Amazon fiscalité Europe

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Juste une semaine après qu'Amazon a étendu la disponibilité de son application d'e-commerce régulière compatible Android, iOS, et Windows Phone au territoire du Canada, la nouvelle mise à jour d'Amazon Mobile pour les tablettes Android comprend divers pays européens, à savoir la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

La guerre des prix, toujours les plus bas possibles, proposée par Amazon a pour conséquence… de faire fuir les clients, quand les prix augmentent. On récolte ce que l'on sème, souligne une étude de l'Ohio State University. Ces derniers ont montré que, dans les États où Amazon avait introduit une augmentation des prix, qui reflète les taxes dues, les ventes ont singulièrement baissé.

Le problème, avec Amazon, c’est son efficacité. Si la firme américaine était totalement à la ramasse, en terme d’offre de services, personne ne s’en plaindrait. Or, le PDG de Sarenza, vendeur de chaussures sur internet, était encore préservé de nuisances du cybermarchand. Mais depuis qu’Amazon permet de trouver chaussure à son pied, c’est plus difficile.

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

Amazon lance aujourd'hui son Appstore en Europe, 5 pays sont pour l'instant concernés, à savoir : le Royaume-Unis, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France. Une sortie annoncée depuis le mois de juin 2012 (voir notre actualitté) par la firme de Seattle, dont la date était restée jusqu'à ce jour inconnue.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne seront les premiers marchés européens où Amazon se lancera avec une offre de livres édités, publiés et commercialisés directement par la société. Depuis 2009, la firme a créé Amazon Encore, spécialisé dans les livres épuisés, avec de décliner son concept en différentes filiales. Ce sont désormais sept maisons d'édition que le marchand alimente aujourd'hui. 

Il faudra peut-être y voir un signe du transfert des forces dans l'édition contemporaine : Dominic Myers, passé par la chaîne de librairies Waterstones de 2006 à 2007 et de 2010 à 2011, vient d'accéder au poste de directeur général d'Amazon Publishing Europe. La filiale d'édition d'Amazon se contente pour l'instant des territoires britanniques et allemands, mais une extension de ses activités est prévisible.

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

Désertion : une ancienne de Random House chez Amazon Europe

Quel monstre attaquerait une petite entreprise en plein essor, au risque qu’elle vacille ? L’Union européenne, bien entendu, qui s’en prend à Amazon, « injustement pointée » dans la liste des puissantes plateformes du web… Précision : celles à qui l’UE entend faire respecter la législation. Quelle drôle d'idée…

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Les autorités européennes sont sur la brèche : Le Luxembourg a manifestement accordé des allègements fiscaux illégaux au géant de la vente en ligne, Amazon. Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du pays, et actuel président de la Commission européenne, se trouve alors sous une pression particulièrement délicate.

Selon les dernières rumeurs, la firme de Jeff Bezos envisagerait de fournir elle-même ses services d’internet aux consommateurs européens. Le plan ne serait qu’à l’étude, aucun tarif n’a été dévoilé quant au potentiel nouveau fournisseur d’accès, mais ce serait notamment pour Amazon une occasion de proposer des packs bundle impliquant ses autres services.

Pour préserver ses résultats « dans un contexte économique incertain », la multinationale Amazon avait annoncé des suppressions de poste en 2023. D'abord estimées à 10.000, en novembre dernier, elles passent à 18.000, d'après un message publié par le PDG Andy Jassy.

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

Selon des sources proches de la Commission européenne, Amazon proposerait de supprimer certaines clauses contractuelles actuellement en vigueur avec les éditeurs. Une démarche du cybermarchand qui viserait à mettre fin à l’enquête antitrust déclenchée par la CE, et ainsi d’éviter une possible amende bien velue.

Chez Amazon, le Prime Day, c’est une manière de remercier les clients pour leur fidélité. Ainsi, les abonnés au service Prime disposent d’un million de produits avec une réduction significative. Commencé ce 16 juillet à 12h, le Prime Day s’achèvera ce 17 juillet à 23h59. Avec une jolie grève en perspective.

Les législateurs de l’Union européenne viennent déposer un recours contre Amazon, accusant le géant de comportement anticoncurrentiel. Ce dernier aurait recours aux données des vendeurs de sa marketplace, pour s’octroyer un avantage économique et commercial. Les motifs de cette accusation ont été transmis ce 10 novembre à la firme.

Début 2011, Amazon changeait les règles de l'édition numérique en mettant l'accent sur le format court, vendu et promu à grande échelle et à bas prix : entre 5000 et 30.000 mots (30 - 50 pages environ), et des prix qui s'échelonnent de 0,99 $ à 4,99 $. L'Allemagne devient le premier pays européen non anglophone à voir apparaître les Kindle Singles.

La semaine dernière, le vice-président d'Amazon Paul Misener a annoncé au Congrès que l'autorisation de la Federal Aviation Administration (FAA), permettant enfin à la firme de tester un prototype de drone hors de ses labos, était obtenue trop tard. Le porte-parole a ajouté que l'appareil était déjà obsolète et que les restrictions sur le sol américain ne permettaient pas un travail de développement « sérieux ». Le géant se tourne donc vers l'étranger.

L'outil de création de livres pour auteurs autoédités vient de sortir chez Amazon, à destination de toute l'Europe. CreateSpace est accessible depuis le 17 mai, et maintenant, il est possible de diffuser les créations de l'esprit au Royaume-Uni, en France, Allemagne, Italie et aux États-Unis. Des livres, toujours plus de livre. Ou plutôt, une offre, toujours plus d'offres…