélenchon et Antoine Gallimard : la mise en place d'une TVA à 0 % pour le livre - et par extension, le livre numérique. Avant le premier tour de la présidentielle, le grand patron des éditions du même nom et président du SNE, et le candidat du Front de gauche se retrouvaient donc au moins sur ce sujet.

Le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées vient de publier une analyse du livre vert sur l'avenir de la TVA que la Commission européenne a rendu public dernièrement. Une tentative pour réviser cette taxe, afin surtout de la rendre « plus simple, plus robuste et plus efficace ».

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Le 20 juillet dernier au Syndicat des libraires français, on attendait l'aval de l'Assemblée nationale et du Sénat

L'Italie assure avoir fait un effort en faveur des lecteurs. Le pays s'était rangé derrière la France et le Luxembourg, en décidant d'adopter une TVA réduite pour les livres numériques. Mais les lecteurs se sont rapidement plaints, suite au passage de la TVA à 4 % sur l'ebook, de ce que les prix ne suivaient pas le mouvement. Correction effectuée.

Jusqu'à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s'élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet état de fait, et compte introduire une taxation dans le pays de l'acheteur dès 2015.

#FBM18 —Parmi les motifs de réjouissance de l'industrie de l'édition, à la Foire du Livre de Francfort, l'autorisation par l'Union européenne d'appliquer une TVA réduite ou super-réduite au livre numérique figurait en bonne place. La Fédération des éditeurs européens a salué une nouvelle fois la décision, et Enrico Turrin, directeur général adjoint et économiste de la FEE, nous en détaille les implications.

Les réactions sont finalement unanimes, mais pour faire part d'un véritable danger menaçant l'industrie du livre. La hausse de la TVA, qui va concerner le livre papier intervient alors que le secteur n'avait vraiment pas besoin de ça...

La société des gens de lettres (SGDL), avait tiré la sonnette d'alarme, sur l'augmentation de la TVA, qui frappera plus directement, et doublement, les auteurs. L'association professionnelle avait fait valoir combien ces derniers seraient plus encore impactés.

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

Rédigé à l’attention des jeunes, dans une langue orale et familière adaptée, ce petit guide de développement personnel écrit par Louise Pasteau, actrice, auteure et professeure au Cours Florent, elle-même plutôt jeune, se lit d’une traite.

Ventes de livres aux États-Unis : tout va bien...

À l'approche du référendum sur l'indépendance de l'Écosse, programmé au 18 septembre prochain, des inquiétudes ont été soulevées quant à d'éventuelles répercussions sur le marché livresque local, si le OUI l'emportait. Une lettre publiée par un groupe de professionnels, éditeurs comme libraires, s'interroge sur la TVA sur les ventes de livres imprimés. Au Royaume-Uni cette taxe est actuellement nulle, comme en Irlande. Mais pour combien de temps ?

Dès le 1er janvier, au Luxembourg, la taxe sur le livre numérique passera de 15% à 3%. La société Amazon implantée dans le pays aurait pour projet d'appliquer le même taux pour les livres de la Kindle Direct Publishing.