Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Il faut en avoir ouvert des livres, par milliers, pour tenter d’écrire des poèmes. J’en ai parcouru des bibliothèques municipales, universitaires, et des librairies, à Paris, en Île-de-France, en province, à l’étranger. En tout lieu, j’ai tant consacré de temps à lire des poètes, de l’Antiquité au XXIe siècle, en essayant de découvrir de nouveaux continents, le plus possible. Cela m’a permis de mieux comprendre ce que la poésie veut dire, à toutes les époques, et de par le monde.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

L’Alliance des agents littéraires français (AALF) profite de l’occasion qui lui est donnée pour ouvrir le débat : du 22 au 24 avril, s’ouvre le Festival du livre de Paris, destiné au public. En parallèle, un marché de vente de droits, réunissant éditeurs étrangers et français s’est organisé. Il exclut cependant les agents littéraires, pourtant parmi les premiers concernés. Dans une tribune communiquée à ActuaLitté, l’AALF relève quelques points qui interrogent. Leur texte est ici proposé dans son intégralité.

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

Durant trois jours, éditeurs français et italiens ont instauré une série de rencontres en distanciel. Une action de réseautage qui commence avec l’Hexagone, et se prolongera début juillet avec la Corée. Au cours des derniers mois, d’autres initiatives similaires ont été mises en place avec l’Australie et l’Espagne. Pour la France, ce rendez-vous bilatéral s’inscrivait, notamment, dans le cadre de l’invitation de l’Italie pour le futur salon du livre de Paris.

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

 Le projet de Loi C-32 proposé par le ministre de l’industrie, Tony Clement (photo de une) et le ministre du patrimoine canadien, James Moore, souhaite que l’utilisation d’une œuvre« aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Donc, tant que l’œuvre ne serait pas utilisée à des fins commerciales, l’auteur ne toucherait pas de droits d’auteurs.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

La Roumanie a donné quelques-uns des grands penseurs et écrivain du XXe siècle, parmi lesquels Cioran ou encore Eugène Ionesco, pour ne citer qu'eux. Mais il y a d'autres figures qu'il convient de rappeler pour leur donner leur juste importance, par exemple le prix Goncourt 1960, Vintila Horia pour Dieu est né en exil. 

Ne pas céder aux #DRM, c'est lutter contre une obsolescence qui, demain, pourrait être dictée par les fabricants si ceux-ci décident de porter une solution technique ou un format de fichier les avantageant. Il ne s'agit ni de confort de lecture, ni de protection — aujourd'hui encore, débarrasser un livre numérique de ses DRM ne prend pas plus de quelques secondes pour qui sait chercher.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable James Moore, et du ministre de l’Industrie, l’Honorable Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

TÉLÉVISION – On le répète à l’envi, mais, le mercredi, c’est Grande Librairie. À 20 h 50, sur France 5, François Busnel vous invite pour son magazine littéraire hebdomadaire, avec une rencontre toute particulière : Richard Powers, dont l’indicible roman a été publié au Cherche Midi.

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

L'antenne nîmoise du regroupement de maisons de ventes aux enchères, Ivoire, proposera ce 9 décembre à 13h30 à la vente, un rare manuscrit de droit féodal de la seconde moitié du XIIIe siècle. Une pièce rare estimée entre 10000 et 12000 euros, où est mentionné Jean de Blanot, un des plus grands juristes de son temps.

Les droits numériques enfin prix au sérieux

En France, près de 15.000 ebooks sous droits subventionnés