%C3%A9dition droit d%27auteur

L'auteur canadien, Claude Robinson, passera devant la Cour suprême du Canada, faisant suite à la procédure qu'il avait initiée en 1995. À l'époque, il accusait Cinar et des maisons de production de plagiat, considérant que Robinson Sucroë reprenait des personnages issus des Aventures de Robinson Curiosité, série télévisée qu'il avait créée en 1982.

Goodreads accusé d'infraction au copyright, et déjà, les paris allaient bon train sur l'auteur ou l'éditeur qui avait pris l'initiative de la démarche. Mais la procédure a été lancée par une banque d'images sur Internet, qui a retrouvé une photographie sous droits sur la page d'un membre de la plateforme de lecture... La routine d'un hébergeur de contenus en somme...

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général".

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

Nouvelle organisation de défense du droit d'auteur à l'ère du numérique, l'Authors Alliance ouvrira demain. Fondée par des universitaires de Berkeley (Californie), elle s'attire cependant déjà les foudres d'une autre institution, l'Authors Guild, qui voit en elle une attaque aux droits d'auteur. Fondée en 1912, elle a pour but de protéger le copyright...

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

L'accessibilité aux textes est un sujet qui engage nombre d'acteurs : les associations spécialisées, les éditeurs, mais aussi les organisations représentants les ayants droit. En effet, l'accessibilité est conditionnée par les exceptions et limitations au droit d'auteur, au bénéfice des publics empêchés. Depuis quelques années, les ayants droit et les éditeurs s'engagent à développer une édition commerciale nativement accessible, pour éviter l'étendue des exceptions.

Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux.

Le marasme n'est pas encore fini autour des oeuvres de Karl Marx. Un grand nombre de ses écrits fait l'objet, encore, d'une lutte pour déterminer les droits associés. Un petit éditeur indépendant britannique, Lawrence & Wishart, basé à Londres, vient de réclamer au site Marxists.org de retirer des documents sous copyright, et qui sont publiés sur le site. Une rhétorique anticapitaliste a accueilli la demande de la maison. Et une pétition relativement suivie à ce jour, comptait 4750 signatures. 

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

“Respecter nos préférences collectives”

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

Plus de négociations pour les auteurs

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

Copibec et Scenarex annoncent l’obtention des services-conseils et une contribution financière en vue d’un projet de recherche et développement du réputé Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour le développement du futur Hub Copibec s’appuyant sur la technologie de la plateforme Bookchain.

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

Ministre un jour, mais ministre sûrement pas pour toujours, Frédéric Mitterrand l'avait assuré la semaine passée dans un entretien au Nouvel Observateur, qui faisait suite à un portrait grandeur nature, assez effrayant.

Saisi d’effroi par le manifeste de Richard Malka, La gratuité c’est le vol, Dominique Mazuet, de la Librairie Tropiques, a répondu à Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition. « Je n’ai toujours pas eu de réponse », indique-t-il à ActuaLitté. Mais sur le livre, rédigé par l’avocat à l’initiative du SNE, il est formel : le SNE se trouverait « dans une contradiction flagrante ». Explications.