taux réduit de TVA

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

Alors que dans le monde du livre, on se bat pour obtenir que la TVA soit harmonisée entre le livre papier et le livre numérique, à un taux de 7 % - et non plus de 5,5 % - la presse en ligne n'avait, jusqu'à lors, elle, qu'une TVA de 19,6 %.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

L’Europe, a indiqué Pierre Moscovici, a vraiment une volonté d’avancer sur les questions numériques – que l’on parle de protection de données, ou de libertés individuelles, plus globalement. Le Commissaire européen à l’économie a également fait ressortir la question fiscale de son chapeau.

Ce mardi 7 décembre, au cours d'une réunion, la formation « Affaires économiques et financières » (Ecofin) du Conseil de l'Union européenne a placé les livres et les journaux sur la liste des biens et services qui peuvent bénéficier d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « super-réduite » ou même nulle.

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

TVA réduite à 5,5 % par l'Europe sur les ebooks : Une avancée ?

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Alors que l'industrie fait face à un projet de loi qui rehausserait la TVA du livre papier de 5,5 % à 7 %, l'autre pan de la Taxe concerne le livre numérique. Et l'on sait combien Bruxelles n'est pas du tout favorable à ce que ce taux réduit soit appliqué.

Le MOTif a toujours affirmé sa foi en la loi Lang, qui, depuis 1981 permet de trouver un même livre au même prix, où que l'on se rende pour l'acheter. Une loi qui fut salutaire pour les éditeurs, et eut pour conséquences de préserver la librairie dans le pays.

Les militants ou membres d'association donnent l'alerte au Canada, où une vague de coupes dans les budgets des prisons menace, d'après eux, l'accès des détenus aux livres. Les budgets et le personnel des bibliothèques pénitentiaires se réduisent à vue d'oeil, et l'inquiétude grandit quant à la réintégration ou à l'équilibre mental des détenus.

Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.

Les histoires et protagonistes issus de la classe ouvrière seraient-ils boudés par les maisons d'édition ? Le débat est en tout cas lancé par Kevin Duffy, qui a passé 25 années à publier et vendre des livres, via le blog littéraire du

Si « l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture » est garanti par la Constitution, l'action politique, dans le domaine de l'éducation comme ailleurs, est de plus en plus dictée par les contraintes budgétaires.

Dans la dernière livraison du Journal officiel, un décret signe la fin du redoublement dans sa version classique. Il ne sera possible de redoubler que dans deux cas très précis. Tout d’abord, lorsqu’un élève a été absent pendant un temps important durant une année scolaire. Mais cette possibilité sera soumise à l’accord d’un inspecteur pour le primaire.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Les Américains écoutent de plus en plus de livres audio, c'est ce que confirme le rapport annuel de l'Audio Publishers Association, association des éditeurs de livres audio. Près d'un quart de la population des États-Unis a adopté cette nouvelle façon de lire qui combine plusieurs avantages, et les ventes de livre audio ne cessent d'augmenter. Un nouveau marché de lecteurs jeunes et passionnés qui s'annonce décidément prometteur. 

Selon la firme et cabinet d'analyse iSupply, la dernière version du Kindle vendue outre-Atlantique, le Kindle dernière génération, vendu en France, notamment, fait perdre quelques menus deniers à son commercial, Amazon.

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

Alors que le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter, l’Etat ne semble pas arriver à faire face et les crédits manquent de partout. C’est ce qui a poussé étudiants et enseignants dans la rue le vendredi 16 octobre dernier. Mais il n’y a pas que les établissements publics qui sont forcés de se serrer la ceinture.

Même si du côté de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), on précise que les discussions sont toujours en cours avec le ministère de la Culture, certaines fuites gouvernementales évoquent une baisse de 30 % des crédits alloués à l'institution pour 2013, rapporte l'

Le libraire canadien Indigo Books & Music pousuit sur sa lancée. Déjà le mois dernier, la directrice de l’enseigne parlait d’un réel regain pour les « brick and mortar » et affichait une augmentation de 6,5 % des ventes en magasin. La librairie aurait ainsi réduit ses pertes de 35 % au trimestre précédent, terminé le 27 juin dernier.

Le numérique, c'est fantastique, clame Amazon, qui n'en finit pas de se réjouir des résultats annoncés. Rendez-vous compte : pour 105 ebooks vendus, Amazon vend 100 livres papier. C'est désormais officiel, les ventes d'ebooks ont dépassé celles d'imprimés, toutes catégories confondues. Mais c'est loin de sauver le monde...

Au cours des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux en juin dernier, le président du SNE, Vincent Montagne, avait annoncé une mesure de soutien exceptionnelle des éditeurs pour les libraires. En effet, « la création est fragile », notait le président qui dévoilait alors la création d'un fonds de soutien de 7 millions € pour la librairie indépendante.

Dans un communiqué de presse, l'International Publishers Association (IPA) relaie les inquiétudes des éditeurs islandais à l'égard d'une volonté du gouvernement d'équilibrer les taux de TVA, en augmentant le taux réduit, et en réduisant légèrement le taux normal. Les maisons d'édition du pays appellent le gouvernement à renoncer à cette mesure, ou à faire une exception pour le livre, afin de sauvegarder la santé économique du secteur. 

La crise réduit considérablement les avances des écrivains