numérisation du patroime

Bande d'idéalistes… Tous ces accès gratuits que l'on a fait miroiter ne cachent pas l'impitoyable réalité économique : le remboursement, la rentabilité et le retour sur investissement… Un triple R bien plus agressif que le roulis : on pencherait plutôt du côté des récifs, avec ce que cela implique… Suite, houleuse, de notre dossier Actualeaks.

La numérisation des oeuvres indisponibles telle que l'envisage la loi du premier mars 2012 ne fait pas que des heureux, du tout. À l'instar du grand cri d'alarme de François Bon, Auteurs, contre l'Etat voleur, réclamez vos droits, les éditions Ad Astra, qui publient des oeuvres de science-fiction, ont également déclaré la guerre au projet ReLIRE, le registre des livres indisponibles en réédition électronique. 

La bibliothèque numérique de l'université de Cambridge, bizarrerie de la conservation, abrite quelques-unes des plus belles pièces de l'histoire livresque de la Chine. La dernière phase de numérisation a mis à jour un manuel de calligraphie et de dessin du XVIIe siècle, imprimé à Nankin, non loin de la mer de Chine orientale. Et il s'agit d'un des premiers exemples de livre imprimé en multicouleurs.

La décision du juge Chin, dans le procès intenté par l'Authors Guild contre Google Books aura donc tranché en faveur du respect du Fair Use. L'argumentation déployée est implacable, et les plaignants auront fort à faire pour tenter de renverser la tendance. Pourtant, la Guilde a annoncé qu'elle projetait de faire appel de la décision. 

Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions. Dans un compte-rendu, l'Interassociation fait part de ses réflexions, suite aux rencontres avec les autorités, tout en posant les indispensables questions sur ce projet, et réclamant une transparence aujourd'hui complètement absente. 

Numérisation du patrimoine : derniers jours pour le dépôt d'un projet

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.

C'était mi-avril 2011, dans un communiqué de presse, la société Jouve et la BnF annonçaient un partenariat, pour la numérisation de collections imprimées. Une opération de grande envergure, qui impliquait un partenariat entre Safig, Diadéis et le sous-traitant BlancTec, pour la numérisation de 70.000 ouvrages par ans.  

Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

La mise à disposition du patrimoine historique italien et des oeuvres réalisées entre le XVIIe et le XIXe siècle est proche. Le ministère de la Culture et Google Books ont passé un accord en 2010, dont les premiers résultats se font attendre. Entre 500.000 et 1 million d'ouvrages devraient passer sous les scanners, et pour le coup, perdre leur caractère indisponible pour le public. 

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

La numérisation de livres est devenue le nerf de la guerre. Pour constituer un catalogue de titres homothétiques, première couche indispensable dans la constitution d'une offre de livres numériques, il faut passer par les lampes des scanners. À ce titre, l'initiative japonaise 1DollarScan avait longuement fait parler d'elle.

Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. 

Cinq bonnes raisons, c'est mieux que rien, mais cela ne suffira pas à consoler le lecteur qui croisait les doigts, pour que disparaissent les verrous numériques. L'espoir fait vivre, mais ceux qui vivent d'espoir meurent de faim, dit-on.

La numérisation des grands auteurs se démocratise partout dans le monde. Le dernier en date des pays à avoir annoncé qu'un de ses auteurs allait passer sous les scanners, est donc Cuba...

Jacques Toubon, Hadopi, l'ebook et la numérisation...

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La numérisation par Google Book Search fait partie de l'industrie du livre

L’IABD, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, se demande si les accords entre Google et les éditeurs permettront réellement aux bibliothèques publiques de faire profiter leurs abonnés des fichiers numérisés par Google.

Le mémoire présenté par l'Authors Guild, dans le procès qui l'oppose à Google Books, a été publié ce 11 avril (voir en fin d'article). La situation devient de plus en plus complexe, puisqu'il s'agit de faire appel de la dernière décision prise par le juge Denny Chin. En novembre dernier, le juge avait considéré que Google faisait oeuvre utile avec son outil, Google Books, et participait non seulement « au progrès des arts et des sciences », et profitait aux ventes des ouvrages contenus dans son catalogue.

Après avoir examiné le coût de la campagne de communication liée au registre ReLIRE, laquelle pourrait s'élever à près d'un million d'euros, simplement pour sa partie publicitaire, il est intéressant d'apprendre comment le financement va s'opérer. Depuis que la loi a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, les informations circulent un peu mieux entre les partenaires. Mais pour le coup, on apprend que le gros du financement est encore loin d'être acquis.

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

La Loi sur les œuvres Indisponibles du XXe siècle est entrée dans sa phase de mise en œuvre (ReLIRE) avec la publication de la première liste d'ouvrages destinés à entrer en gestion collective. Nous avions soulevé plusieurs points qui nous paraissent contestables dans le principe même de la Loi :