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De ce fait, les adeptes de contrats flexibles - copyleft, licence GPL, licence GFDL et licence Creative Commons - sont de plus en plus nombreux.

L'idée du copyleft est lancée dès 1984 par Richard Stallman, ingénieur informatique et défenseur du mouvement Open Source au sein de la Free Software Foundation (FSF).

Conçu à l’origine pour les logiciels, le copyleft est formalisé par la licence GPL (General Public License) et étendu ensuite à toute œuvre de création. Il contient la déclaration normale du copyright affirmant le droit d'auteur, mais son originalité est de donner au lecteur le droit de librement redistribuer le document et de le modifier. Le lecteur s’engage toutefois à ne revendiquer ni le travail original, ni les changements apportés par d'autres. De plus, tous les travaux dérivés de l’œuvre originale sont eux-mêmes soumis au copyleft.

Une licence copyleft spécifique – la GFDL (GNU Free Documentation License) - régit tout ce qui est texte et documentation, comme les articles, les manuels, les livres, les dictionnaires ou les encyclopédies.

Qui utilise la GFPL ?

Wikipedia par exemple. Fondée en janvier 2001 à l’initiative de Jimmy Wales et Larry Sanger, Wikipedia est une encyclopédie gratuite écrite collectivement et dont le contenu est librement réutilisable par tous. Sans publicité et financée par des dons, elle est rédigée par des milliers de volontaires, avec possibilité de corriger et compléter les articles, aussi bien les leurs que ceux d'autres contributeurs. Les articles restent la propriété de leurs auteurs, et leur libre utilisation est régie par la licence GFDL.

En décembre 2004, grâce à cette formule Open Source, Wikipedia compte 1,3 million d'articles rédigés par 13.000 contributeurs dans une centaine de langues. En décembre 2006, l'encyclopédie compte 6 millions d'articles dans 250 langues, et elle est l'un de dix sites les plus visités du web. En mai 2007, Wikipedia compte 7 millions d'articles dans 192 langues, dont 1,8 million en anglais, 589.000 en allemand, 500.000 en français, 260.000 en portugais et 236.000 en espagnol. En 2008, Wikipedia est l'un des cinq sites les plus visités du web.

Les autres projets de la Wikimedia Foundation sous aussi sous licence GFDL, par exemple Wiktionary, un dictionnaire et thésaurus multilingue lancé en décembre 2002, puis Wikibooks (livres et manuels en cours de rédaction) lancé en juin 2003, auxquels s'ajoutent ensuite Wikiquote (répertoire de citations), Wikisource (textes du domaine public), Wikimedia Commons (sources multimédias), Wikispecies (répertoire d'espèces animales et végétales), Wikinews (site d'actualités) et enfin Wikiversity (matériel d'enseignement), lancé en août 2006.

La licence Creative Commons

Lancée en 2001 à l'initiative de Larry Lessig, professeur de droit à la Stanford Law School, en Californie, la licence Creative Commons a elle aussi pour but de favoriser la diffusion d'œuvres numériques tout en protégeant le droit d'auteur.

L'organisme du même nom propose des licences types, qui sont des contrats flexibles de droit d'auteur compatibles avec une diffusion sur l'internet. Simplement rédigées, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires des droits d'autoriser le public à utiliser leurs créations tout en ayant la possibilité de restreindre les exploitations commerciales et les œuvres dérivées. L'auteur peut par exemple choisir d'autoriser ou non la reproduction et la rediffusion de ses œuvres. Ces contrats peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, vidéo, photo, musique, site web, etc.

Qui utilise la Creative Commons ?

O’Reilly Media par exemple. Fondé par Tim O’Reilly en 1978, O’Reilly Media est un éditeur réputé de manuels informatiques et de livres sur les technologies de pointe. O’Reilly Media propose d'abord une formule de « copyright ouvert » aux auteurs qui le souhaitent ou pour des projets collectifs. À partir de 2003, il privilégie le Creative Commons Founders’ Copyright permettant d’offrir des contrats flexibles de droits d’auteur à ceux qui veulent également diffuser leurs œuvres sur le web.

Courte digression : c'est Tim O'Reilly qui invente l'expression « web 2.0 » et qui l'utilise pour la première fois en 2004 comme titre d'une série de conférences qu'il est en train d'organiser. Le concept connaît ensuite le succès que l'on sait, entre blogs, wikis, sites sociaux et encyclopédies collaboratives. Wikipedia, Facebook et Twitter bien sûr, mais aussi des dizaines de milliers d'autres.

La Public Library of Science (PLoS) utilise elle aussi la licence Creative Commons. Fondée en octobre 2000, PLoS lance des périodiques gratuits sur le web, pour contrer les pratiques de l’édition spécialisée scientifique et médicale, selon un nouveau modèle d’édition en ligne basé sur la diffusion libre du savoir.

Le premier numéro de PLoS Biology sort en octobre 2003. PLoS Medicine est lancé en octobre 2004. Trois nouveaux titres voient le jour en 2005 : PLoS Genetics, PLoS Computational Biology et PLoS Pathogens. PLoS Clinical Trials débute en 2006. PloS Neglected Tropical Diseases débute en automne 2007 en tant que première publication scientifique consacrée aux maladies tropicales négligées.

Les articles de tous ces périodiques en ligne - qui sont des périodiques scientifiques et médicaux de haut niveau - peuvent être librement diffusés et réutilisés ailleurs, y compris pour des traductions, la seule contrainte étant la mention des auteurs et de la source.

Le succès est total. Trois ans après les débuts de PLoS en tant qu’éditeur, PLoS Biology et PLos Medicine ont la même réputation d’excellence que les grandes revues Nature, Science ou The New England Journal of Medicine.

PLoS reçoit le soutien financier de plusieurs fondations tout en mettant sur pied un modèle économique viable, avec des revenus qui émanent des frais de publication payés par les auteurs (qui sont des professeurs et chercheurs aux salaires conséquents, entre fonds publics et fonds privés), et qui émanent aussi de la publicité, des sponsors et des activités destinées aux membres de PLoS.

PLoS souhaite également que ce modèle économique d’un genre nouveau inspire d’autres éditeurs pour créer des revues du même type ou pour mettre des revues existantes en accès libre.

Le succès de la Creative Commons

Une licence Creative Commons est utilisée pour un million d'œuvres en 2003, 4,7 millions d'œuvres en 2004, 20 millions d'œuvres en 2005, 50 millions d'œuvres en 2006, 90 millions d'œuvres en 2007, 130 millions d'œuvres en 2008 et 350 millions d'œuvres en avril 2010.

Finalisée en février 2007, la version 3.0 de la Creative Commons instaure une licence internationale et la compatibilité avec d'autres licences similaires, dont le copyleft et la licence GPL.

Pour en savoir plus, voici les deux vidéos de Larry Lessig (en anglais) sur TED.com.

Avec sa défense passionnée de la créativité – souvent bridée sinon interdite par la législation sur le copyright – et ses exemples de remixage de sons et images existant pour créer quelque chose de nouveau. Toutes les vidéos de TED (Technology, Entertainment, Design) sont d'ailleurs régies par la Creative Commons.

Copyright © Marie Lebert. Diffusion en ligne par ActuaLitté.

Le secteur de l'édition, tout comme celui des médias, a subi de profondes mutations au cours des dernières décennies. L'impressionnant mouvement de concentration commerciale en marche depuis les années 1980-1990 a placé le marché du livre sous la coupe de grands groupes transnationaux agissant essentiellement dans les domaines de la communication, de la presse, ou même de l'armement. La financiarisation accélérée à l'œuvre dans ces conglomérats fait peser une très forte pression sur les politiques éditoriales des entreprises d'édition qui en font partie. La rentabilité immédiate très élevée exigée des éditeurs entraîne ainsi l'uniformisation et la best-sellerisation des productions, et tend à réduire le livre à sa dimension purement marchande.

C'est dans ce contexte de menace pour  (la diversité culturelle appliquée au livre) et l'indépendance éditoriale que l'Alliance internationale des éditeurs indépendants est née en 2002. Organisation non gouvernementale dont le siège est à Paris, l'Alliance est aujourd'hui composée de 85 maisons d'édition et collectifs d'éditeurs représentant quelques 360 maisons d'édition de 45 pays différents. Elle organise des rencontres internationales, mène des actions de plaidoyer en faveur de l'indépendance, soutient des projets éditoriaux internationaux, contribue à la promotion et à la diffusion des productions du Sud et participe à une meilleure accessibilité des œuvres et des idées.

Parce que la bibliodiversité est en danger, il revient aux candidats à l'élection présidentielle de 2012 de redéfinir des politiques publiques en faveur du livre et de la lecture – un secteur culturel crucial pour la formation du citoyen, et la démocratisation de nos sociétés. Refusant tout fatalisme, nous attirons l'attention de nos futurs dirigeants sur la nécessité de défendre et de promouvoir la diversité éditoriale.

L'entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005 par l'UNESCO et signée par l'ensemble des pays européens, a représenté une grande avancée en reconnaissant la spécificité des biens culturels qui « ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale ». Pour que la mise en œuvre de cette convention devienne réellement effective, nous proposons donc ici quelques mesures qui visent à montrer concrètement quels soutiens pourraient apporter des politiques publiques du livre pour favoriser la bibliodiversité à différentes échelles. 

• Appels d'offre des marchés publics: introduire des critères de bibliodiversité

- La législation interdit actuellement aux bibliothèques d'introduire des critères de préférence territoriale dans les appels d'offres des marchés publics. Une préférence à la territorialisation permettrait pourtant de soutenir la librairie indépendante de proximité, essentielle à la vitalité du tissu culturel local, tout en renforçant les liens et les actions communes entre bibliothécaires et libraires d'une même ville.

- La prise en compte de critères territoriaux s'inscrit également dans une logique de développement durable. Pour éviter, par exemple, qu'une bibliothèque de Nice ne commande des ouvrages à Brest (ce qui arrive fréquemment), il semble en effet nécessaire d'introduire dans les appels d'offre des marchés publics des critères écologiques favorisant les libraires locaux.

- Parce que les bibliothèques sont des vecteurs essentiels d'accès à la culture, l'instauration de critères de bibliodiversité dans la composition de leurs fonds pourrait être . Ces critères pourraient valoriser en particulier les productions des éditeurs indépendants et la diversité des ouvrages édités à l'international (notamment les ouvrages publiés par des éditeurs de la francophonie du Sud).

• Soutenir et renforcer les dispositifs législatifs en faveur du livre et de la lecture

- La récente hausse du taux de TVA appliquée au livre va nécessairement porter un coup très rude à l'ensemble des maillons de la chaîne du livre. Déjà fragilisée, la librairie indépendante risque d'être la première victime de cette mesure incohérente – au regard de la volonté affichée des pouvoirs publics de la défendre. Il est donc nécessaire de revenir au taux de TVA réduit , voire de réfléchir à une exonération totale comme cela existe dans certains pays (par exemple en Norvège ou en Argentine).

- La loi sur le prix unique du livre (dite Loi Lang) reste la référence concrète et symbolique du secteur du livre en France. Il est donc indispensable d'en réaffirmer l'importance. Trop de gens, aujourd'hui encore, sont en effet persuadés de payer moins cher un livre en grande surface, alors que la remise autorisée est la même dans tous les points de vente. Une campagne nationale d'information pourrait aider à sortir de ce malentendu qui nuit à la librairie indépendante.

- Pour un grand nombre d'éditeurs indépendants n'ayant pas recours à une structure de distribution professionnelle, les services postaux représentent un canal privilégié pour la diffusion de leurs productions auprès des librairies, des bibliothèques et des lecteurs. La libéralisation récente des services postaux a pourtant entraîné la disparition des tarifs postaux préférentiels pour l'envoi de livres sur le territoire nationalet menace donc directement la circulation des œuvres et des idées. L'instauration de tarifs postaux particuliers pour le livre garantis par la loi s'inscrirait donc dans la continuité de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO qui reconnaît le « droit souverain des États de conserver, d'adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu'ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

• Agir à l'échelle européenne et internationale

Sur le plan international, nous demandons aux candidats à l'élection présidentielle française de prendre position sur les propositions suivantes, que la France serait en mesure de relayer, notamment à travers les institutions européennes, l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'UNESCO :

- Mise en œuvre, à l'échelle européenne, d'une réglementation spécifique au monde du livre pour lutter contre la concentration financière responsable de situations monopolistiques menaçant la diversité éditoriale.

- Mobilisation de la diplomatie culturelle française pour repenser les critères des marchés publics internationaux dans lesquels les grandes organisations multilatérales (OMC, PNUD ...) sont impliquées.

À l'image de la situation décrite en France, il semble nécessaire d'introduire des critères de bibliodiversité et de développement durable dans les procédures de marchés publics internationaux, particulièrement en ce qui concerne les marchés des manuels scolaires dans les pays en développement. Encore trop souvent, en particulier en Afrique francophone, la production et la commercialisation des livres scolaires échappent aux professionnels locaux, pénalisés par des procédures d'appels d'offres qui favorisent les grands groupes éditoriaux français ou canadiens.

- Mutualisation, en coopération avec l'Organisation internationale de la francophonie, des moyens publics en faveur du livre au sein de l'espace francophone (sur le modèle du CERLALC dans la zone hispanophone). Cette mesure permettrait de renforcer les possibilités de coopération entre éditeurs indépendants du Nord et éditeurs du Sud notamment en ce qui concerne le numérique, en favorisant les échanges d'expériences et de pratiques. Dans un contexte d'extrême concentration des opérateurs de l'économie numérique, le partage des savoirs et des moyens numériques devient en effet indispensable à la survie des éditeurs indépendants . 

- La reconnaissance institutionnelle du 21 septembre comme Journée internationale de la bibliodiversité. Depuis 2010, la Journée internationale de la Bibliodiversité (« Jour B ») est célébrée le 21 septembre – journée symbolique du printemps dans l'hémisphère Sud – par les éditeurs indépendants du monde entier. Cette fête donne lieu chaque année à un grand nombre de manifestations autour du livre notamment en Amérique latine : « lâchers de livres », rencontres et tables rondes, créations graphiques, etc. La mobilisation des pouvoirs publics français pour la reconnaissance de cette journée par l'UNESCO représenterait un grand pas pour la défense et la promotion de la bibliodiversité à l'échelon international.

La reprise de ces quelques propositions serait à même de relancer l'important travail mené par la France et le Canada à la fin des années 1990 et qui a conduit à l'adoption de la Convention internationale pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en faisant de ce texte un véritable outil de défense et de promotion de la bibliodiversité.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes précisions sur ces propositions et vous remercions de l'attention que vous y porterez. 

Le site de l'Alliance internationale des éditeurs indépendants

1 Lire l'article Wikipedia sur la « bibliodiversité » : fr.wikipedia.org/wiki/Bibliodiversit%C3%A9

2 Sur la question des critères de bibliodiversité, lire le premier numéro de la revue Bibliodiversity : http://www.alliance-editeurs.org/bibliodiversity-indicators-no1

3 L'Alliance soutient les démarches entreprises en ce sens par le Syndicat de la librairie française entre autres (voir le communiqué de l'Alliance réalisé en novembre 2011 : ). 

4 Les pays signataires de la Convention doivent se saisir de cette question qui n'est pas exclusivement française comme en témoigne le plaidoyer en faveur de tarifs postaux préférentiels en Amérique latine réalisé par le réseau hispanophone de l'Alliance en juin 2010: http://www.alliance-editeurs.org/IMG/pdf/Plaidoyer_tarifs_postaux_Amerique_latine-2.pdf

5 Lire à ce sujet l'étude de l'Alliance confiée à Octavio KULESZ sur « L'édition numérique dans les pays en développement » : http://alliance-lab.org/etude/?lang=fr