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échéancier Urssaf arbitraire

Extraits

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Poésie

Destinée arbitraire

Ce volume contient : I (1919-1926) Prospectus 1919 Peine perdue C'est les bottes de 7 lieues cette phrase "Je me vois" II (1930-1939) Youki 1930 Poésie Les nuits blanches Bagatelles La ménagerie de Tristan Le parterre d'Hyacinthe La géométrie de Daniel Mines de rien III (1943-1944) Etat de veille Le bain avec Andromède Sens A la caille Ce coeur qui haïssait la guerre Réflexions sur la poésie Lettre à Youki

02/2017

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Droit du travail et de l'emplo

URSSAF. Un cancer français

Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1, 5 fois le budget de l'Etat français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l'erreur n'est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement. Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l'URSSAF demande près de 90 000 pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 au nom du travail dissimulé ; la femme d'un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l'hôpital... Créées pour financer le "modèle social français" , les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu'elles sont censées servir.

02/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Vademecum de L'URSSAF

L'ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Ce Vademecum s'adresse avant tout aux cinq millions d'employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés. Il s'adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.

11/2023

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Droit fiscal

Contrôle URSSAF. Edition 2021

Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement. Il présente en détail : - Le contrôle sur pièces. - Le contrôle sur place. - Le déroulement et la clôture du contrôle. - La mise en demeure. - Le recouvrement forcé - Les voies de recours, etc. Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.

06/2021

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Faits de société

J'accuse l'URSSAF... !

Anciennement inspecteur de l'URSAFF en charge de la lutte contre la fraude dans le Vaucluse, Philippe Pascal a été traîné en justice à trois reprises pour avoir rempli la mission de contrôle qui lui incombait et épinglé un entrepreneur influent de sa région. Trahi par son employeur qui ne l'a pas soutenu sur le banc des accusés et après sept années de procédures judiciaires, l'auteur, devenu le symbole d'une lutte contre la fraude à deux vitesses, nous délivre le récit de son expérience.

05/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Contrôle URSSAF : subir ou agir ? Edition 2021

Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'Etat 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public... Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaitre leurs droits et obligations. 100% opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. A l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur. L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

01/2021

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