amendes

Les librairies verbalisées parce qu'elles restent ouvertes au public malgré le confinement, c'est connu : certains écrivains assurent même qu'ils régleront les amendes. Mais des librairies verbalisées en raison de leur installation de click & collect (ou clique et rapplique), voilà qui est plus inédit. Les faits se sont déroulés dans le département de Seine-Saint-Denis.

Si la tendance globale est à la suppression des amendes pour retards de retours sur les documents empruntés, la Ville de Montréal décide d’en prendre le pli. Selon Le Devoir, l’opportunité découle du mouvement Fine Free qui, depuis 2017, motive la fin de ces ponctions. Sauf qu’elles représentent parfois des apports financiers difficiles à bouder. 

Un ouvrage emprunté en 1934 a finalement  été rendu à une bibliothèque du Massachusetts, avec plus de 600 dollars d'amendes accumulées. Hill Towns of Italy a retrouvé le chemin de son établissement d'origine dans le Massachusetts, 90 ans après son emprunt. Soit un léger égarement, par rapport aux deux semaines autorisées à l'époque.

Alors que la Première Guerre mondiale commence à peine, en août 1914, nombreux sont les grands écrivains qui vont être amenés à poser des mots sur cette horrible réalité qui va en écorcher plus d'un.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

Pour avoir uriné sur un exemplaire du Coran, puis l'avoir brûlé, Ernesto Rojas Abbate vient d'écoper d'une condamnation de trois mois de prison avec sursis, accompagnée de 1000 € d'amende, apprend-on de source judiciaire.

« Pas de souci si vous êtes un peu en retard pour rendre vos livres de bibliothèque. Celui-ci a près de 120 ans de retard !!! » L’équipe de la bibliothèque de Carbondale, petite ville de moins de 10.000 habitants située en Pennsylvanie, n’en revient pas : la semaine dernière, un livre manquant depuis plus d’un siècle sur les étagères de l’établissement a été retrouvé lors d’une vente de livres, et retourne chez son propriétaire. 

Selon les chiffres de 2011, la Grande Bibliothèque de Montréal cumule 193 064 livres, CD et DVD rendus avec du retard par rapport à la date initialement prévue. Il en découle, en toute logique, une hausse des amendes : avec, pour 2011 toujours un montant de 1 036 086 $ payé par les usagés pour des retards mais également des pertes ou des détériorations.

Au pays des Vikings, après des années de lobbying de l'industrie du divertissement pour lutter contre les fraudeurs, une nouvelle tendance se profilerait désormais à l'horizon. Tandis que les lois du pays viennent d'être durcies, à renforts d'amendes et de blocages de sites internet, les chiffres du piratage révélés par Ipsos afficheraient un effondrement significatif entre 2008 et 2012. 

À 76 ans, Alan Shadrake vient de se faire condamner à payer près de 13.000 € d'amende, et vient d'écoper de 6 semaines de prison, pour un ouvrage qui irrite au plus haut point les autorités de Singapour.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 29 juin, l'ancien Premier ministre François Fillon à cinq ans de prison, dont deux de prison ferme, assortis de 375.000 € d'amende et 10 ans d'inéligibilité, et Penelope Fillon, son épouse, à trois ans de prison, une amende de 375.000 euros et 2 ans d'inéligibilité. Les deux accusés ont fait appel, mais le travail de Penelope Fillon au sein de la Revue des Deux Mondes, périodique littéraire, a été qualifié d'« embauche de complaisance » par le tribunal, qui en souligne l'« inconsistance ».

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Un demi siècle pour retrouver le chemin de la bibliothèque

Après la création d'une chaîne YouTube, la maison HarperCollins a décidé d'expérimenter le Facebook Live. Chaque jour, en fonction des thèmes, des auteurs sont amenés à répondre aux questions des fans ou même à participer à des ateliers d'écriture. 

En a-t-on fait un peu trop, chez Penguin, avec le livre numérique ? Le géant de l’édition littéraire mondiale, associé à Random House, fait amende honorable. Joanna Prior, directrice générale UK revient un peu sur les politiques jusqu’à lors déployées...

Le procès durait depuis un bon moment, il vient d'aboutir à la condamnation de Michel Drucker, que la cour d'appel de Paris a frappé d'une amende de 40.000 €, en dédommagement de la biographie écrite par Calixthe Beyala, en 2006.

La plus noble invention du confinement français restera sans conteste l’attestation de déplacement dérogatoire. Pure invention de la technocratie en déroute, « ce machin », comme aurait dit le général De Gaulle aura tout de même permis de dresser plus d’un million d’amendes. À date. Fort heureusement, les auteurs et internautes ont de l’humour à opposer aux dérives d’un gouvernement au moins créatif…

L'université St Hilda d'Oxford ne plaisante pas quand il s'agit de sa bibliothèque. Les quelques étudiants qui ont décidé d'utiliser le lieu pour y faire un Harlem Shake auraient mieux fait d'y réfléchir à deux fois. La direction n'a que moyennement apprécié, tous les étudiants en question ont reçu des amendes et la bibliothécaire priée de faire ses valises. 

Le fond du problème, et Hadopi en a bien conscience, dans le cas du piratage d'oeuvres, ce sont les preuves. Et le cabinet anglais d'avocats Davenport Lyons, spécialisé dans le gardiennage le sait bien : des milliers de personnes ont reçu un courrier de leur part, entre 2006 et 2009, pour expliquer qu'en échange de 500 £ d'amendes, elles pouvaient éviter le procès...

Au Royaume-Uni, les plus vulnérables pourront trouver refuge dans les bibliothèques du pays cet hiver. Les établissements s’unissent afin de faire face à l'inflation et à la hausse du coût de la vie qui touche actuellement le pays. Afin d’alléger les pressions financières, les amendes en cas de retour tardif seront également supprimées dans certaines structures d’Angleterre et du Pays de Galles.

Les cyberpirates n'auront plus accès à internet

L’association Culture papier annonce la tenue de son 6e colloque, ce 15 novembre. C’est autour de la thématique Le papier accompagne nos vies que les différents intervenants seront amenés à échanger. Et il reviendra à Guillaume Musso le soin de conclure cette rencontre. 

Les usagers de la Bibliothèque d’Athens-Limestone, dans l’Alabama doivent se terrer chez eux. L’établissement a changé sa politique sur les retours de livres : en cas de retard, et d’amende, si l’utilisateur ne peut pas payer, il ira en prison.

L’affaire San Diego contre Salt Lake City a fait beaucoup de bruit. En effet, une décision de justice vient d’accorder l’appellation Comic Con, exclusivement, à la première ville. Avec une amende et une injonction à changer de nom pour la seconde.

La victoire des éditions Dialogues sur les laboratoires Servier est d'envergure. Alors que la cour d'appel de Rennes a su remettre en place celui qui voulait faire interdire la couverture, elle a également infligé 3000 € d'amende en faveur de l'éditeur.

Du temps de la funestissime loi DADVSI, le fait de publier une méthode expliquant comment contourner un verrou numérique, apposé sur une oeuvre, quelle qu'elle soit, pouvait être passible de 300.000 € d'amende maximum. Et trois ans de prison. Tout de même.

Depuis le mois de septembre, l'État du Texas a adopté une législation qui fait du non-retour des livres en bibliothèque un vol. Les amendes, pour ce type d'infraction, peuvent monter jusqu'à 100 $. Dans la patrie de l'Homme qui ne Lisait Jamais Rien, George W. Bush, on se prendrait à rire, si plusieurs victimes de cette loi n'en avaient pas déjà fait les frais. 

Documents en retard : la Grand Bibliothèque de Québec submergée

Selon des sources proches de la Commission européenne, Amazon proposerait de supprimer certaines clauses contractuelles actuellement en vigueur avec les éditeurs. Une démarche du cybermarchand qui viserait à mettre fin à l’enquête antitrust déclenchée par la CE, et ainsi d’éviter une possible amende bien velue.

Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.