taxation

Passée sur France Inter, le temps de cinq minutes avec Pascale Clark, la députée socialiste Aurélie Filippetti, dame Culture de François Hollande, est venue défendre le programme du candidat, présenté peu avant. 

« Merci de me passer la parole pour une petite allocation », la phrase a fait beaucoup rire. Bien entendu, il fallait comprendre une allocution. Mais dans le contexte de création de fonds de soutien à la librairie indépendante, le lapsus fait rire. Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au ministère de la Culture, aura bien fait son allocution, au nom de Laurence Franchescini, directrice générale des médias et industries culturelles, devant les libraires réunis au Syndicat de la librairie française.

Les débats autour des réformes engagées par la Commission européenne sont toujours vifs, mais les auteurs, éditeurs et ayants droit se montrent beaucoup plus optimistes qu'au moment du rapport Reda. Et pour cause : la première communication de la Commission européenne, le 9 décembre dernier, a plutôt rassuré. Cela dit, les actions des auteurs et des traducteurs européens ne s'arrêteront pas là, souligne Cécile Deniard, vice-présidente du CPE, Conseil Permanent des Écrivains, et du CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires.

« On va mettre en place au moins une contribution qui puisse permettre de protéger le prix unique et permettre à nos auteurs, éditeurs et traducteurs d’être mieux aidés. » En visite au Festival du Livre, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place une taxe sur les livres d'occasion. La Bourse Aux Livres réagit dans cette tribune à la déclaration du Président de la République.

Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu est en charge pour partie de la nouvelle organisation territoriale. Pour les agents de la fonction publique, dont le point d’indice est gelé depuis bientôt cinq années, les sorties ministérielles ne sont pas nécessairement des paroles d’apaisement. Une nouvelle preuve, dans Les Échos. 

Loin des Bulles où se retrouvait le public, les professionnels s'étaient donné rendez-vous à Théâtre d'Angoulême, pour la présentation des États généraux de la bande dessinée. ActuaLitté avait suivi le rendez-vous en direct, et aujourd'hui, le président de l'association des EG, Benoît Peeters, revient avec nous sur cette grande première. 

On s'en souvient, le cumul de la remise des 5 % et de la gratuité des frais de port comptait parmi les sujets de préoccupations dont la ministre de la Culture avait fait état durant les Rencontres nationales de la librairie à Bordeaux. Aurélie Filipetti, devant quelque 550 libraires avait assuré de son soutien sur ces questions, estimant que le cumul de ces deux points « devait être interrogé ».

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

'Les enjeux du taux réduit de TVA au livre numérique'. C'est le titre d'une étude réalisée en novembre dernier, un rapport déposé par Simon BARRY Contrôleur général économique et financier, Christian FORMAGNE Administrateur Civil et Philippe MARTEL Contrôleur général économique et financier.

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Une note de l'Hadopi fait valoir de nouvelles approches dans le monde du net : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu'il s'effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l'objet d'aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé. Mais si l'échange devient partage le partage marchand ne nécessite-t-il pas un cadre légal, dans les meilleurs délais ?

Depuis la Grande Messe de Lyon, l'an passé, où les instances de la librairie ont pris le ministre pour témoin de leur situation, Frédéric Mitterrand a rarement manqué une occasion de leur venir en aide. Et sans le plan de vigueur Fillon II qui a causé la hausse d'une TVA réduite de 5,5 % à 7%, tout le secteur aurait cru un ministre de bonne foi. Mitterrand n'est pas resté silencieux, face à la hausse de TVA : il a décidé de la création d'une mission qui réfléchira l'avenir des librairies.

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Le projet était intéressant : réunir pour une table ronde les représentants des candidats à la présidentielle, pour les faire parler de leur projet autour du livre. Et à l'exception de François Bayrou, arrivé en retard et parti en avance, qui s'est représenté lui-même, les participants ont livré leur vision politique du secteur du livre. La rédaction de LivresHebdo a donc organisé un Forum, avec pour intitulé Quelle politique pour le livre ?

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Trois mois après l'ouverture d'une procédure, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) en Conseil des ministres. Dans son décret, il avance notamment que SLT se fonde sur les « idées véhiculées » par l’ouvrage de Andreas Malm, Comment saboter un pipeline, paru en 2020 aux éditions La Fabrique. La maison met en garde contre une « nouvelle forme de censure » qui menace la liberté de s’exprimer et de publier…

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

Depuis quelque temps maintenant, le monde littéraire entend parler d'échanges non marchands et s'interroge sur le devenir de ses oeuvres, dans un écosystème numérique où le piratage s'organise si simplement. Or, ce n'est pas faute de le répéter, du piratage au partage, il n'y a qu'une syllabe de perdue. L'écrivain Neil Jomunsi évoque d'ailleurs non « un dommage collatéral », mais « une finalité ». La Hadopi, pour sa part, réserve sa réponse...

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

RNL22 — Premier rendez-vous des libraires français depuis le début de la crise sanitaire, les Rencontres nationales de la librairie 2022 seront notamment l'occasion de dresser un bilan de cette période particulière. Mais d'autres questions seront abordées, comme le tarif plancher des frais de port du livre, le marché de l'occasion ou encore l'empreinte environnementale des libraires... Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française, qui organise les RNL, a accepté de répondre à quelques questions.

Le Collectif SavoirsCom1 a lancé le projet d’un calendrier de l’avent tourné vers le partage des savoirs. Chaque jour, durant le mois de décembre, une personnalité dont l’œuvre entrera dans le Domaine public est mise en avant. Aujourd’hui, retour économique avec John Meynard Keynes, présenté par Jonathan Keller.

Parce qu'un peu d'histoire ne fait jamais de mal, surtout à une époque de contre-vérités rapidement disséminées, Gilles Kujawski, ancien commercial d’Editis, militant à La France Insoumise nous propose un retour dans le temps. Et de ramener de ce voyage quelques éléments pour éclairer le présent. Voire, qui sait : trouver des perspectives pour consolider la chaîne du livre dans son ensemble.  

On a appris la semaine dernière qu'une loi est en cours d'adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c'est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l'équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits.

Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.