éditeurs justice copyright

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Malgré l’atmosphère tendue des négociations autour de la modernisation de l’accord de l’Aléna, l'accord de libre-échange nord-américain, cinq des principales associations d’éditeurs américains, canadiens et mexicains ont adressé une lettre hier, afin de plaider pour la protection renforcée de la propriété intellectuelle et du copyright.  

La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

L'association des éditeurs américains déborde un peu de son territoire, pour réclamer au Canada, mais également à la Chine, un contrôle plus strict vis-à-vis du droit d'auteur. L'AAP se montre particulièrement préoccupée par l'absence de paramètres dans le domaine pédagogique. Ainsi, les exceptions pour Fair Use, permettant la reproduction de documents protégés par le copyright dans les établissements scolaires du Canada seraient particulièrement visées.

L'association des éditeurs britanniques, The Publishers Association (PA), a critiqué hier la stratégie des opposants au copyright en appelant les éditeurs à se mobiliser politiquement.

Depuis hier, la firme Apple et cinq groupes d'édition ont rendez-vous avec le ministère de la Justice américain. En cause, l'augmentation du prix de vente des livres numériques, qui coïncide avec l'entrée de l'iPad sur le marché de l'ebook, en 2010. Et le contrat d'agence, qui a été imposé aux autres revendeurs, au détriment des consommateurs, considère le ministère. 

Six semaines, que le Ministère de la Justice a déposé sa plainte contre Apple et cinq des six gros éditeurs étasuniens. D'un côté, trois d'entre eux ont décidé de se ranger à l'avis du DoJ, et ont accepté son règlement. De l'autre, deux vilains petits canards ont décidé de ne pas plier : Penguin et Macmillan viennent de faire parvenir leurs réponses au DoJ, après celle, spectaculaire, d'Apple.

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

Le nouveau président américain, Donald Trump, a été accueilli par une lettre signée de l’Association des éditeurs. Leur principale demande porte sur la défense du droit d’auteur, au nom des 400 membres. Campée sur ses positions, l’AAP rappelle que la publication d’un livre reste le meilleur moyen de raconter une histoire. 

Le directeur exécutif de la Publishers Association rassemblant les éditeurs outre-Manche, Richard Mollet, a été reçu par le comité Culture, Média et Sports dans le cadre des exceptions au droit d'auteur que le gouvernement britannique souhaite acter avant la fin d'année. Et n'a pas hésité à défendre les intérêts des éditeurs, face à des réformes « potentiellement hideuses », rapporte 

HarperCollins a profité de l'inauguration de la London Book Fair pour exhorter le gouvernement britannique à ne pas « amoindrir les lois relatives au copyright », sous peine de menacer l'économie culturelle du pays. Cette réaction fait suite à celle de la Publishers Association, qui a prodigué les mêmes mises en garde à Ed Vaizey, le Ministre de la Culture britannique. Celui-ci venait d'annoncer des modifications des lois sur le copyright, suite à un rapport remis au gouvernement qui en pointe la vétusté. 

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

Deux ans après que le règlement entre les éditeurs et le ministère de la Justice a été mis en place, le DoJ aurait rouvert certains dossiers. Dans cette affaire, les grandes maisons américaines avaient été impliquées, mais il semble que, pour cette partie, seules Hachette Book Group, Simon & Schuster et HarperCollins aient été entendus. 

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

Les éditeurs allemands ont des sueurs glaciales : la décision de la Cour suprême allemande, dans une affaire opposant un auteur à une société de gestion collective, menace toute l’industrie. Martin Vogel était parvenu à obtenir de la Justice qu’elle déclare contraire à la loi le versement d’une compensation, dans le cadre de la copie privée, aux éditeurs. Mais le Börsenverein entend plaider sa cause, du mieux qui soit. 

En Allemagne, le démantèlement d'une maison d'édition d'extrême droite, Der Schelm (« Le brigand »), a révélé une vaste entreprise de diffusion d'idées nauséabondes et dangereuses. Particulièrement lucratives, aussi, puisque le chiffre d'affaires de la structure s'approchait du million d'euros...

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

La juge fédérale Denise Cote a approuvé le règlement proposé par le Département de la Justice américain, concernant les trois éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster. Impliqués avec Macmillan, Penguin et Apple dans une supposée entente sur la fixation du prix des livres numériques, ils seront donc contraints d'abandonner le contrat de mandat.Et ne vendront donc plus leurs livres sur l'iBookstore... Une modification qui doit prendre effet à compter de la semaine prochaine.

Depuis quelques jours, à Cupertino, on doit se sentir un peu seul. Tous les éditeurs impliqués dans la procédure d'entente sur le prix des livres numériques se sont retirés progressivement. Et désormais, Apple est seul en lice face au Ministère de la Justice, alors que les cinq groupes se sont désistés. Et le 3 juin prochain, l'audience verra donc d'un côté la marque à la Pomme et de l'autre, la terrible justice américaine...

Retour de bâton ou exercice de lobbying puissant ? Le Département de Justice américain vient de faire trembler les murs depuis New York jusqu'à Cupertino. Un tremblement de terre de large amplitude, qui concerne, bien sûr, le prix de vente des livres numériques. C'est que désormais, l'action en justice pointe le bout de son nez avec une insistance désagréable.

C'est dans le Wall Street Journal qu'on l'apprend : des pourparlers pour résoudre la question d'une entente entre éditeurs et Apple, sur la fixation du prix de vente des livres numériques sont en cours. Certes, voilà quelques jours que l'on en parle maintenant.

Mis en examen depuis février 2018 pour « viols » , dont un « sur personne vulnérable », l’islamologue Tariq Ramadan est amené à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris le 24 juin 2020. Le procès concerne la divulgation de l’identité de l’une des plaignantes dans son dernier livre, Devoir de Véritéparu en septembre 2019 aux Presses du Châtelet. 

Marc-Aimé Guérin, patron du groupe d'édition du même nom, spécialisé dans le scolaire, devra répondre devant la justice de crimes sexuels commis il y a plus de quarante ans sur une jeune-fille mineure à l'époque des faits, rapporte La Presse.

Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.

Le ministère de la Justice, suite à la condamnation d'Apple pour entente, avait formulé quelques propositions pour réguler le commerce de la firme. De fait, profitant de cette victoire judiciaire, le DoJ s'est engouffré dans une tentative simple : faire exploser l'écosystème Apple, et briser tout les barrières actuellement en place dans l'environnement de l'App Store, de iTunes et de l'iBookstore. Rien que ça.

L'entente entre la société Apple et les éditeurs américains qui aurait abouti à une hausse du prix de vente des livres numériques pourrait se régler dans les semaines à venir, annonce deux sources proches du dossier. Le ministère de la Justice, (DoJ) travaille avec les éditeurs et Apple pour y parvenir.

C'est décidé. Dominique Strauss Kahn poursuivra bien en justice Régis Jauffret et les éditions du Seuil pour le roman La ballade de Rikers Island. L'assignation à comparaître a été envoyée le 26 mars après deux mois de réflexion, ravivant pour une énième fois le débat sur la frontière entre réalité et fiction dans l'oeuvre romanesque. 

Simon & Schuster se souviendra longtemps de sa tentative de collaboration avec Milo Yiannopoulos, polémiste d'extrême droite raciste, sexiste et volontiers xénophobe. La maison d'édition tenait à publier son livre Dangerous, jusqu'à ce qu'une interview compromettante de l'auteur refasse surface. Depuis, Yiannopoulos s'est tourné vers l'autopublication, et attaque à présent Simon & Schuster en justice, réclamant 10 millions $ de dédommagements.

Les conflits de ce genre vont bien réussir à se multiplier. D'un côté, les auteurs veulent des revenus sur les ventes numériques supérieures à ce qu'ils perçoivent actuellement... Quand de l'autre, les éditeurs détenant les droits papier entendent faire valoir les droits numériques itou. Joyeux bazar en perspective.