tribunal administratif

Le 10 février 2022, Aslı Erdoğan a été acquittée par le Tribunal d’Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour pour jour, cependant le Procureur de la République avait obtenu l’annulation de la décision de justice.

Le vendredi 9 décembre 2022, la librairie Les Parleuses, à Nice, avait vu ses vitrines recouvertes de bâches noires par les forces de l'ordre. La raison ? Une venue du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'accordait mal avec des messages, notamment « Violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit », affichés à l'intérieur de l'établissement. Pour lever le voile sur cette censure, Maud Pouyé et Anouk Aubert, gérantes de la librairie, ont assigné le ministère et la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice.

Après l’entrée dans le domaine public d’un premier texte de Salinger, l’éditeur indépendant The Devault-Graves Agency avait lancé la réédition de Three early stories. Les ayants droit de Salinger avaient alors attaqué la DGA, prétextant l’interdiction de vendre le texte hors du territoire des États-Unis. Et les éditeurs de répliquer en portant plainte pour entrave à la publication… Le juge du tribunal du Tennessee a fait transférer cette semaine le procès vers le tribunal du New Hampshire, prétextant un vide dans la juridiction. 

La nouvelle bataille d’Amazon : les fausses critiques de produits. Les vendeurs, petits filous de l’arnaque, se procurent par des services spécialisés des faux commentaires positifs, pour l’autopromotion, ou négatifs, pour écraser la concurrence. Amazon a déjà porté plainte contre de faux utilisateurs et contre des sites de vente de commentaires, mais c’est la première fois que l'entreprise engage des poursuites contre les vendeurs eux-mêmes. 

La plainte déposée contre l’écrivain Edouard Louis était jugée ce 15 avril : la justice devait trancher sur le roman Histoire de la violence. L’auteur y décrivait un viol dont il fut victime, en présentant son agresseur sous le nom de Reda. Démasqué par les traces ADN, le violeur avait lancé une procédure contre l’écrivain et son éditeur, pour atteinte à la vie privée et la présomption d’innocence. 

Le petit village de Banon, Alpes-de-Haute-Provence, possède l'une des plus grandes librairies de France, Le Bleuet, que dirige Joël Gattefossé depuis 24 ans. Mais l'avenir de la boutique et de ses 13 salariés est menacé. L'établissement faisant face à des difficultés financières, le tribunal de commerce de Manosque doit trancher entre reprise ou liquidation, une décision renvoyée au 27 janvier prochain.

L’ensemble du personnel a été averti la semaine passée : le groupe France Loisirs, après une longue année de travail et d’investissements, entre dans un processus de redressement judiciaire. La demande formulée d’un plan de continuation examinée et validée par le juge permettrait de gagner le temps nécessaire pour trouver un partenaire industriel, en mesure d’investir.

Quoi de mieux qu’un tribunal comme décor pour l’adaptation théâtrale de Ne tirez pas sur l’oiseau moqueur ? La pièce, signée par Aaron Sorkin, est accusée par les ayants droit de l’auteure disparue Harper Lee, notamment par l’avocate Tonja Carter, de ne pas être fidèle au chef-d’œuvre. Le projet mis en danger, son producteur Scott Rudin contre-attaque : il propose une représentation pour prouver sa bonne foi. 

La détention ferme a été décidée pour l’auteure Asli Erdogan, qui passait en jugement ce 5 septembre. Accusée de propagande pour une organisation terroriste par le gouvernement turc, elle a été renvoyée en prison. En dépit de la mobilisation internationale, le tribunal d’Istanbul n’a rien voulu savoir.

Une audience particulièrement suivie s'est tenue ce mercredi 28 juillet au sein d'une cour londonienne. La journaliste Catherine Belton, autrice du livre Putin’s People: How the KGB Took Back Russia and then Took on the West, et son éditeur HarperCollins répondaient à des accusations de diffamation formulées par le milliardaire russe Roman Abramovich, propriétaire du club de football anglais Chelsea FC...

Tous deux devaient signer un ouvrage sérieux et exhaustif sur le racket : Andrew Faas, homme d'affaires canadien, et Barbara Coloroso, auteure américaine rompue aux best-sellers sur le sujet, avaient toutes les cartes de leur côté pour développer une approche inédite de ces actes de violence, le tout publié chez HarperCollins. Mais ils en finiront finalement victimes : les 2 auteurs se déchirent, depuis le tribunal.

Les propositions de reprise par la chaîne Cultura et de l'enseigne de prêt-à-porter Vivarte (André, La Halle) ont été rejetées par le tribunal de commerce de Paris, ce lundi. Dans le même temps, plus d'une centaine de salariés s'était mobilisée aux abords du magasin sur les Champs-Élysées pour « la der des der », comme le relate l'AFP. Un rassemblement vécu par la plupart comme la dernière échéance avant la liquidation.

Au tribunal : Apple a menti, l'iPad n'est pas un livre

ProcesIA - En attendant les audiences à proprement parler, chaque camp affûte ses armes, dans le cadre du procès Internet Archive, aux États-Unis. Rappelons que quatre grands éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte en 2020 contre cette plateforme, l'accusant d'avoir partagé de manière illégale certains ouvrages numériques de leurs catalogues.

E. Jean Carroll accusait l'ancien président Donald Trump de viol, pour des faits remontant au milieu des années 1990. En mai dernier, il était reconnu coupable d'agression sexuelle et de diffamation, une décision dont il a fait appel. L'autrice, qui doit recevoir 5 millions $ de dommages et intérêts, a actualisé sa plainte pour diffamation, qui sera examinée au tribunal en janvier 2024.

Le tribunal administratif s’est prononcé contre la décision de sept petites communes du Haut-Rhin de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Les communes en question n’auront d’autre choix que d’appliquer la réforme comme prévu nous rapporte l’AFP. 

C'est au tribunal administratif de Poitiers que la requête déposée par l'Association en charge du Festival du film francophone d'Angoulême s'est fait débouter. La demande était pourtant simple : une subvention de 85.000 €, versée par la Région Poitou-Charentes en 2008, devait être remboursée. 

La Cour suprême de Floride a ordonné la révocation de la juge Judith Hawkins, qui présidait une Cour d'appel dans le comté de Leon. Elle est reconnue coupable de plusieurs violations du code de conduite judiciaire. Lui est notamment reproché de s'être servie de sa fonction judiciaire pour vendre et faire la promotion de ses produits et bouquins, dans les locaux du tribunal ainsi que sur son propre site internet. La sentence prononcée n'est toutefois pas définitive, l'accusée ayant encore un délai pour demander une nouvelle audience.

BONNES FEUILLES - Avec son précédent livre Pontée, Jean-Paul Honoré nous avait embarqué dans l’univers d’un cargo porte-conteneurs ; avec Un lieu de justice, il explore cette fois un autre vaisseau géant, lieu de justice et d’humanité où rien n’échappe à l’intrus, au tamis quasi-archéologique de son écriture : le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris

En 2011, Alexandra Elbakyan, universitaire kazakh, se débat pour trouver des articles scientifiques correspondant à son sujet d'étude : la plupart sont en accès payants, pour des tarifs qui vont jusqu'à 30 $. Elle commence alors, à partir de diverses sources, à compiler des articles pour les réunir sur le portail Sci-Hub, créé par ses soins. Mais, rapidement, les éditeurs qui publient ces mêmes articles sous abonnement payant prennent pour cible le portail, assimilé à de la contrefaçon.

Un homme d'affaires s'explique devant le tribunal sur une citation latine

L'Open Book Alliance, consultant de luxe pour le tribunal de New York

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.

Au début du mois, La Fnac réclamait 47 millions d’euros à la maire de Paris, et ce, afin de compenser les pertes en chiffre d’affaires de son magasin des Halles lors des travaux. Ce 24 novembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict et a rejeté la demande de la Fnac.

La température monte, outre-Rhin : l'éditeur allemand Bastei Lübbe, prestigieuse maison, est pris dans une histoire d'infraction au prix unique du livre numérique depuis une opération commerciale avec Amazon, impliquant un livre numérique gratuit. Le don d'Illuminati, de Dan Brown, à toute personne qui téléchargerait l'application Kindle n'a pas vraiment ravi les collègues libraires, qui ripostent avec une action en justice.

En juillet 2013, la police débarque chez le créateur d’un site proposant des sous-titrages de films, Undertexter.se. En dépit de l’indignation du Parti pirate, rien n’y avait fait : la loi de Suède considère qu’il s’agit là d’une atteinte présumée au droit d’auteur. Le pays qui avait manifesté la plus appréciable bienveillance quant au partage de fichiers en ligne virait de bord...

Trois juges d'une cour d'appel américaine d'Anchorage, dans l'Alaska, vont se pencher sur un cas particulièrement retors : le litige porte sur la gestion de l'œuvre de John Steinbeck, l'auteur de Des Souris et des hommes et des Raisins de la colère, disparu en 1968. Le fils et la belle-fille de l'écrivain se disputent la gestion de son œuvre. Et surtout les droits d'auteur qui y sont attachés.

« Livraison gratuite à partir de 20 euros d’achats », la nouvelle offre du site Fnac.be n’aura pas échappé aux libraires d’outre-Quiévrain. Alors que le prix unique du livre est entré en application le 5 avril 2019 sur tout le territoire belge, le syndicat des libraires francophones de Belgique pointe l’opération commerciale et dénonce une concurrence déloyale.