universit%C3%A9 Laval licence

La situation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est toujours compliquée. Le licenciement à compter du 1er août 2015, il y a une semaine, de son secrétaire général, Eric Walter, montre combien cette entité traverse une période de crise, n’arrivant pas à trouver sa place.

Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

Un guichet unique vient de voir le jour au niveau européen concernant la gestion des droits pour les œuvres musicales. Dénommé Armonia, ce portail est le fruit de l'association de la Sacem, pour la France, de la SGAE, pour l'Espagne, et de la SIAE, pour l'Italie. Il représente un total de 5,5 millions d'œuvre, rapporte l'AFP.

L'ISTEX, bibliothèque scientifique numérique nationale accessible à l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, a signé une licence nationale avec l'éditeur académique De Gruyter. Cet accord couvre la diffusion de plusieurs collections en français de l'éditeur, dans le domaine des humanités, de la philosophie à la théologie en passant par l'architecture.

À quel sein doit-on se désormais fier ? Le candidat Hollande prône-t-il une licence globale qui lui permettra de satisfaire les besoins des consommateurs, ou s'apprête-t-il simplement à créer une nouvelle mouture d'Hadopi pour le bonheur des professionnels ? 

Elle a en outre avancé qu'un achat en licence nationale, dans le cadre d'ISTEX, lui semblait un bon moyen de donner rapidement satisfaction aux usagers de l'ESR.

Depuis son arrivé au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez fait des pieds et des mains pour faire bonne impression. En réunissant le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Rechecher (CNESER) pour lui présenter la nouvelle mouture de la licence, le ministre vient de faire un grand pas vers la cohésion.

Avec une hausse récurrente du nombre de bacheliers, le ministère de l’Education nationale demande à ce que les capacités d’accueil en licence des universités augmentent au même rythme. Cependant, les moyens ne suivent pas toujours. C’est bien le problème que tient à souligner la Conférence des présidents d’université (CPU) à travers un communiqué :

La députée Sylvie Andrieux (Bouches-du-Rhône) vient de soulever une intéressante question portée à la connaissance de la ministre de la Culture. Dans le cadre des oeuvres « produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales », ne serait-il pas juste que le contribuable puisse profiter de ce que l'argent public a servi à financer ?

La BnF a choisi de placer les métadonnées descriptives (données bibliographiques et d'autorité) issues de ses catalogues sous la « licence ouverte » de l'État, qui en permet la libre réutilisation avec obligation de citation de la source. À partir du 1er janvier 2014, l'ensemble de ces données - plus de 12 millions de notices bibliographiques et 2,5 millions de notices d'autorité - sera mis à disposition gratuitement pour tout type de réutilisation, y compris commerciale.

Les éditions Jungle qui ont hier dévoilé le lancement de leur collection Jungle Thriller ne sont pas peu fières de dévoiler également le résultat d'une enquête menée par GfK.

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

Plus de photos d'art sur Wikipédia, sous licence Creative Commons

Ce n'est pas un secret : dans l'édition papier cohabitent des personnes et des entreprises de dimensions et de statuts très différents. Entre les mastodontes américains, anglais, français, allemands, japonais, chinois ou indiens qui sont de vraies industries multinationales et les éditeurs très spécialisés, poésie, régionaux qui, eux ont un caractère artisanal, il y a plus qu'une différence de taille, ils ne sont pas de même nature.

Le groupe suédois Embracer a acté sa division en trois entités distinctes, afin de doter chacune d'entre elles d'une autonomie et d'une « stratégie propre ». Middle-earth Enterprises, filiale qui gérait les droits d'exploitation d'œuvres de Tolkien, devient une société de développement et d'édition de jeux vidéo, sous le nom Middle-earth Enterprises & Friends.

Le vingtième siècle a été celui de toutes les horreurs. Il a aussi été celui du développement de l’enseignement supérieur. Le lien entre les deux ? C’est ce que cherche à explorer Peter Scott dans une tribune du Guardian. 

Avis de tempête à la SOFIA : le 19 juin prochain aura lieu une élection d'un administrateur du collège des auteurs, intéressante à plus d'un titre. Avec 10 candidats en lice, et une seule place, cette assemblée générale aura aussi à examiner plusieurs résolutions concernant « les règles de perception et de répartition des droits numériques des livres indisponibles ». Et pour couronner le tout, la question des cotisations retraite des auteurs, particulièrement d'actualité depuis quelques jours, est soulevée. N'en jetez plus !

Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences.

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Les exceptions restent au centre des débats relatifs à la réforme du droit d'auteur européen : la directive de 2001 est à nouveau ouverte, et chacun prêche sa bonne parole pour obtenir des modifications attendues. Du côté des bibliothèques et centres de recherche, on réclame une exception pour la fouille de textes et de données (text and data mining), plutôt qu'un système de licences obscur et coûteux.

Surfant sur un succès qui n'en finit plus, et n'en finira jamais, souhaite la BBC, la célèbre série télévisée, The Doctor Who, vient d'être achetée par l'éditeur Titan Comics, qui souhaite la proposer à ses lecteurs. Une découverte à faire prochainement, et qui associera l'éditeur à la chaîne britannique.

En ce mois d'avril, les ouvriers d'un entrepôt new-yorkais d'Amazon ont voté en faveur de la syndicalisation. Un vote historique, porté par l'ALU, syndicat de défense des ouvriers, mais qui déplaît fortement au géant du web : ce 9 mai, deux porte-paroles du syndicat ont été licenciés par Amazon. Ces derniers dénoncent des « représailles » inacceptables. 

Les deux parties vécurent heureuses...

Borders licencie 164 employés pour plus de rentabilité

Lulu.com licencie 24 employés, dont une présidente

Netflix annonce un accord avec Ubisoft pour développer plusieurs adaptations de la saga mondialement célèbre Assassin’s Creed. La première série en développement sera une adaptation en prises de vue réelles pour laquelle la production recherche actuellement un ou une directrice. Jason Altman et Danielle Kreinik d’Ubisoft Film & Television seront les producteurs exécutifs de la future série.

À l'origine prévu pour la Game Boy Advance, console portable de Nintendo, en septembre 2002, un jeu vidéo se déroulant dans l'univers de Dune va finalement voir le jour, 20 ans plus tard. Jamais officiellement disponible, le titre est repris en main par le développeur et éditeur indépendant The Retro Room Games, qui a toutefois été contraint d'abandonner les éléments liés au roman de Frank Herbert.

Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

C'est décidé, les socialistes en campagne s'emparent des questions numériques et culturelles, avec le plus vif intérêt. Et quand Frédéric Mitterrand clame qu'il serait regrettable d'arrêter Hadopi, Martine Aubry, elle, enfonce le clou, contre le gouvernement, en revenant sur une licence globale.