conseil d'administration

Méthodologie pratique de mauvaise foi : dernier conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : quatrième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : troisième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : deuxième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : premier conseil

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Le Conseil supérieur des programmes vient de se doter d'une charte « relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire », précise le ministère de l'Education nationale.

Samantha Bailly, auteur d'une dizaine de romans, vit de sa plume depuis 4 ans. Elle s'est rapidement rendue compte qu’entre ce que les gens imaginent du métier d'auteur, et ce qu’il est vraiment, il y a un grand décalage. Elle a donc décidé de lancer une chaîne Youtube pour montrer coulisses de la vie d’auteur, mais aussi donner des conseils d'écriture.

Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, ou COEPIA de son petit nom, tire sa révérence. La commission administrative à caractère consultatif fait partie des victimes du décret n° 2018-785, qui en supprime quelques-unes, jugées insuffisamment utiles. Le COEPIA, censé réunir acteurs publics et privés pour un meilleur dialogue, n'a semble-t-il jamais vraiment tenu ses promesses.

Le Conseil des ministres de ce 29 septembre a vu la présentation d'un décret, signé par le président de la République, prononçant la dissolution d'une maison d'édition associative, Nawa Centre d'études orientales et de traduction. D'après un rapport du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, cette dernière diffusait des ouvrages « légitimant le jihad ».

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

Édition annulée pour cause de match nul

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

« Ils vécurent heureux, eurent beaucoup d’enfants, et finirent par acheter une berline pour leurs vacances. » Voilà typiquement de quoi plomber un polar à suspens, dont la chute viendrait ruiner l’ensemble de l’atmosphère. Mais alors... comment terminer un roman ?

Samantha Bailly, auteure d’une dizaine de romans, vit de sa plume depuis 4 ans. Elle s’est rapidement rendu compte qu’entre ce que les gens imaginent du métier d’auteur, et ce qu’il est vraiment, il y a un grand décalage. Elle a donc décidé de lancer une chaîne YouTube pour montrer coulisses de la vie d’auteur.

Alors que l'établissement est toujours en quête de son directeur ou de sa directrice générale, la Bibliothèque nationale de France se retrouvera aussi sans directeur de l'administration et du personnel à partir du 1er juin 2019. Le journal officiel publie en conséquence une offre d'emploi pour dénicher ce nouveau DAP.

Le Black History Month célèbre aux États-Unis le rôle des Afro-Américains dans son histoire. Il est célébré régulièrement depuis 1976. Et d'autres pays, tels que le Canada et le Royaume-Uni, rendent le même hommage. Mais voilà, il ne suffit pas d'instaurer une célébration officielle pour réconcilier un peuple avec son histoire, en témoigne cette anecdote.

La révolution est en cours, dans l'administration française, et c'est par la bouche de Najat Vallaud-Belkacem qu'on l'apprend. En effet, la porte-parole du gouvernement vient de présenter une procédure de réforme des procédures. Désormais, quand l'administration ne répondra plus, ce sera une acceptation de la demande, et non plus un refus, comme jusqu'à lors. 

Un arrêté de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin nomme Marianne Lucidi, conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 14 février prochain.

Le secteur de l’informatique ne cesse de prendre de l’ampleur, en France comme partout dans le monde. A ce titre, les besoins sont colossaux, ce qui entraîne des difficultés régulières pour les grandes entreprises opérant dans ce secteur pour recruter de nouveaux talents. Les salaires suivent aussi, dans la logique de l’offre et de la demande, une courbe ascendante particulièrement marquée.

L’Australie vient de perdre, après une année d’existence, son Book Council. Une coupe de 52,5 millions $ dans le budget Arts et Communications – alors que 47 millions $ seront redirigés vers le financement de films hollywoodiens. Présidée par l’éditrice de Melbourne, Louise Adler, l’institution était controversée, mais sa disparition suscite de nombreuses interrogations.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Le Conseil d’administration (CA) a pris acte de la décision du PDG de Payot SA de quitter ses fonctions au sein de l’entreprise (400 collaborateurs) fin février 2024. Le Conseil d’administration confie la direction à Maud Poncé-Hubier et Bénédicte Kuchcinski qui assureront la continuité de la gestion. 

Dans la perspective de son prochain départ en retraite, M. Pierre Leroy a informé le Conseil d’Administration de sa décision de mettre fin à ses mandats de Directeur Général Délégué, membre du Comité Exécutif et Censeur du Conseil d’Administration de Lagardère SA, avec effet immédiat au 19 mars 2024.

Installé par Vincent Peillon en octobre 2013 le Conseil supérieur des programmes (CSP) a notamment pour mission de faire des propositions de nouveaux programmes pour la maternelle, l’école élémentaire et le collège.