Ayants droit propri%C3%A9t%C3%A9 intellectuelle

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Déposée en mai 2023 à l'Assemblée nationale par le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques a fait son retour, au mois d'octobre. Un texte inchangé, mais cette fois soutenu par d'autres représentants de la droite, Éric Ciotti en tête.

Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

Les ayants droit de Larsson aideraient Eva Gabrielsson

La question des œuvres qui tombent au fur et à mesure dans le domaine public est une chose assez complexe : tous les pays ont leur propre avis sur la question. Au Canada, les lecteurs économes profitent d'un régime plutôt favorable, puisque les auteurs tombent dans le domaine public cinquante ans après leur mort. En France, il faut attendre 20 années de plus.

Procès contre Paramount des ayants droits du Parrain

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre.

Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir  Farida Shaheed

Le piratage... voilà bien longtemps que le thème n'avait pas eu voix au chapitre dans nos colonnes. Mais si les éditeurs se méfient toujours autant, les ayants droit eux, auraient plutôt tendance à se lasser.

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

Petit à petit, DC Comics et Warner récupèrent les droits d'exploitation et droits moraux sur l'ensemble de la création de Siegel et Shuster. Dernière étape en date de ce feuilleton judiciaire, le retour dans le giron éditorial du super gamin. À l'heure des grands débats sociétaux, les ayants droit de Superboy ne perdent pas la garde du héros.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

L'ensemble des poèmes de George Orwell est désormais compilé dans un seul et même livre. George Orwell : The Complete Poetry présente une originalité de taille : chaque poème est accompagné des circonstances dans laquelle il a été écrit, allant jusqu’à expliquer l’état de santé ou psychologique d’Orwell au moment de la rédaction. Des détails qui avaient poussé les ayants droit à ne diffuser le livret qu'auprès des membres de la Orwell Society... C’était sans compter sur un petit coup de pression de la part d'Amazon ou encore Waterstones. 

Josh Hadley, en vendant quelques t-shirts qu'il avait dessinés sur le site CafePress, s'attendait à un peu d'argent de poche et à la diffusion d'un message gentiment subversif « 1984 is already here » (« 1984 est déjà là »). Il assure n'avoir jamais vendu aucun des t-shirts, mais sa réputation a récemment fait un bond : ses t-shirts ont été repérés par les ayants droit de George Orwell, qui lui reprochent une violation du copyright.

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Le juge en charge de l'affaire opposant les héritiers de Jerome Siegel et Joseph Shuster a de nouveau tranché. Sauf qu'à force, il ne restera que de petits bouts de l'homme de fer. Dans tous les cas, l'avocat des héritiers, Marc Toberoff n'aura pas à verser les 500.000 $ de frais de justice à DC Comics, conformément à la décision de la cour fédérale. 

Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Google Books travaille à étendre son accord avec les ayants droit

À sa mort, en 2012, Maurice Sendak, auteur de Max et les Maximonstres, Petit-Ours ou encore Papa-Ours revient, avait souhaité que sa collection de livres rares revienne au fonds Rosenbach de la Free Library of Philadelphia. Ce que les ayants droit de l'écrivain ont contesté, arguant que certains exemplaires devaient revenir à ses exécuteurs testamentaires.

On connaissait l'hôpital qui se moque de la charité, et la poêle qui se fout du poêlon. Désormais, on aura Jeff Bezos qui déplore les mesures restrictives des éditeurs et ayants droit. Le grand patron, à l'occasion d'une interview accordée au siège de son entreprise à Seattle, a pesté contre les titulaires de droits qui empêchent de prêter les livres numériques à la famille et aux amis.