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Ayants droit propriété intellectuelle

Dossiers

Dossier

Team AlexandriZ : pirates de livres ou distributeurs de savoir ?

La Team était spécialisée dans la diffusion d’ebooks, spécifiquement de romans transformés en version numérique. L’une de leurs grandes marottes était d’ailleurs de procéder à la numérisation d’ouvrages que les éditeurs ne commercialisaient pas en format ebook. Mais ils étaient aussi qualifiés, en regard du Code de la propriété intellectuelle, de pirates.

Dossier

Procès : un éditeur géant dans l'industrie américaine du livre

En novembre 2021, l’administration Biden décide d’interférer dans la transaction : le groupe Penguin Random House (propriété de Bertelsmann), s’apprête à sortir 2,175 milliards $ pour racheter Simon & Schuster (propriété de Paramount Global). Une concentration dans l’industrie du livre que combat le ministère de la Justice, dans un procès antitrust, au démarrage chaotique.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Prix de l'Instant 2023 : rendre justice aux talents passés inaperçus

Le Prix de l'Instant, du nom de la librairie qui le porte, conçu par Sandrine Babu et Guillaume Perilhou, vise à récompenser, au printemps, un roman francophone paru au cours de l'année et ayant injustement échappé aux regards.

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Extraits

Droit

Propriété intellectuelle. Droit des marques, 2e édition

Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes) ; conditions de validité : caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif), caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur). Protection de la marque : sanctions de la contrefaçon de marque : saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action, retenue en douane et mesures préalables à l'action, sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI), sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme) ; appréciation de la contrefaçon de marque : preuve du risque de confusion (par similitude), risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque). Enregistrement de la marque : enregistrement national ; enregistrement international : marque de l'Union européenne, marque internationale.

01/2021

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété intellectuelle. 3e édition

Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

07/2021

Propriété littéraire et artist

Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? " en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.

12/2021

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité. Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice

02/2022

Droit

La loyauté en droit de la propriété intellectuelle

La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L'ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D'une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d'exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D'autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l'exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l'application d'un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.

03/2019

Propriété littéraire et artist

La para-propriété intellectuelle

10/2022

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Borders : ses droits de propriété intellectuelle disputés

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

31/10/2011 - 09:01

Numérique

Borders vend ses droits de propriété intellectuelle

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

18/08/2011 - 13:57

ONU : la propriété intellectuelle doit être démocratique

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

13/03/2015 - 11:58

ONU : propriété intellectuelle ne signifie pas droit d'auteur

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir Farida Shaheed

13/03/2015 - 11:43

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Un droit de la propriété intellectuelle plus conforme à l'ère Internet

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

09/11/2010 - 18:51

"Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l'Homme" (ONU)

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

29/05/2015 - 15:27

Propriété intellectuelle : l'Angleterre en plein examen

La bataille pour la préservation de la propriété intellectuelle est inscrite en lettres de feu et gravée dans le marbre de la to-do list pour l'année 2011 pour la très anglaise Publishers Association, comme le souligne une fois de plus son directeur, Richard Mollet.

20/12/2010 - 15:25

Défendre la propriété intellectuelle, une véritable croisade

Les organismes de défenses salués

22/07/2009 - 09:25

Numérique

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

19/03/2010 - 07:56

Une propriété intellectuelle pour protéger les Big datas

Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques concernant la vie privée sur le Web.

27/06/2014 - 10:29

Lego : poser une autre brique de propriété intellectuelle

Que ce soit les univers de DC Comics, où Batman et ses amis s’égayent, ou plus récemment celui de Winnie l’Ourson, le monde des briques Lego s’empare des univers les plus divers. Y compris dans des adaptations au cinéma, qui font des succès colossaux. Mais derrière cette folie douce, se cachent des questions de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger tout un empire. L’affaire T-515/19 va trancher sur la question.

20/03/2021 - 09:25

Propriété intellectuelle : l'Union européenne agace les bibliothécaires

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

16/07/2015 - 15:59

Biotechnologies et Patent troll : protéger la propriété intellectuelle

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme.

22/01/2014 - 13:52

La propriété intellectuelle en révision au Royaume-Uni

The Bookseller, la propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations au Royaume-Uni, dans le cadre des industries créatives (toutes les industries économiques qui sont concernées par la génération, la transmission et l’exploitation des connaissances et des informations).

Et, parmi elles, en premier lieux le secteur de l’édition, qui accorde une importance particulière au respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur pour le bon fonctionnement des entreprises et maisons d’édition.

De ce fait, les membres de l’Association des éditeurs, dont le patron d’Hachette, Tim Hely Hutchinson, la directrice d’HarperCollins, Victoria Barnsley et celle de Random House, Gail Rebuck, apportent leurs suggestions pour une révision des règles de la propriété intellectuelle.

Le professeur Ian Hargreaves, qui est à la tête de cette révision, a réalisé des études de cas qui montrent que « le système actuel de la propriété intellectuelle fournit un appui fondamental à la création individuelle et aux entreprises qui favorisent l'innovation et la croissance. »

Et chacun de dire leur petit mot de soutien : selon Tim Hely Hutchinson, « la propriété intellectuelle est au cœur du processus de création, pour des entreprises viables », pour Gail Rebuk, « le secteur de l’édition est dans une phase de transition entre le livre physique et le livre numérique, le système de la propriété intellectuelle qui le régit doit être stable. » et dans ce sens, Barnsley rappelle que « le numérique est fondamentalement dépendant du droit d’auteur. »

Mais l’association prévient que l’application des exceptions au droit d’auteur (le droit de citation par exemple), pourrait déclencher des avalanches de contestations, elle recommande pour le moment de s’appuyer sur le rapport Gowers, sur la révision des règles de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni, ainsi que sur la Digital Economy Act, la loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques.

04/03/2011 - 18:45

Propriété intellectuelle : La Chine s'engage sur internet

les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

17/01/2011 - 08:49

La tablette CrunchPad annulée, vol de propriété intellectuelle

02/12/2009 - 09:46

Propriété intellectuelle : Les contrats d'Amazon aux traducteurs, illégaux

Depuis plusieurs mois, et sur les différents marchés qu'il entend occuper, Amazon s'est lancé dans la production éditoriale, mais aussi la traduction d'oeuvres originales, avec Amazon Crossing. Cela nécessite logiquement des traducteurs, qu'Amazon contacte pour tenter de proposer des contrats de traduction : Allemagne, Italie et maintenant France, les traducteurs européens en découvrent, effarés, les conditions...

13/05/2014 - 12:06

Pour la typographie aussi, la propriété intellectuelle s'applique

La création typographique est une activité passionnante, mais complexe et chronophage : une fois la police créée, sa diffusion sur Internet est probablement l'étape la plus simple. Mais il faut se garder d'un risque qui guette tout typographe, le vol de police. Pour l'éviter, Jean-Michel Laurent, représentant France d'Extensis, qui fournit des solutions logicielles aux créateurs de polices, propose quelques conseils.

15/09/2016 - 15:11

LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

24/03/2021 - 11:46

USA : Utiliser un malware pour défendre la propriété intellectuelle

Les moyens de défense contre le piratage passeraient-ils par... le piratage ? Une scandaleuse commission baptisée Commission on the Theft of American Intellectual Property, vient de rendre un rapport de 84 pages qui fait pousser des cris d'effroi. Il semble que les élus du peuple soient devenus fous, au point de vouloir introduire le loup dans la bergerie, pour tenter d'en déloger le renard...

27/05/2013 - 10:22

Michel Barnier : la propriété intellectuelle, priorité de l'Europe

L'année va être dynamique pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, avec une foule de priorités. Mais comme chantait Brassens, moi mon colon celle que j'préfère... c'est la propriété intellectuelle.

25/01/2011 - 15:43

Protéger la propriété intellectuelle, en travaillant avec le gouvernement

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

17/12/2010 - 12:36

Numérique

Derrière 'Propriété intellectuelle', se camoufle un désir de tromper

Richard Stallman est connu, et plus vraiment à présenter, dans le monde du Libre. À l'origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU, ou GPL, il a participé à la démocratisation du terme Copyleft. Une chose qui résonne fortement avec les derniers événements houellebecquiens...

06/12/2010 - 14:59

Handicap : Montpellier obtient un agrément sur la propriété intellectuelle

22/07/2010 - 00:23

Propriété intellectuelle et cyberespace : À l'abordage, la BD...

15/07/2010 - 15:06

La propriété intellectuelle ne triomphera pas du coronavirus, au contraire ?

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

03/04/2020 - 16:05

Piratage : comment l'école inculquera la propriété intellectuelle aux jeunes ?

Le piratage, c’est un peu comme se curer le nez avec le doigt : c’est sale, et on n’aime pas se faire prendre en flagrant délit. S’appuyant sur les dernières données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le député LREM Christophe Blanchet se demande si la jeunesse n’est pas pervertie. Et insensible au droit d’auteur...

20/11/2018 - 17:13

Europe : renforcer les mesures de protection pour la propriété intellectuelle

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

01/12/2020 - 12:33

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