tribunal correctionnel de Paris

Mis en examen depuis février 2018 pour « viols » , dont un « sur personne vulnérable », l’islamologue Tariq Ramadan est amené à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris le 24 juin 2020. Le procès concerne la divulgation de l’identité de l’une des plaignantes dans son dernier livre, Devoir de Véritéparu en septembre 2019 aux Presses du Châtelet. 

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rejeté la citation à comparaître de l'association L'Ange bleu, adressée à l'écrivain Gabriel Matzneff, pour « apologie de crime pédophile ». Une erreur de procédure serait à l'origine de cette décision, « un mauvais signal envoyé aux victimes de pédophiles » selon l'avocat de l'association.

Un an après son arrestation en octobre 2015, la directrice de la bibliothèque ukrainienne Natalia Sharina, âgée de 59 ans, a vu son procès s’ouvrir le 2 novembre. Elle est accusée « d’incitation à la haine ethnique contre les Russes ». Elle a nié en bloc les charges retenues contre elle.

Décédé le 16 juin 2013, Maurice Nadeau avait laissé derrière lui bien des œuvres, et une empreinte forte dans le paysage littéraire français. Avec entre autres, cette revue, La Quinzaine littéraire, fondée en 1966. Sa mise en liquidation, peu après le décès, avait entraîné le rachat, la société étant reprise par Patricia De Pas. Et un nouveau conflit se profile...

Le vendredi 9 décembre 2022, la librairie Les Parleuses, à Nice, avait vu ses vitrines recouvertes de bâches noires par les forces de l'ordre. La raison ? Une venue du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'accordait mal avec des messages, notamment « Violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit », affichés à l'intérieur de l'établissement. Pour lever le voile sur cette censure, Maud Pouyé et Anouk Aubert, gérantes de la librairie, ont assigné le ministère et la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice.

L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.

En la République des Lettres, Philippe Sollers passe au tribunal

Watchmen : la Fox a raison, Warner persiste, le tribunal tranchera

En juillet 2013, la police débarque chez le créateur d’un site proposant des sous-titrages de films, Undertexter.se. En dépit de l’indignation du Parti pirate, rien n’y avait fait : la loi de Suède considère qu’il s’agit là d’une atteinte présumée au droit d’auteur. Le pays qui avait manifesté la plus appréciable bienveillance quant au partage de fichiers en ligne virait de bord...

Trois juges d'une cour d'appel américaine d'Anchorage, dans l'Alaska, vont se pencher sur un cas particulièrement retors : le litige porte sur la gestion de l'œuvre de John Steinbeck, l'auteur de Des Souris et des hommes et des Raisins de la colère, disparu en 1968. Le fils et la belle-fille de l'écrivain se disputent la gestion de son œuvre. Et surtout les droits d'auteur qui y sont attachés.

En 2018, Charles Kermarec, cofondateur de la librairie Dialogues à Brest, était mis en examen pour agression et harcèlement sexuel. Après deux ans d’instruction, le libraire comparaîtra finalement devant un tribunal correctionnel. 

Dans un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris, l’auteur Régis Jauffret et son éditeur ont été condamnés. Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont pu obtenir une amende de 1500 € avec sursis, ainsi que 10.000 € de dommages-intérêts. Un montant équivalent au préjudice moral subi par la personnalité politique, après la publication du livre La Ballade de Rikers Island...

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Dans la famille Superman, je voudrais Les Héritiers de Jerry Siegel, le cocréateur du personnage. Qui font preuve d'une ténacité à toute épreuve, contre Warner Bros. Le conflit juridique qui les oppose se poursuit, en dépit de la dernière décision, rendue par la Cour d'appel au mois de janvier, en faveur des studios hollywoodiens. Ça fait maintenant plus de dix ans que ça dure.

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

La plainte déposée contre l’écrivain Edouard Louis était jugée ce 15 avril : la justice devait trancher sur le roman Histoire de la violence. L’auteur y décrivait un viol dont il fut victime, en présentant son agresseur sous le nom de Reda. Démasqué par les traces ADN, le violeur avait lancé une procédure contre l’écrivain et son éditeur, pour atteinte à la vie privée et la présomption d’innocence. 

La détention ferme a été décidée pour l’auteure Asli Erdogan, qui passait en jugement ce 5 septembre. Accusée de propagande pour une organisation terroriste par le gouvernement turc, elle a été renvoyée en prison. En dépit de la mobilisation internationale, le tribunal d’Istanbul n’a rien voulu savoir.

Un mouvement de grève global de l’ensemble des équipes de Sauramps a été lancé pour ce matin 11h. L’appel émane des salariés, suite à la décision du Tribunal de choisir Le Furet du Nord comme repreneur. Une offre de reprise qui engendre la disparition de la moitié des emplois. Et provoque une montée de colère.

Des réactions mitigées. 

La victoire ou la faillite

C'est l'histoire d'un roman controversé, dépeignant dans un passage le viol d’une enfant de 9 ans. Accumulant des plaintes depuis 2018, l’auteur Yvan Godbout et la maison d’édition AdA vont avoir droit à un procès pour avoir « produit et distribué de la pornographie juvénile », en avril prochain. Yvan Godbout, un auteur de 49 ans habitant à Québec, et Nycolas Doucet, le directeur général des éditions AdA de Varennes et fils, ont été arrêtés ce 14 mars au matin, rapporte Le Journal de Montréal.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Didier Porte Gate : aujourd'hui le tribunal sanctionne tout flagrant délire

Le 10 février 2022, Aslı Erdoğan a été acquittée par le Tribunal d’Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour pour jour, cependant le Procureur de la République avait obtenu l’annulation de la décision de justice.

Depuis mardi, le tribunal correctionnel de Paris juge un petit cas d'école assez classique dans l'histoire du Front national. Deux auteures d'une biographie de la chef du parti, Caroline Fourest et Fiammetta Venner, sont attaquées pour diffamation. Marine Le Pen, publié en juin 2011 chez Graset, comportait une quinzaine de passages que l'intéressée et son conjoint, Louis Alliot, considéraient comme infamant. Enfin… diffamant. 

L'homme d'affaires Michel Lamarque a obtenu la relaxe devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire financière liée à la maison d'édition Jean de Bonnot, spécialisée dans le livre d'art. En revanche, cet individu atypique a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir fait usage d'un faux passeport, rapporte l'AFP.

Après l’entrée dans le domaine public d’un premier texte de Salinger, l’éditeur indépendant The Devault-Graves Agency avait lancé la réédition de Three early stories. Les ayants droit de Salinger avaient alors attaqué la DGA, prétextant l’interdiction de vendre le texte hors du territoire des États-Unis. Et les éditeurs de répliquer en portant plainte pour entrave à la publication… Le juge du tribunal du Tennessee a fait transférer cette semaine le procès vers le tribunal du New Hampshire, prétextant un vide dans la juridiction. 

L'autrice zimbabwéenne Tsitsi Dangarembga a répondu aux questions de la Cour de Harare, capitale du Zimbabwe, ce mercredi 10 août, dans le cadre de son procès pour incitation à la violence. L'accusation découle de sa participation à une manifestation, le 31 juillet 2020, contre la corruption. 

En 2011, Alexandra Elbakyan, universitaire kazakh, se débat pour trouver des articles scientifiques correspondant à son sujet d'étude : la plupart sont en accès payants, pour des tarifs qui vont jusqu'à 30 $. Elle commence alors, à partir de diverses sources, à compiler des articles pour les réunir sur le portail Sci-Hub, créé par ses soins. Mais, rapidement, les éditeurs qui publient ces mêmes articles sous abonnement payant prennent pour cible le portail, assimilé à de la contrefaçon.