Apple moniteur antitrust

Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...

La demande d'Apple de se débarrasser du moniteur qu'on lui a imposé, et qui est chargé de surveiller ses activités, a été expédiée d'un revers de main. La juge fédérale, Denise Cote, a également refusé d'accorder un délai à la firme, qui demandait qu'on retarde l'exécution des consignes découlant de sa condamnation en juillet 2013. Rappelons qu'Apple a été reconnu coupable d'entente avec les éditeurs, aboutissant à une augmentation du prix de vente des livres numériques aux USA.

La guerre des tranchées n'en finit pas entre Apple et le ministère de la Justice américain. Alors qu'un moniteur a été mandaté pour surveiller la firme, suite à sa condamnation, les avocats de Tim Cook ont déposé ce 7 janvier une demande officielle afin que Michael Bromwich débarrasse le verger. Cet avocat a comme mission de vérifier qu'Apple suit à la lettre le jugement, et ne tente plus de contrôler le marché du livre numérique.

Quelques années après Spotify, voici que Rakuten Kobo décide de porter plainte contre Apple. Une procédure qui se déroule en Europe : Bruxelles se voit demander d’enquêter sur l’App Store, et plus spécifiquement sur les 30 % que ponctionne Apple sur chaque vente de livres numériques dans l’application.

La plainte du ministère de la Justice canadien laissait envisager des conflits à venir entre les éditeurs, Apple, les consommateurs et les autres revendeurs. Mais une petite guerre conscrite au seul territoire étasunien. Manifestement, l'histoire déborde un brin en dehors des frontières.

Apple sous le coup d'une enquête antitrust

Apple était déjà vu comme le mauvais élève par la justice américaine, pour des pratiques jugées anticoncurrentielles, il est désormais perçu comme un cancre particulièrement tenace. Depuis plusieurs semaines, la société vilipende le moniteur Michael Bromwich, dépêché par le Department of Justice pour surveiller ses activités, en arguant qu'il gêne la gestion de l'entreprise. Une sorte de médiateur a été mis en place pour résoudre les conflits.

C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

Le gouvernement américain a sollicité la cour d'appel fédérale, réclamant que la demande d'Apple soit rejetée. La firme tente en effet de se débarrasser du moniteur qui lui a été imposé, suite à la condamnation pour entente avec les éditeurs du pays. Pour que, désormais, la société se mette en conformité avec les lois antitrust du pays, il est impératif que Michael Bromwich se remette au travail. En effet, « on ne peut pas faire confiance » à Apple sur l'application des règles antitrust, estime le gouvernement.

Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la procédure : le règlement à l'amiable pour éviter la class action. 450 millions $, ce ne serait pas assez...

Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. Le chèque sera de 450 millions $, mais sous conditions.

L'entente entre Apple et les cinq grands éditeurs américains a été sévèrement châtiée aux États-Unis. La juge Denise Cote, en charge du procès sur le prix des livres numériques a décidé de condamner la firme de Cupertino, pour des accords contraires aux lois antitrust. Mais cette situation juridique avait mis la puce à l'oreille des professionnels australiens, voilà déjà quelque temps.

La maison d'édition Penguin, histoire de faire son ménage de printemps avant de finaliser son projet de fusion avec Random House, vient de faire un pas en avant dans le règlement de l'enquête antitrust de l'Union européenne dont l'éditeur fait l'objet. La filiale de Pearson a conclu un accord avec la Commission européenne, proposant de réviser les modèles de tarification des livres numériques, pour apaiser les inquiétudes.

L'hilarité n'est pas de mise dans le procès intenté contre Apple et les cinq éditeurs internationaux. Ce beau monde est accusé d'avoir fomenté une hausse des prix des livres numériques, pour étouffer la concurrence. Manque de chance, la concurrence et le marché ne se sont jamais aussi bien portés que depuis l'arrivée d'Apple et l'instauration du contrat d'agence…

aditza121, CC BY 2.0

Après le passage de Barnes & Noble devant la cour du tribunal de New York, le procès antitrust mené par le Ministère de la Justice contre Apple vient de prendre une tournure complètement différente. Du moins, c'est ce que laisse entendre la juge en charge du procès, Denise Cote, dans une déclaration pour le moins sibylline. « Les enjeux ont changé », a-t-elle lancé. A chacun de ramasser la phrase...

Alors comme ça, trois grands groupes d'édition vont payer, pour qu'on arrête de les torturer avec cette histoire d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Une collusion prétendument arrangée avec Apple, qui entraîne une douloureuse de 69 millions $ à régler entre les trois groupes. Ils choisissent donc de passer à la caisse plutôt que de prendre la route du tribunal, pour défendre leur chaste et innocente vertu ? Et certains clients s'en frottent les mains d'avance ? Ils ont tort...

La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Le combat ne cessera que faute de combattants, mais du côté du Ministère de la Justice américain, comme d'Apple, personne ne veut en démordre. Au cours d'une audience, ce 4 février, la société a une fois de plus tenté de faire valoir que le moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité aux lois antitrust, était une nuisance pour son activité. Michael Bromwich est devenu la bête noire d'Apple et de ses avocats.

Le samedi 5 décembre dernier marquait le premier débrayage des moniteurs étudiants de la bibliothèque universitaire Sainte-Barbe, liée à l'université Sorbonne Nouvelle Paris III. Les grévistes, à nouveau mobilisés ce samedi 12 décembre, demandent des garanties à l'administration, en matière de protection et de sécurité, dans une période particulièrement difficile.

Alors qu'Apple se démène contre la présence du moniteur chargé de surveiller ses activités, et sa mise en conformité aux lois antitrust, d'autres poursuites connexes menacent la firme. Des créances évaluées à 840 millions $ pèsent et tant les avocats généraux que les plaignants, font tout ce qu'il est légalement possible pour obtenir une compensation maximale. La douloureuse plombe l'ambiance à Cupertino.

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

Décidée depuis la fin du mois de septembre, la fermeture de la librairie Le Moniteur du quartier Odéon se concrétisera dès vendredi soir. Les explications avancées par le groupe reprennent un refrain désormais bien connu, loyer en hausse et baisse de la fréquentation... Des réalités certes confirmées par les employés, mais une toute autre hypothèse pourrait expliquer la fermeture.

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (

Le procès antitrust mené par le Department of Justice contre Apple et plusieurs éditeurs de grande envergure à New York bénéficiera probablement à Amazon, qui pourrait bien proposer une baisse des prix des ebooks dans la lignée.

En marge, ou presque, des questions juridiques posées par l'accusation du Ministère de la Justice, concernant une entente sur le prix de vente des livres numériques, impliquant Apple et cinq groupes d'édition, ce sont les places financières qui s'agitent. Et les actions des uns et des autres font un brin de yoyo...