tribunal de grande instance

L'Open Book Alliance, consultant de luxe pour le tribunal de New York

Journaliste littéraire pour Lire et le Figaro littéraire et sportif, Bernard Morlino a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, où il a été assigné pour diffamation par le chanteur.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

France, Les Dieux ont soif, Au tribunal révolutionnaire

La nouvelle bataille d’Amazon : les fausses critiques de produits. Les vendeurs, petits filous de l’arnaque, se procurent par des services spécialisés des faux commentaires positifs, pour l’autopromotion, ou négatifs, pour écraser la concurrence. Amazon a déjà porté plainte contre de faux utilisateurs et contre des sites de vente de commentaires, mais c’est la première fois que l'entreprise engage des poursuites contre les vendeurs eux-mêmes. 

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire Dessange. Le père pourra bien diffuser son ouvrage intitulé Le Complot sous tous types de supports mais il faudra, au préalable, procéder à la suppression des passages attaquant le fils Benjamin, rapporte l'AFP.

Apple France vient de se voir interdit de faire travailler ses employés français la nuit. C'est la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris. Il faudra fermer les magasins à 21 heures au plus tard et les ouvrir à partir de six heures du matin.

Saisi pour trancher, le Tribunal administratif de Paris a considéré que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, concernant les librairies Chapitre, ne posait aucun problème. Que ce soit le défaut de consultation du CHSCT, ou la violation de son périmètre d'action, ni même une insuffisance d'informations, l'ensemble des points soulevés par les plaignants a été écarté, dans un jugement rendu ce 22 juillet. 

Aux États-Unis, les bibliothécaires de Gillette, siège du comté de Campbell dans le Wyoming (nord-ouest du pays), s'inquiètent d'une plainte déposée à l'encontre de l'établissement. La procédure judiciaire porte sur plusieurs ouvrages des collections, qualifiés d'« obscènes » par des habitants – doléances secondées par la pasteure locale...

Fondateur de RoyaltyShare, Bob Kohn avait joué un rôle important dans le procès pour entente, mettant en cause Apple et les cinq grands groupes d'édition américains. Les acteurs étaient accusés de violation des lois antitrust, et Kohn était intervenu en faveur des accusés, pour tenter de faire comprendre à la juge Denise Cote les enjeux du contrat d'agence pour l'avenir du secteur.

Belgique : le tribunal repousse le référé sur Tintin au Congo

BookBanUSA — L'État du Texas, avec le gouverneur républicain conservateur Greg Abbott à sa tête, fait partie des territoires les plus touchés par la vague de censure que connaissent les États-Unis depuis près d'un an. Des habitants du comté de Llano viennent de porter plainte contre l'administration du réseau de bibliothèques, estimant que les retraits de plusieurs livres vont à l'encontre de plusieurs amendements de la constitution américaine.

Les éditions Syros Oz. Parce que si on n’Oz pas, on n'avance pas. Oz sera une nouvelle collection, prévue ce 25 juin, qui revendique ludisme et légèreté pour les préados. « Des aventures bourrées de fantaisie et d’humour, de pouvoirs qui font rêver, de drôles de créatures magiques, de mondes merveilleux de l’enfance... » Sacrée promesse.

Un an après son arrestation en octobre 2015, la directrice de la bibliothèque ukrainienne Natalia Sharina, âgée de 59 ans, a vu son procès s’ouvrir le 2 novembre. Elle est accusée « d’incitation à la haine ethnique contre les Russes ». Elle a nié en bloc les charges retenues contre elle.

Décédé le 16 juin 2013, Maurice Nadeau avait laissé derrière lui bien des œuvres, et une empreinte forte dans le paysage littéraire français. Avec entre autres, cette revue, La Quinzaine littéraire, fondée en 1966. Sa mise en liquidation, peu après le décès, avait entraîné le rachat, la société étant reprise par Patricia De Pas. Et un nouveau conflit se profile...

Le vendredi 9 décembre 2022, la librairie Les Parleuses, à Nice, avait vu ses vitrines recouvertes de bâches noires par les forces de l'ordre. La raison ? Une venue du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'accordait mal avec des messages, notamment « Violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit », affichés à l'intérieur de l'établissement. Pour lever le voile sur cette censure, Maud Pouyé et Anouk Aubert, gérantes de la librairie, ont assigné le ministère et la préfecture des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif de Nice.

Pour ceux qui la chose capillicole passionne, l'affaire Dessange, père contre fils ne manque pas d'intérêt. Les deux hommes sont passés hier devant le Tribunal de grande instance, pour un livre, Le Complot, dans lequel le père, Jacques, s'en prend violemment à son fils, Benjamin.

L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.

En la République des Lettres, Philippe Sollers passe au tribunal

Watchmen : la Fox a raison, Warner persiste, le tribunal tranchera

En juillet 2013, la police débarque chez le créateur d’un site proposant des sous-titrages de films, Undertexter.se. En dépit de l’indignation du Parti pirate, rien n’y avait fait : la loi de Suède considère qu’il s’agit là d’une atteinte présumée au droit d’auteur. Le pays qui avait manifesté la plus appréciable bienveillance quant au partage de fichiers en ligne virait de bord...

Trois juges d'une cour d'appel américaine d'Anchorage, dans l'Alaska, vont se pencher sur un cas particulièrement retors : le litige porte sur la gestion de l'œuvre de John Steinbeck, l'auteur de Des Souris et des hommes et des Raisins de la colère, disparu en 1968. Le fils et la belle-fille de l'écrivain se disputent la gestion de son œuvre. Et surtout les droits d'auteur qui y sont attachés.

Dans la famille Superman, je voudrais Les Héritiers de Jerry Siegel, le cocréateur du personnage. Qui font preuve d'une ténacité à toute épreuve, contre Warner Bros. Le conflit juridique qui les oppose se poursuit, en dépit de la dernière décision, rendue par la Cour d'appel au mois de janvier, en faveur des studios hollywoodiens. Ça fait maintenant plus de dix ans que ça dure.

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

La plainte déposée contre l’écrivain Edouard Louis était jugée ce 15 avril : la justice devait trancher sur le roman Histoire de la violence. L’auteur y décrivait un viol dont il fut victime, en présentant son agresseur sous le nom de Reda. Démasqué par les traces ADN, le violeur avait lancé une procédure contre l’écrivain et son éditeur, pour atteinte à la vie privée et la présomption d’innocence. 

La détention ferme a été décidée pour l’auteure Asli Erdogan, qui passait en jugement ce 5 septembre. Accusée de propagande pour une organisation terroriste par le gouvernement turc, elle a été renvoyée en prison. En dépit de la mobilisation internationale, le tribunal d’Istanbul n’a rien voulu savoir.

L'actrice Scarlett Johansson a poursuivi hier au tribunal de grande instance de Paris l'écrivain Grégoire Delacourt pour son roman La première chose qu'on regarde. Accusé de s'être servi de son nom et de son image, la comédienne réclamait à l'éditeur et à l'auteur 50 000 € de dommages et intérêts.

Les magasins Virgin sont confrontés au syndicat SUD ainsi que le comité d'entreprise dans un procès, ces derniers tentant d'empêcher la fermeture des deux boutiques qui sont situées à Metz et Toulouse. Le Tribunal de Grande Instance de Paris rendra son délibéré du jugement le 25 mai, indique l'AFP. Selon Sylvain Alias. 

Les éditions Gawsewitch viennent de nous confirmer avoir déposé auprès du tribunal de grande instance de Paris une assignation au fond pour contrefaçon. Elles demandent trois millions d'euros aux producteurs du film Starbuck, qu'elles estiment largement inspiré, pour ne pas dire plagié, de Spermatofolie, un ouvrage de Guillaume Cochin publié en 2007.