contrôle gestion droits auteur

Invité sur France Inter, très tôt le matin, l’avocat Richard Malka est venu promouvoir le libelle que le Syndicat national de l’édition lui a commandé. Soucieux de défendre les auteurs, le SNE a donc demandé à l’avocat de rédiger un plaidoyer intitulé La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur. Tout un programme, bien entendu, détaillé sur France inter.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

N'en déplaise à M. Cavada, le web est un puissant laboratoire à expériences. Pas nécessairement pour réinventer la roue, mais pour essayer de parcourir l'information différemment. Avec Zapping, c'est une version différente du traitement de l'info. Concision et décapage sont au menu de cette semaine. Et toujours quelques guest-stars, pour égayer le samedi...

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Depuis vendredi dernier, l'accord Google Books a officiellement été reporté à une date ultérieure - bonjour les pléonasmes - en attendant que les parties concernées façonnent avec la firme californienne une nouvelle mouture de leur sujet.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Tolino, la société allemande et accessoirement meilleure ennemie d'Amazon, s'était lancé dans l'aventure de l'autopublication en mars dernier, à l'occasion de la Foire de Leipzig. Avec comme objectif de concurrencer rapidement son pendant américain. A priori, c'est chose faite, et Tolino annonce le maintien d'une rémunération à hauteur de 70 % du prix du livre.

Certes, un auteur, une auteure, écrivent pour être lus. Mais dès lors que l’on parle de commercialisation d’un livre, il est important de comprendre ce que ledit ouvrage peut rapporter. Pour ce faire, Denis Bajram, auteur de BD, vient de mettre en ligne un outil de simulation de droits d’auteur. Essentiel.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), réseau rassemblant 231 sociétés d'auteurs de 121 pays dans la majeure partie des domaines artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature, audiovisuel et arts visuels), a publié son rapport annuel 2011, au sujet des perceptions de droits d'auteur par ses membres à travers le globe. Et tandis que l'année observée a battu de nouveaux records, la France serait le pays le plus lucratif en terme de droits perçus par les sociétés de gestion, en comparaison au PIB national par habitant.

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.

David Hicks a eu une mauvaise idée. Ou plusieurs mauvaises idées. La première est de s'être fait posséder par le gouvernement américain, et condamné par un tribunal militaire australien, sous l'accusation de soutien matériel au terrorisme.

Ayant signé la musique d'une émission de télévision diffusée sur la chaîne CBC, le député de Toronto, au Canada, Andrew Cash était accusé de conflit d'intérêts. Cependant, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la Chambre des communes l'a blanchi de tout soupçon, rapporte le Journal de Québec.

Après 11 livres publiés dont une bonne partie chez Calmann-Lévy, Nathalie Hug confirme qu'elle « peut en vivre ». De son métier, auteure, qu'elle exerce parfois en tandem avec Jérôme Camus : leurs livres coécrits se vendent bien, et Hachette les met à la disposition des lecteurs au format numérique. Pourtant, entre la pression des multinationales et l'inflexibilité des éditeurs, sa situation n'a rien d'enviable.

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

Les licences de Creative Commons permettent de faire diffuser gratuitement une œuvre de sa création. Elles s’appliquent par exemple dans le cas d’un écrivain qui publierait ses textes en ligne, sans demander de contrepartie. Son but affiché est de favoriser la libre circulation des œuvres d’art même dans certains pays où les droits d’auteurs sont stricts.

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

Todd McFarlane, l’auteur d’œuvres un brin métaphysiques et carrément gores n’aurait pas que la passion du comics et quelques collaborations en commun avec l’auteur de Coraline. Mais aussi un certain intérêt pour les personnages de Gaiman. Au point d’en introduire certains dans ses propres créations.

Brad Pitt rachète des droits d'auteur... succès pas forcément garanti

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, communique les montants de ses perceptions et versements pour l'année 2021. Elle compte aujourd'hui 49.744 membres, qui, tous ensemble, ont touché un total de 110,79 millions €, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020.

Repenser les lois sur les droits d'auteur pour le numérique

Quid des droits d'auteur pour les vidéos postées en ligne