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Droit administratif général

Le droit administratif et les droits fondamentaux

Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.

09/2023

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Droit administratif général

Le temps en droit administratif

Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.

04/2022

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Droit constitutionnel

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle. Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont une procédure très originale en ce qu'elle permet à l'individu d'accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel. Cette procédure, étrangère au public français, est étudiée ici sous l'angle d'une double perspective comparatiste : celle du droit public comparé, plus spécifiquement en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne ; mais aussi celle du droit processuel comparé, qui consiste à envisager le contentieux constitutionnel comme une forme parmi d'autres de procédure juridictionnelle. En s'inspirant des auteurs processualistes, l'analyse des recours individuels directs comme forme de recours hybride, à la fois en protection des droits et en contrôle de conformité juridique objective des actes, permet de dépasser les représentations doctrinales culturellement ancrées. Prix de thèse Jean Rivero 2019 délivré par l'AFDA et l'AFDC

06/2023

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Droits de l'homme

La réalisation du droit de la non-discrimination

De quels moyens dispose le législateur pour réagir à l'ineffectivité du droit de la non-discrimination ? Comment penser le concours des dispositifs normatifs à la réalisation du droit ? Face à ces questionnements, cette thèse, située à la croisée du droit public et du droit privé, insiste sur les nombreux obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. Elle soulève diverses limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité, à la cohérence des qualifications juridiques, à l'articulation des droits, aux voies d'action, à la garantie du recours effectif, au régime probatoire et aux dispositifs de sanction. Résolument critique et forte de plusieurs analyses de droit comparé, l'étude envisage divers ajustements du droit et de ses mécanismes d'application pour en favoriser, à terme, la mobilisation. Prix de thèse Jean Rivero 2021, délivré par l'AFDA et l'AFDC Prix de thèse Louis Joinet 2021 (lauréat ex aequo)

02/2022

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Essais

SCRIPT / Afrique du Sud. Cinéma et enjeux contemporains

SCRIPT/Afrique du Sud propose un parcours géopolitique au sein de l'univers cinématographique de l'Afrique du Sud. De l'apartheid à la société contemporaine, le cinéma a été le miroir d'une société où se jouent des enjeux humains majeurs. L'Afrique du Sud est un pays séduisant par la richesse de son environnement. Les paysages sont exceptionnels et en font un lieu de prédilection pour des tournages internationaux comme Disgrace (2008) du réalisateur australien Steve Jacobs d'après le roman de J.M. Coetzee. Cet ouvrage s'intéresse à la culture cinématographique locale de Come back, Africa (1959) aux films contemporains tels que District 9 (2009) de Neill Blompkamp ou U-Carmen eKhayelitsha (2005) de Mark Dornford-May, ours d'Or à la Berlinale 2005, version sud-africaine du. Carmen de Bizet, et à ceux des futurs réalisateurs formés en particulier à l'AFDA, l'école de cinéma sud-africaine dont les succursales à Cape Town, Durham et Johannesburg en font des pöles d'attraction culturelle. Des universitaires, des producteurs et des juristes analysent la situation contemporaine du cinéma en Afrique du Sud.

04/2021

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Revues de droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 6, 2021 : Les nouveaux visages de l'administration

Sommaire DOSSIER Les nouveaux visages de l'Administration (Journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020) DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le vote électronique dans les élections professionnelles. A partir de l'introduction récente du vote par Internet pour l'élection des membres des instances de représentation militaires, par Emilie Barbin Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées, par Mathieu Carpentier - DROIT CONSTITUTIONNEL La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ? , par Théo Ducharme - DROIT EUROPEEN Existe-t-il un ordre public écologique européen ? , par Matthias Malblanc La conception française des "surtranspositions" des directives, par Jérémy Martinez - FINANCES PUBLIQUES La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcés, par Margaux Bouaziz Le Haut Conseil des finances publiques à l'épreuve de la crise sanitaire. Point d'étape de l'année 2020, par Thomas Boussarie Vers un "budget public vert" ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique, par Messaoud Saoudi CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence constitutionnelle allemande en 2019 et 2020 Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan TABLES ANNUELLES 2021 Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.

01/2022