échéancier règlement auteurs

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Auteurs, éditeurs : Dernier jour pour le Réglement Google

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Publiant les résultats de son sondage en mai 2020, le Syndicat national de l’édition faisait état des effets de la crise sanitaire sur les quelque 250 maisons d’édition ayant participé. Parmi ces dernières près de 40 % avaient sollicité le Prêt Garanti par l’état parmi lesquelles le groupe Lagardère propriétaire, entre autres, de Hachette Livre. À l’aube de son remboursement, initialement prévu pour mars 2022, Bruno Le Maire annonce un possible report des échéances de 6 mois, ainsi qu’un étalement du remboursement, passant de 5 à 10 ans. 

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

Au mois de mars dernier, Philip Pullman démissionnait de son poste de président de la Société des Auteurs (Society of Authors, SoA). Il prenait sa décision après un tweet polémique où il prenait la défense de Kate Clanchy, autrice accusée de racisme. Aujourd’hui, l’auteur de la trilogie À la croisée des mondes (trad. Jean Esch) rouvre le débat dans une lettre à destination du conseil d'administration du syndicat, réclamant une enquête externe sur la structure.

Depuis le 28 novembre dernier, Google avait obtenu un sursis dans le Règlement sur la numérisation non autorisée des oeuvres. Un délai nécessaire qui devait permettre à la firme de répondre à l'amendement déposé par l'Authors Guild.

Créé en 1986, le Prix Sorcières récompense chaque année plusieurs ouvrages destinés à la jeunesse, dans différentes catégories. L'Association des Bibliothécaires de France (ABF), qui décerne ce prix avec l'Association des librairies spécialisées jeunesse (ALSJ), fait part d'une réforme du Prix Sorcières pour 2018, pour clarifier et simplifier le palmarès.

Depuis quelques semaines, ActuaLitté tente de retracer les différentes réflexions qui ont poussé le secteur du livre à se lancer dans l'aventure du registre ReLIRE. Pourquoi numériser les oeuvres indisponibles et les confier à un organisme de gestion collective ? Si l'intérêt patrimonial est mis en avant, il semble que l'on puisse trouver une tout autre réponse, qui semble bien plus économique, elle. Voici la suite de la genèse de ReLIRE.

Le juge Chin, en charge du long et douloureux règlement Google Books, qui oppose la firme américaine aux associations professionnelles, vient de publier un petit document dans lequel il ordonne que l'audience où les deux parties sont attendues, se tienne le 3 mai. 

Gloire à Dieu au plus haut des cieux... Depuis que le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google, comme négocié avec les auteurs et les éditeurs étatsuniens, les messages approuvant cette décision affluent. L'Association nationale des éditeurs de livres vient elle-même de diffuser son communiqué.

Objection déposée contre Google books et son règlement

Audition du règlement Google books : des attentes, mais...

La juge Denise Cote s'attendait à en finir avec le règlement ebooks en acceptant les conditions proposées par le DoJ dans leur intégralité : elle citait même un poème d'Emily Dickinson (No Frigate like a Book), histoire de placer la décision dans la tradition littéraire la plus respectable. (

Le ministère de la Justice américain a fait passer un message fort, et le tribunal de New York, qui a validé le règlement, a tapé plus fort encore. Les consommateurs seront gagnants - entre 30 cents et 2,50 $, au mieux - et surtout, la concurrence et ses droits seront respectés. Et qu'un acteur devienne monopolistique sur ce marché est bien le dernier des problèmes du jour. On verra plus tard. 

Outre-Atlantique, c'est ce que l'on désigne comme un « Hail Mary », un mouvement désespéré comme l'ultime prière d'un condamné attendant la rédemption : inutile de dire que Bob Kohn en veut. Et qu'il ne compte pas lâcher l'affaire face au Department of Justice, auquel la juge Denise Cote a donné raison en acceptant le règlement sur le prix des ebooks. (

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple. 

Depuis la signature d'un règlement entre le Department of Justice et Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, accusés d'entente sur les prix avec Apple, les 3 éditeurs ont appliqué les souhaits de la justice américaine. À savoir, une décision tarifaire remise entre les mains des revendeurs, et, donc, une baisse globale du prix des livres numériques.Pour aller plus loin :

John Sargent, chef de la direction chez Macmillan avait annoncé dans ses voeux pour la nouvelle année une résistance farouche au Department of Justice, qui l'avait accusé, aux côtés d'Apple et de quatre autres éditeurs US, de collusion autour du prix des ebooks. Un par un, les éditeurs ont cédé aux conditions de la juge, Macmillan y compris.

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Enfin, le règlement Google concernant la numérisation abusive de milliers d'oeuvres sous droit, sur le territoire américain trouve une issue. Mais pas particulièrement favorable à la firme californienne.

Amazon en procès pour non-règlement d'heures supplémentaires

Règlement Google Books : la Publishers Association interpelle l'Europe

Twitter, une nouvelle arène ordurière pour règlement de comptes ?

Depuis des mois, les syndicats de professionnels et Google books se bichonnent un accord qui devait mettre un terme à la plainte pour violation de droit d'auteur : l'Authors Guild et l'Association of American Publishers percevraient, indirectement, 125 millions $ pour que Google soit autorisé à jouir des oeuvres sous droit négligemment numérisées.

Mais vendredi, le ministère de la Justice, ou DoJ, s'est prononcé contre cet accord. « Tel qu'il est actuellement rédigé, le règlement proposé ne correspond pas aux normes juridiques que cette cour doit appliquer. »

Rejeter le règlement, certes, mais surtout inciter à discuter de nouveau pour trouver une autre solution, et selon Paul Aiken, directeur de l'AG, c'est une invitation à trouver le moyen pour que cette bibliothèque universelle puisse réellement voir le jour.

Alors, tout le monde s'en retourne à sa planche de travail, et tout particulièrement sur le problème des oeuvres orphelines, ces livres sous droit, mais dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit.

Or, dans ce rejet du DoJ, il ne faut pas lire un refus du règlement, attendu que le ministère souhaite véritablement que l'on parvienne à ouvrir ce centre d'accès à une somme de connaissances démentielle. Entre autres réflexions, celles qui atténueraient le risque de position dominante de Google, en donnant accès à des concurrents aux oeuvres orphelines par exemple.

Il est donc très probable que les parties revoient leur copie, encouragées par ce qui est finalement moins un refus qu'une invitation à corriger ce qui ne va pas. Reste que nous sommes probablement encore loin d'une résolution définitive.

Règlement de compte : un lycéen se fait tirer dessus

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.