Amazon commission europ%C3%A9enne

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Le commissaire de la concurrence à l'Union européenne a décidé qu'il souhaitait comprendre le conflit qui oppose actuellement Amazon et Hachette, aux États-Unis. C'est à l'occasion d'une conférence de presse que Joaquin Almunia a expliqué que la Commission était « penchée sur cette question et essayait de la comprendre ». Et pour cause, le marché européen pourrait également être concerné par ces questions.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Mi-février, la ministre de la Culture intervenait sur le plateau de BFM-TV, pour commenter plusieurs sujets d'actualité. Et parmi les patates chaudes du moment, la loi concernant la vente à distance de livres, supposée et destinée à rétablir l'équilibre entre librairies physiques et cybermarchands. La législation avait d'ailleurs écopé du doux nom de Loi Amazon, tant elle semblait taillée pour restreindre les tentacules de la firme américaine.

La fin de l'été 2016 a été chaude pour Apple, du côté de l'Europe : la Commission européenne avait en effet réclamé le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande par la marque à la pomme, pour avoir abusé d'une fiscalité jugée trop avantageuse entre 2004 et 2013. Le géant du e-commerce et de la vente de livres Amazon fait partie des prochains sur la liste.

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Juste une semaine après qu'Amazon a étendu la disponibilité de son application d'e-commerce régulière compatible Android, iOS, et Windows Phone au territoire du Canada, la nouvelle mise à jour d'Amazon Mobile pour les tablettes Android comprend divers pays européens, à savoir la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

L'audace n'est pas ce qu'il manque à la multinationale Amazon, dans le domaine des affaires. Elle n'est pas non plus en reste en matière de droit : deux mois environ après l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur l'utilisation des données des vendeurs tiers par la firme, cette dernière réplique en attaquant à son tour l'institution. Motif : le même sujet fait déjà l'objet d'une enquête ouverte en Italie, ce qui serait contraire aux règles européennes.

Amazon impose un peu plus son modèle. Une véritable asphyxie de la concurrence qui passe par une réversion attractive de 70% de droits aux auteurs tous les trois mois. Une rémunération trimestrielle dynamique si l'on regarde les standards du papier. Dans l'édition traditionnelle, les versements s'opèrent deux fois par an. Et le libraire accélère un peu plus la cadence.

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

Amazon lance aujourd'hui son Appstore en Europe, 5 pays sont pour l'instant concernés, à savoir : le Royaume-Unis, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France. Une sortie annoncée depuis le mois de juin 2012 (voir notre actualitté) par la firme de Seattle, dont la date était restée jusqu'à ce jour inconnue.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne seront les premiers marchés européens où Amazon se lancera avec une offre de livres édités, publiés et commercialisés directement par la société. Depuis 2009, la firme a créé Amazon Encore, spécialisé dans les livres épuisés, avec de décliner son concept en différentes filiales. Ce sont désormais sept maisons d'édition que le marchand alimente aujourd'hui. 

Il faudra peut-être y voir un signe du transfert des forces dans l'édition contemporaine : Dominic Myers, passé par la chaîne de librairies Waterstones de 2006 à 2007 et de 2010 à 2011, vient d'accéder au poste de directeur général d'Amazon Publishing Europe. La filiale d'édition d'Amazon se contente pour l'instant des territoires britanniques et allemands, mais une extension de ses activités est prévisible.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

Désertion : une ancienne de Random House chez Amazon Europe

Quel monstre attaquerait une petite entreprise en plein essor, au risque qu’elle vacille ? L’Union européenne, bien entendu, qui s’en prend à Amazon, « injustement pointée » dans la liste des puissantes plateformes du web… Précision : celles à qui l’UE entend faire respecter la législation. Quelle drôle d'idée…

Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

Selon les dernières rumeurs, la firme de Jeff Bezos envisagerait de fournir elle-même ses services d’internet aux consommateurs européens. Le plan ne serait qu’à l’étude, aucun tarif n’a été dévoilé quant au potentiel nouveau fournisseur d’accès, mais ce serait notamment pour Amazon une occasion de proposer des packs bundle impliquant ses autres services.

Pour préserver ses résultats « dans un contexte économique incertain », la multinationale Amazon avait annoncé des suppressions de poste en 2023. D'abord estimées à 10.000, en novembre dernier, elles passent à 18.000, d'après un message publié par le PDG Andy Jassy.

S'il a tenté de faire marche arrière après ses propos malheureux sur les livres (voir notre actualitté), le ministre de l'Education Yves Bolduc, au Québec, se retrouve à devoir faire face aux commissions scolaires, rapporte La Presse. Ces dernières refusent de rétablir le budget d'achats de livres à la hauteur de ce qu'il était un an auparavant.

La Commission européenne salue la BnuE

2. Le socle commun des connaissances des élèves.