Agessa

Valérie Mangin est scénariste de bande dessinée, on la connaît notamment à travers des séries emblématiques comme Alix Senator ou l’univers du Fléau des dieux. Fondatrice du SNAC BD, des États Généraux de la Bande Dessinée et de la Ligue des auteurs professionnels, elle livre ici un témoignage édifiant des dysfonctionnements administratifs auxquels les auteurs doivent faire face au quotidien.

Les organismes de sécurité sociale du régime des artistes-auteurs (AGESSA) n'ont plus de conseil d'administration. Cette situation, dénoncée par le syndicat national des artistes plasticiens, est à mettre sur le compte de l'inaction des différents ministères concernés, ceux de la Santé, de la Culture et des Finances.

Voilà qui va relancer le débat autour de la condition des auteurs : Gabriel Matzneff, auteur sulfureux des Amours décomposés et des Carnets noirs, indique avoir été radié de l'Agessa pour revenus insuffisants. Âgé de 77 ans, atteint d'un cancer, il a écrit une lettre à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour l'alerter sur l'humiliation subie, et la précarité des auteurs, rapporte l'AFP.

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

La compilation des informations donne le vertige : la Guilde des scénaristes produit un document d’une dizaine de pages mettant directement en cause l’Agessa. La caisse d’assurance des artistes-auteurs, largement critiquée pour des manquements à répétition, se retrouve ici rhabillée pour l’hiver. 

Ils seront 900 concernés par un véritable bouleversement de leur profession. Les directeurs et directrices de collection devront trouver au 1er janvier un autre moyen de gagner leur vie. Une réforme de leur statut unilatéralement décidée par l’organisme de sécurité sociale va tout changer.

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

Pas moins de quatorze organisations, représentant artistes et auteurs signent un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture et Agnès Buzin, des Solidarités et de la Santé. En cause, la gouvernance de l’Agessa, la sécurité sociale des artistes-auteurs, toujours en cause.

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

Les derniers témoignages d’autrices diffusés dans ActuaLitté pointent du doigt les errances du système actuel de sécurité sociale pour les auteurs. D’une complexité à toute épreuve, avec une absence quasi totale d’informations : Kafka en mangerait son chapeau. Et pour y répondre, un unique moyen : se prendre en main tout seul.

Le scandale des Agessa rebondit : 18 organisations professionnelles d’artistes-auteurs viennent d’écrire aux ministres de la Culture et des Solidarités et de la Santé pour en faire état. Durant 40 années, des créateurs ont été victimes d’un défaut de l’Agessa, qui ne prélevait pas les cotisations pour leur retraite. La lettre ouverte frappe fort.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Les réformes qui attendent les auteurs de l'écrit ne cessent de les inquiéter quant à leurs droits et aux cotisations qu'il leur faudra verser, et dans quelles conditions. Au sein de la réforme du régime social des auteurs, la réduction des missions de l'Agessa et de la Maison des Artistes, deux interlocuteurs historiques, laisse craindre une disparition de services et de conseils pourtant précieux, dénoncent les organisations d'auteurs.

Plusieurs études ont été communiquées au cours de la journée du 16 mars, portant sur la situation des auteurs. Avant de revenir sur l’ensemble des chiffres communiqués et des informations qui en découlent, nous publions chacune des enquêtes. 

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

La colère des auteurs ne faiblit pas face au chaos de la transition URSSAF/AGESSA/MDA. Ce sont d’abord les deux associations sous la double tutelle des ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé, l’AGESSA et la MDA, qui ont tenté une communication via mail. Échec cuisant.

EXCLUSIF – S’il reste désormais à attendre que la procédure – que jugera également le Conseil d’État – soit tranchée définitivement, le Syndicat national de l’édition savoure cette première étape. La procédure de référé a été favorable et la décision de l’Agessa est donc suspendue.

Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

À quoi joue le ministère de la Culture ces derniers mois ? La situation, déjà passablement confuse pour dire le moins, de la  Maison des Artistes et de l’Agessa — les deux organismes de sécurité sociale agréés des artistes auteurs — mériterait un peu plus d’allant. Or, en l’absence d’élections, la démocratie risque d’en prendre un vilain coup.

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

L’épineuse question des directeurs de collection provoque des remous : d’un côté, l’argument d’une « stratégie d’évasion de cotisations sociales » déployé par l’Agessa. De l’autre, une industrie, penaude, qui tente de trouver des alternatives pour rapidement remédier à une zone grise – longtemps exploitée. Et entre les deux, le lobbying se met en place pour apitoyer la ménagère.

Fin d’année difficile pour le Syndicat national de l’édition, qui a essuyé un revers juridique — prévisible… – avec les directeurs de collection. Ce poste, déployé dans nombre de maisons d’édition était rémunéré en droits d’auteur, élément contesté brutalement par l’Agessa. La caisse de sécurité sociale avait ainsi obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État. 

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Cette série noire n’a rien de littéraire. Au quotidien des artistes-auteurs, sont soumis à des problèmes et des bugs exaspérants. On ne revient pas sur les nombreuses bourdes de l’Agessa, qui les a habitués à des problèmes techniques divers. Mais avec le passage du recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, certains espéraient un effort de simplification. Rien n’est moins sûr. 

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

Le Conseil d'État a finalement rendu sa décision : les directeurs de collection ne peuvent pas être rémunérés comme des auteurs par les maisons d'édition. Ce rejet du recours sur le fonds pour excès de pouvoir de l'Agessa, porté par le Syndicat national de l'édition, contrarie le secteur et ouvre un important chantier pour revoir les conditions de rémunérations et le statut de ce rôle éditorial.

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.