éditeurs France infraction

Comme prévu, la Commission européenne vient d'adresser un avis à la France et au Luxembourg, pour leur demander de modifier leurs taux de TVA appliqués par les deux pays, sur les livres numériques. Sachant que tous deux ont instauré un taux réduit, de respectivement 7 % et 3 %, la CE considère qu'il y a donc là une violation des règles actuelles de la directive TVA.

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

La température monte, outre-Rhin : l'éditeur allemand Bastei Lübbe, prestigieuse maison, est pris dans une histoire d'infraction au prix unique du livre numérique depuis une opération commerciale avec Amazon, impliquant un livre numérique gratuit. Le don d'Illuminati, de Dan Brown, à toute personne qui téléchargerait l'application Kindle n'a pas vraiment ravi les collègues libraires, qui ripostent avec une action en justice.

« Un agent de la police nationale a recensé des dialogues entre policiers et contrevenants qui tournent parfois au burlesque. » 

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Selon le classement 2011 des 200 premiers éditeurs français, publié par nos confrères de Livres Hebdo, les dix premiers groupes représentent « 74,2 % de l'activité des 136 groupes indépendants classés ».

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges.

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

Parfum de scandale dans les colonnes du journal « Le Matin » qui vient de révéler une nouvelle affaire de plagiat, impliquant cette fois la Faculté des sciences économiques de l'université de Neuchâtel. Après enquête sur le Web, les journalistes seraient en mesure d'affirmer que le manuel de référence du Master en business international, ouvrage obligatoire pour un cursus prisé et vendu pour 30 francs suisses aux étudiants, et ce, depuis 2006, serait farci d'emprunts non référencés comme le voudraient les règles du jeu.

En ouverture du septième Salon des éditeurs indépendants du Quartier Latin qui s'est tenu les 22 et 23 juin 2013 au lycée Henri-IV, une table ronde a été organisée autour de la question du livre numérique. À cette occasion quatre thèmes ont été abordés : la place du livre numérique en France et à l'international, les avantages du numérique pour l'apprentissage, les freins au développement de l'offre numérique francophone, et le projet ReLire sur les livres indisponibles.

France : Le Syndicat des éditeurs pardonne à Google Livres

Une étude conduite au cours du premier trimestre 2023 met en évidence les déséquilibres structurels dans le fameux binômes éditeur/auteur. La situation concourt à la fragilité économique des seconds, tout en menaçant la vitalité et la diversité de la création littéraire en France.

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait également avoir des répercussions sur le livre. Quelques semaines plus tard, l'enthousiasme est moindre.

Hier, le site de e-commerce Pixmania annonçait un partenariat avec le revendeur Starzik, leader des contenus culturels dématérialisés : musique, logiciels, jeux, et... livres et bandes dessinées numériques. Un produit bien spécifique, régi par des règles en vigueur plutôt contraignantes, dont le commerçant n'a visiblement pas pris compte.

Goodreads accusé d'infraction au copyright, et déjà, les paris allaient bon train sur l'auteur ou l'éditeur qui avait pris l'initiative de la démarche. Mais la procédure a été lancée par une banque d'images sur Internet, qui a retrouvé une photographie sous droits sur la page d'un membre de la plateforme de lecture... La routine d'un hébergeur de contenus en somme...

Apple, un éditeur que les éditeurs n'apprécieraient pas ?

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

La coopérative : une innovation dans le livre

Le SNE, syndicat national de l'édition, souligne que le livre audio connaîtrait « un intérêt croissant du public », et affirme que les usages sont aujourd'hui « multipliés par le développement des technologies ». Tout cela est bel et bon, et le syndicat estime donc que, pour mieux représenter la diversité française, il fallait ouvrir une commission dédiée à ce format. 

 Voilà une semaine, les trois éditeurs français, Albin Michel, Flammarion et Gallimard laissaient passer le délai d’assignation, qui leur aurait permis de poursuivre le procès contre Google Books.

Depuis que le juge Chinn a annoncé son rejet du Règlement Google Books, les réactions les plus diverses se sont fait connaître. De part et d'autre de l'Atlantique, le rejet de la solution opt-out, proposée par le service Google Books est commenté.

Google books en France : rien de possible sans les éditeurs

La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l'Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l'information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer un système avancé de détection pour les moteurs de recherche des bibliothèques.

La chronique hebdomadaire de Un livre 2.0, la petite soeur née sur les réseaux de Un livre Un Jour, l'émission diffusée sur France 3 se consacre aujourd'hui aux PEF, les Presses Electroniques de France. Proposant des collections multiples, de la poésie au théâtre en passant par le cinéma et les livres d'art, les pef s'offrent dans une accessibilité absolue, que ce soit sur tablette ou smartphone avec une ergonomie des applications très étudiée.

Le format que l’on ne voyait qu’à l’aune d’un album — comme nos anciens CD musicaux — s’est fortement modernisé : la numérisation est passée par là. Et par conséquent, « la croissance est avérée et spectaculaire », affirme Paule du Bouchet.