TVA baisse livre

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Alors qu'un nouveau taux réduit de TVA avait été adopté dans le cadre du plan de rigueur Fillon 2, le livre passait de 5,5 % à 7 %. L'une des premières mesures annoncées par le candidat François Hollande, pour la Culture, était de ramener à 5,5 % la TVA sur le livre. « Je reviendrai à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie sur les spectacles », assurait-il. Et ce fut chose faite.

Présente à l'occasion de l'Assemblée Générale du Syndicat national de l'édition, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait rendez-vous avec les éditeurs aujourd'hui. La nomination de Vincent Montagne, PDG du groupe Media Participations, au titre de président du SNE, succédant ainsi à Antoine Gallimard, aura été l'occasion d'une intervention publique de la ministre, devant les éditeurs français. 

Bruxelles concéderait une TVA plus basse pour les livres audio

La question de la TVA sur les livres agite quelque peu les esprits, depuis la publication d'un article signé du rédacteur en chef de l'UFC Que Choisir, sur le site internet. En effet, depuis le 1er janvier, le taux a été réduit, revenant à 5,5 % contre les 7 % en vigueur, que le plan de rigueur Fillon II avait mis en place l'an passé. De même, la TVA sur les livres numériques, harmonisée sur celle du papier, est donc repassée à 5,5 %.

Baisse de la TVA sur les livres audio en Europe, pas avant 2011

La République tchèque est lancée dans une grande campagne de lobbying, en faveur de l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les livres. Alors que le pays est considéré parmi les plus grands lecteurs d'Europe, la taxe appliquée est de 15 %, à ce jour. La Svaz českých knihkupců a nakladatelů, ou SČKN, association des libraires et éditeurs tchèques prend le sujet à bras le corps. 

Le Luxembourg vient de faire passer sa TVA de 15% à 3% sur les produits et les services en lignes. Une décision qui risque d'avoir un énorme impact sur le secteur du livre au Royaume-Uni, où le livre papier n'est pas taxé et où l'ebook est taxé à 20%.

Alors que de nombreux pays d’Europe sont en passe de réduire le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio, la Russie, qui jusque là bénéficiait d’une taxe « préférentielle » sur la valeur ajoutée dans le secteur de l'édition, envisage de relever ce taux. Cette année annoncera-t-elle la fin de cette TVA à 10 % ? Et quels impacts sur le secteur du livre en Russie ? 

Contactées par Actualitté, les éditions Bélial', spécialisées dans la littérature de l'imaginaire et de la science-fiction, ont confirmé que la rémunération de leurs auteurs allaient augmenter considérablement. « C'est la moindre des choses au vu des grandes économies prochaines. » Eh oui la TVA baisse, donc au choix, soit les prix baissent, soit les marges et donc les revenus des auteurs progressent.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

ePagine, la société française spécialisée dans les services aux éditeurs en matière d'ebooks, a pris la température auprès des éditeurs concernant la réduction de la TVA sur le livre numérique (de 19,6 à 7 %). On savait déjà que Gallimard avait décidé de ne pas attendre le 1er janvier pour revoir le prix de ses ebooks.

« Que pouic ! » C'est amusant pour constater les baisses de prix et autres répercussions que le passage d'une TVA de 19,6 % à 7 % pour le livre numérique devait avoir. « Que pouic ! » C'est assez radical, et en même temps, passablement expressif et... chargé de sens. 

Baisse de la TVA en restauration : on s'est fait manger...

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

En Irlande, un vent de déception menace de souffler du côté des parents d'élèves. Le contexte est au remplacement des manuels scolaires par leur pendant digital. Or, le numérique a diminué de façon conséquente les frais des éditeurs pour la publication des ouvrages, ce qui a pu laisser croire à une baisse des prix. Dans les faits, en revanche, le montant de la TVA appliquée sur les livres numériques dans le pays fausse ce calcul.

En marge des Assises du livre numérique organisées par le Syndicat national de l'édition (SNE), nous avons pu interroger sa déléguée générale, Christine de Mazières, et son président, Vincent Montagne, sur des sujets abordés au cours de la journée. Mais également sur le maintien de la TVA à 5,5 % sur le livre, qui impacterait de fait l'aide des éditeurs à destination des librairies.

L’organisation professionnelle de l’industrie du livre américaine constate l’érosion du papier au profit du numérique, et la nette prédominance d’Amazon. Mais baisse de la consommation de papier ne veut pas dire baisse de la consommation.

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Alors que le gouvernement a annoncé une réévaluation de la TVA réduite la faisant passer de 5,5 à 7 % sauf pour les produits et service de première nécessité, différents acteurs de la chaîne du livre ont élevé leur voix pour protester.

L'Italie assure avoir fait un effort en faveur des lecteurs. Le pays s'était rangé derrière la France et le Luxembourg, en décidant d'adopter une TVA réduite pour les livres numériques. Mais les lecteurs se sont rapidement plaints, suite au passage de la TVA à 4 % sur l'ebook, de ce que les prix ne suivaient pas le mouvement. Correction effectuée.

Depuis son entrée sur le sol européen avec la bienveillance de la Fnac, Kobo a fait ses marques sur le continent, sur lequel il propose notamment son service d'autopublication Writing Life. À la Foire du Livre de Londres, le ecommerçant avait son stand, sensiblement similaire à celui du Salon du Livre de Paris. Nous avons profité de la présence du président de la société, Michael Tamblyn, pour l'interroger sur l'état du marché et les futurs développements.

Malgré une reprise pour l'ensemble des commerces sur le mois de novembre 2013, avec une hausse des ventes de 1,2 %, le secteur du livre n'a pas confirmé le bon mois d'octobre, enregistrant même une baisse des ventes de 2,5 % par rapport à novembre 2012, rapportent nos confrères de Livres Hebdo.

La fusion Hachette / Editis Patrick débutera ce 21 février, lorsque le groupe de Vincent Bolloré présentera son projet d'OPA sur le groupe Lagardère. Ensuite, les processus de contrôle au niveau des organismes de surveillance de la concurrence entreront en jeu. Patrick Le Tréhondat, des éditions Syllepses, apporte sa pierre dans l'édifice de boucliers levés contre le projet de regroupement. Son texte est ici proposé en intégralité.

Le collectif Culture pour tous à Belfort, a été créé pour contester les décisions prises par la mairie de Belfort relatives aux bibliothèques de la ville. Au cours d'un conseil municipal, en février dernier, l'administration avait décidé la baisse de 41 % des budgets d'acquisition, tandis que les tarifs d'inscription doublaient. C'est au cours du dernier conseil municipal, le 31 mai dernier, que le collectif s'est présenté, en vain, selon ses membres.