Amazon Luxembourg Commission

Amazon, Apple, eBay... un Luxembourg fiscalement attrayant

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

La librairie Alinéa, dans la ville de Luxembourg, va bientôt mettre la clé sous la porte, laissant un commerce sans repreneur et des employés sans travail. La raison ? La suprématie des grands groupes et d’Internet qui monopolisent le marché et font baisser la clientèle, vitale, des libraires indépendants.

Elle était pourtant confortablement installée dans le Duché, dans le centre-ville de Luxembourg. Mais elle n’aura pas résisté à la crise sanitaire, et la gérante se retrouve donc à brader son stock. L’établissement aligne les promotions, avec une résolution inéluctable : la fermeture des portes pour la Librairie française. 

Ce mardi, l'on apprenait que la société de Jeff Bezos allait faire l'objet d'une enquête approfondie de la Commission européenne. Celle-ci doit déterminer si Amazon a bénéficié, ou non, d'accords fiscaux pouvant s'apparenter à des subventions publiques illégales, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe. Sans tarder, le géant du e-commerce a nié avoir obtenu un tel traitement de faveur de la part du Grand Duché.

Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Mi-février, la ministre de la Culture intervenait sur le plateau de BFM-TV, pour commenter plusieurs sujets d'actualité. Et parmi les patates chaudes du moment, la loi concernant la vente à distance de livres, supposée et destinée à rétablir l'équilibre entre librairies physiques et cybermarchands. La législation avait d'ailleurs écopé du doux nom de Loi Amazon, tant elle semblait taillée pour restreindre les tentacules de la firme américaine.

La fin de l'été 2016 a été chaude pour Apple, du côté de l'Europe : la Commission européenne avait en effet réclamé le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande par la marque à la pomme, pour avoir abusé d'une fiscalité jugée trop avantageuse entre 2004 et 2013. Le géant du e-commerce et de la vente de livres Amazon fait partie des prochains sur la liste.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans une affaire opposant une association de défense de consommateurs à une petite entreprise américaine basée au Luxembourg. Si Amazon se définit, selon son propre patron, comme centrée sur le client, ce dernier est parfois pris pour une truffe – et doucement spolié de ses droits, a reconnu la cour.

L'audace n'est pas ce qu'il manque à la multinationale Amazon, dans le domaine des affaires. Elle n'est pas non plus en reste en matière de droit : deux mois environ après l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur l'utilisation des données des vendeurs tiers par la firme, cette dernière réplique en attaquant à son tour l'institution. Motif : le même sujet fait déjà l'objet d'une enquête ouverte en Italie, ce qui serait contraire aux règles européennes.

Amazon impose un peu plus son modèle. Une véritable asphyxie de la concurrence qui passe par une réversion attractive de 70% de droits aux auteurs tous les trois mois. Une rémunération trimestrielle dynamique si l'on regarde les standards du papier. Dans l'édition traditionnelle, les versements s'opèrent deux fois par an. Et le libraire accélère un peu plus la cadence.

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

Pour partir à la conquête du marché européen, Kobo a décidé d'installer son siège social au Luxembourg pour bénéficier du taux de TVA en vigueur sur les ebooks, à 3% seulement, nous apprend Paperjam.

Nerval, Odelettes, Une allée du Luxembourg

Implantée au Luxembourg, pour simplifier la vie de ses comptables, Amazon répondra cependant de son usage des aides reçues par le Grand-duché. Un arrêt sera rendu ce 12 mai, dans des affaires conjointes, portant sur la notion d’aides d’État. Elles opposent d’un côté le Luxembourg et la Commission européenne, mais également Amazon EU et Amazon.com, toujours à la Commission. Toute la question est de savoir quelles sont les répercussions des preuves apportées par cette dernière.

Afin de soutenir l'activité éditoriale luxembourgeoise, durement impactée par la flambée mondiale du prix du papier et les difficultés d'approvisionnement, le ministère de la Culture lance un appel à projets destiné aux maisons d'édition luxembourgeoises professionnelles ayant une production éditoriale régulière, de qualité et accessible au plus grand nombre.

L'université du Luxembourg recherche un professeur

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

Une nouvelle boutique va s’ouvrir prochainement au Luxembourg, ainsi que l’annonce le promoteur immobilier Codic. Ce dernier évoque une « enseigne française emblématique » et selon L’Essentiel, il s’agirait de la Fnac. Son implantation se ferait dans le complexe Royal Hamilius, situé au centre de la capitale luxembourgeoise. 

Alors que la librairie indépendante lutte contre les pratiques d'Amazon en matière d'optimisation fiscale, voici qui va gratter. Depuis maintenant deux ans, la holding dirigée par Guillaume Decitre, Tiburon Investments SARL, est installée au Luxembourg. Le Grand Duché, qui offre de sérieux avantages, en toute légalité, serait-il parvenu à séduire le premier réseau de librairies indépendantes français ?

Après plus de 4 ans de travaux, 4 mois de déménagement et des dépenses qui s’élèvent à 111 millions €, la BnL (Bibliothèque nationale du Luxembourg) a ouvert ses portes le mardi 1er octobre. Un événement qui a suscité un vif intérêt : 14.000 visiteurs se sont bousculés pour découvrir le nouveau bâtiment, ses collections et ses services pendant les portes ouvertes du week-end.

En novembre 2015, la bibliothèque nationale du Luxembourg amorçait un outil de prêt de livres numériques. Il compte désormais 144.000 références disponibles que le libraire Numilog enrichit maintenant de 770 livres audio. Fiction, loisirs, histoire, développement personnel, apprentissages, sciences et arts sont à présent à la portée de tous.