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La conception traditionnelle du droit d'auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis à l'ONU par Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels. Une partie du document est toutefois consacrée aux licences libres et à l'open access, deux mouvements impulsés avant tout par les auteurs, pour une meilleure diffusion du savoir et de la connaissance.

Outre-Atlantique comme en Europe, les gouvernements semblent prendre peu à peu conscience de l'intérêt de diffuser les publications académiques en Open Access. Une volonté d'exporter les fruits de la recherche scientifique en format numérique peu coûteux, pour ouvrir l'accès à tous publics, et ce, via des revues gratuites pour le lecteur. Telle semble être l'optique en ligne de mire, notamment des dernières politiques en la matière de l'Union européenne, des Etats-Unis et du Royaume-uni.

En septembre dernier, quatre maisons d'édition scientifiques - Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education, portaient plainte contre les exploitants de la bibliothèque clandestine LibGen, devant le tribunal de New-York. Ils exigent 30 millions $ (près de 27 millions €) en réparation pour des actes de piratage. Les éditeurs affirment que la plateforme diffuse illégalement au moins 20.000 de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. 

Le recours devant la Cour suprême des États-Unis représente la dernière chance pour les auteurs américains de faire valoir leurs droits. Devant la numérisation massive des œuvres par Google Books, les poids lourds de l’édition tentent de peser de tout leur poids, pour soutenir l’Authors Guild, engagée dans ce conflit. En face, Google continue de brandir ses deux victoires devant les tribunaux, et le Fair Use, qui préside à son service de consultation des ouvrages.

Quid des revendications salariales ?

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de la Culture publie l'édition 2021 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans le domaine de la culture et de la communication. « De l’entrée dans la vie active à la reconnaissance de leur talent, la déperdition reste forte », indique encore ce rapport annuel.

Après une année d'interruption en 2014, le Paris Comic Con revient du 23 au 25 octobre 2015, séparée de la Japan Expo. Et un autre changement, moins visible : l'événement est désormais organisé par Reed Expositions, avec la collaboration de JTS, l'organisateur de la Japan Expo. Si l'événement prend une tout autre dimension, il a également provoqué l'annulation de la Paris Comics Expo, dont l'édition 2015 était programmée un mois après.

Dans le cadre du 61e congrès de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) à Strasbourg du 11 au 13 juin 2015 au Palais de la Musique et des Congrès, Julia Reda (eurodéputée, représentante du Parti Pirate), intervient avec Grégory Colcanap (directeur du SCD de l’Université d’Evry Val-d‘Essonne) sur le thème "Edition numérique et bibliothèque".

La Direction à la Politique de la Ville et à l'Intégration (DPVI) de Paris accompagne depuis 2009 la dynamique de la filière livre du Nord-Est parisien, en soutenant l'association Fontaine O Livres (chez laquelle ActuaLitté est hébergé) dans sa mission d'expertise sur le territoire. Pour ne pas risquer le conflit d'intérêts, Fontaine O Livres a délégué l'étude du territoire à Benoît Berthou, du LABSIC (LABoratoire des Sciences de l'Information et de la Communication) de l'Université Paris 13.

Le plan se déroule manifestement sans accroc, pour la société FeniXX, chargée de commercialiser les œuvres indisponibles numérisées. Un catalogue de 8000 titres vient d’arriver sur 35 plateformes de vente – des librairies indépendantes pour la plupart. Seul Amazon est présent parmi les GAFA : Apple, Kobo et Fnac devraient arriver plus tard.

Le service documentaire Refdoc est sous le feu des critiques pour la revente d'articles parfois disponibles gratuitement au sein du réseau des enseignants chercheurs et des chercheurs. Depuis plusieurs semaines, ces derniers multiplient les actions collectives afin de faire valoir leur droit de choisir le mode d'exploitation de leurs textes. Cyrille Macquart, directeur de l'Inist-CNRS, et Serge Bauin, de la Direction de l'Information Scientifique et Technique, ont répondu à nos questions.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Créé en 1974 par l'écrivain Jean-Pierre Fontana, le Grand Prix de l’Imaginaire est l'une des plus anciennes récompenses consacrées aux littératures de l'imaginaire. Une première sélection vient d'être communiquée pour les récompenses, qui devraient être décernées lors du prochain festival Étonnants Voyageurs de Saint-Malo.

Invité sur France Inter, très tôt le matin, l’avocat Richard Malka est venu promouvoir le libelle que le Syndicat national de l’édition lui a commandé. Soucieux de défendre les auteurs, le SNE a donc demandé à l’avocat de rédiger un plaidoyer intitulé La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur. Tout un programme, bien entendu, détaillé sur France inter.

La table ronde « L'Europe croit-elle encore à sa culture ? » organisée au Salon du Livre de Paris en présence, notamment, du commissaire européen Pierre Moscovici, de Fleur Pellerin et de son homologue polonaise, promettait un débat de haut vol. Mais le manque de contradicteurs et l'obsession pour la réforme du droit d'auteur ont tiré l'événement vers le bas. Malaise.

Le jour de la fête des morts, la nouvelle aura quelque chose d’un brin sinistre : à Brétigny-sur-Orge (Essonne), ce 2 novembre, est inaugurée la première… imprimerie d’Amazon sur territoire français. Implanté dans son entrepôt logistique, il s’agit d’un déploiement, et non des moindres, dans le fonctionnement de l’entreprise.

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Le modèle numérique de commercialisation des livres a apporté de nouvelles solutions de diffusion aux auteurs. Le canal unique de l’édition s’est étendu – tordons le cou tout de suite à la honteuse pratique de l’édition à compte d’auteur, telle qu’elle a être pratiquée par des sociétés peu scrupuleuses. La connexion entre l’auteur et le lecteur est devenue une nécessité, dans la constitution d’une communauté, et reverse passablement les normes anciennes. Stephane Amiot, expert dans la diffusion, brosse un tableau des impératifs contemporains.

Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.