Bruxelles projet loi prix unique

Le texte était prévu pour fin juin, nous avait expliqué Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au Ministère de la Culture. De toute manière, « si l'on ne fait pas cette loi avant la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, autant dire qu'on ne la fera jamais. Nous avons donc prévu de présenter un texte pour la fin du premier semestre de 2010. Il faut avancer désormais », nous précisait une personne proche du dossier.

Eh bien ce dossier, malgré les vacances, suit son cours, (article sur abonnement), puisque Rémi Gimazane, chef du département édition et librairie au service du livre et de la lecture ministère, leur confirme que le texte, est désormais fin prêt. Indisponible quand nous avons tenté de le contacter, M. Gimazane précise toutefois que le texte « doit être validé par les membres du groupe du travail qui ont travaillé à sa préparation, avant un arbitrage du ministre de la Culture ».

La procédure classique, qui se continuera en septembre par une présentation à l'appareil législatif classique. On ignore encore quel parlementaire portera ce qui devrait prendre la forme d'une proposition de loi.

Alors que les grands organismes comme l'Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels, le Syndicat de la librairie française ou encore le Syndicat national de l’édition composent le groupe de travail qui planche sur ce texte, aucun interlocuteur n'était pour le moment disponible.

Ainsi, seule la voix de Rémi Gimazane porte : « Il s’agit d’un texte court, d’une demi-douzaine d’articles, préparé en concertation dans un groupe de travail avec les représentants des libraires et des éditeurs. » Dans tous les cas, le texte ne mentionnera pas l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique, cette dernière dépendant de plus hautes autorités...

Contre l'avis de l'Autorité de la concurrence

Précisons également que ce projet de loi, bien que soutenu par une grande partie de l'édition et des professionnels du livre, va toutefois contre l'avis de l'autorité de la concurrence. En janvier dernier, cette dernière avait estimé qu'il serait plus judicieux de laisser une période d'observation à ce nouveau secteur embryonnaire. Une période de un ou deux ans « durant laquelle aucun dispositif spécifique ne serait défini pour le livre numérique et où différents modèles pourraient cohabiter (fixation des prix par le détaillant ou par l'éditeur, système technique ouvert ou fermé de téléchargement du livre) ».

Le projet de loi ne porterait toutefois que sur le livre homothétique, c'est-à-dire l'exacte version en fichier numérique du texte originel.

En mai dernier, le Mexique créait la surprise au beau milieu d'un marasme français concernant le prix unique du livre, qui aura été largement malmené tant par différents cyberlibraires que par des attaques politiques internes.

Mais l'industrie du livre en Suisse va probablement conforter la position des tenants en faveur d'un prix unique pour le livre. Hier se jouait d'ailleurs un acte important puisque la commission parlementaire Economie et redevances (CER) a voté à 13 voix contre 11 avec 1 abstention l'examen du projet de loi.

La CER rapporte dans un communiqué que « l'expérience à l'étranger et en Suisse a démontré qu'un prix réglementé a des effets positifs pour la branche ». D'autre part, elle ajoute « qu'un réseau dense de librairies est important non seulement parce qu'il permet de garantir à la population un accès facilité aux livres, mais aussi et surtout parce qu'il favorise une diversité de l'offre éditoriale ».

Les détracteurs ne sont pas en reste : on doute en effet que « le prix fixe du livre permette d'atteindre les objectifs de politique culturelle que cette mesure vise à atteindre. Pour elle, la concentration du réseau de points de vente est une tendance lourde sur laquelle le prix réglementé ne peut avoir qu'une influence marginale ».

Rendez-vous en octobre

Ce n'est que lors de la session d'octobre, après examen du projet et de ses 15 articles, que l'on en saura plus sur une possible nouvelle législation. Un précédent rapport, remis par l'administration et Haute École spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest, n'avait cependant pas apporté d'eau au moulin des opposants au prix unique. Ce rapport portait sur les conséquences en Suisse alémanique, d'un livre privé de prix fixe.

En France, les partisans de la loi Lang étaient montés au créneau, en publiant un manifeste Pour le livre, défendant la legislation sur le prix unique.

Rendez-vous était pris au Comptoir des mots ce matin et autant immédiatement vous répondre : non, nous n'avons pas trouvé le jus d'ananas. Mais si, nous vous avions parlé jeudi dernier de ce rendez-vous pour les librairies d'Île-de-France qui actuellement reçoivent de petites boîtes contenant deux ou trois choses amusantes destinées à soutenir la loi Lang.
Petit rappel historique d'Yves Fremion, président du MOTif : la loi Lang, celle qui défend pour les livres un prix unique. C'est-à-dire que sur la quatrième de couverture, généralement, un prix est affiché : il est un et indivisible et interdiction de faire des réductions. « Une loi qui a sauvé la chaîne du livre et qui assure une protection en matière culturelle. Il s'agit de défendre le prix unique du livre contre le prix inique d'Amazon, notamment sur les ebooks vendus à 9,99 $ », précise Yves Frémion.

Et c'est pour soutenir cette approche que le MOTif a décidé de lancer une campagne de sensibilisation auprès des librairies, et surtout destinée à toucher le public. « Les attaques contre le prix du livre sont multiples et notamment des marchands en ligne, ou encore de ceux pour qui le livre n'est qu'un produit d'appel au sein de grosses structures de vente », ajoute-t-il.

Un bandeau, bon MOTif

Ainsi, le MOTif a fait imprimer des bandeaux, qui détournent ceux des prix littéraires. Vincent Monadé, directeur du MOTif : « Dans une petite boîte, contenant une lettre à l'attention des libraires ainsi que 60 bandeaux, en trois formats différents et que les librairies pourront placer sur les livres, afin d'interroger les lecteurs et clients. » À partir du 1er décembre, les librairies d'IDF seront donc alimentées, le tout en partenariat avec le Syndicat de la librairie française. « Il s'agit de défendre et expliquer la loi Lang de 1981 auprès du grand public. Le MOTif a organisé une excellente campagne de sensibilisation », nous précise Guillaume Husson, directeur du SLF.

« Le prix unique, c'est le prix de votre libraire, parlez-en avec lui », peut-on lire sur le bandeau. Vincent Monadé : « Notre intention, c'est de dire qu'acheter un livre en librairie, c'est non seulement le même tarif, mais surtout un meilleur service. On a le papier-cadeau, le conseil ou encore la qualité de service et le choix. Cela donne tout de même plus envie que de commander sur le net. »

Le tout en défendant tout type de création, d'oeuvre et par conséquent leurs auteurs. Un dispositif qui empêche de brader les prix, en somme pour garantir une librairie forte. Des choses qu'il est bon de rappeler.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture avait été la dernière à protester énergiquement contre les attaques menées contre le prix unique du livre, et l'entretien mené hier sur France Inter, dans lequel M. Dionis du Séjour est intervenu n'a pas laissé M. Hidalgo de glace.

Anne Hidalgo, secrétaire nationale du PS chargée de la culture vient de s'exprimer, pour déplorer « attaque en règle » et témoigner de son indignation devant un amendement « visant à réduire de deux ans à six mois le délai avant lequel il est interdit de pratiquer un rabais supérieur à 5 % sur les prix des livres ». On précisera cependant que la proposition faite aujourd'hui n'est plus de 6 mois mais d'un an.

Car « il s'agit clairement d'une scandaleuse attaque en règle contre la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, loi qui est pourtant ardemment défendue par les éditeurs, les auteurs et les libraires, loi, qui a aussi montré toute son efficacité et sa pertinence, et est l'une des lois cardinales de protection et de régulation des industries culturelles », estime la secrétaire nationale.

« Ballon d'essai ou offensive majeure, initiative orchestrée par le pouvoir ou proposition isolée de parlementaires ? Quoi qu'il en soit, cet amendement s'inscrit dans un contexte général, celui de la tentative de la droite d'opérer un démantèlement généralisé, sous couvert de modernisation et d'adaptation à la mondialisation, de tous les systèmes ou règles qui équilibrent, protègent, défendent », rajoute-t-elle dans un communiqué officiel.

Et d'élargir sa critique à toute la politique actuellement menée par le gouvernement qui, selon elle, « fait eau de toutes parts : réductions budgétaires, étouffement programmé de la télévision publique (...), soumission de la culture et de l'art à la loi du marché ».