CADA

Alors que l'Europe a posé les jalons d'une nouvelle organisation pour les oeuvres indisponibles et orphelines, la loi adoptée en France depuis quelques mois, attend toujours son décret d'application. Contre cette législation, s'était dressé un collectif, Le droit du Serf, pour qui le projet n'était ni plus ni moins qu'une violation du droit d'auteur. Et un nouveau rebondissement intervient, après que le ministère de la Culture a répondu, à une simple demande, par un douloureux silence.

Demain doit se clore la première partie du processus ReLIRE, le registre des Livres indisponibles destinés à une réédition électronique. Depuis les premiers temps de ce projet, appuyé par une loi votée le 2 mars 2012, un flou complet encadre le mode de fonctionnement, de financement et voilà seulement deux semaines que la rémunération des auteurs a été présentée, dans un document d'une complexité époustouflante.

Exclusif : Il aura fallu des semaines et des mois, et même essuyer de la part de la CADA un délai supplémentaire, difficile à comprendre, mais l'autorité administrative vient de rendre son avis. Les accords passés avec les sociétés chargées de la numérisation du domaine public, en accord avec la BnF et sa filiale, BnF Partenariats, jusque-là cachés dans un coffre enfoui, devront bien être dévoilés au public.

Exclusif : « La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée. Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu'elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d'images par an. C'est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public. » 

L'organisation SavoirCom1, qui avait été auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, juste avant le président de la BnF, Bruno Racine, vient de diffuser un communiqué de presse. Ce dernier fait suite à l'avis favorable que ActuaLitté a reçu de la CADA, concernant la diffusion des accords passés avec les différentes sociétés chargées de la numérisation d'oeuvres du domaine public.

Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

Le 23 septembre dernier, ActuaLitté avait saisi la CADA pour que soit communiquée et divulguée l'étude de faisabilité promise par Frédéric Mitterrand, peu après la signature de l'accord-cadre en février 2011. Le ministre de la Culture avait assuré que le projet, qui ne s'appelait pas encore ReLIRE ferait l'objet d'une étude de faisabilité. À l'époque, on parlait de quelque 50 millions € investis dans cette numérisation de 500.000 oeuvres indisponibles sous droit du XXe siècle.

Depuis la diffusion des accords de numérisation, amplement caviardés et amputés de leurs parties les plus essentielles, le partenariat public privé réunissant les différentes sociétés en charge de la numérisation des oeuvres du domaine public n'en est pas plus clair. Et dans le cas de Proquest, on peut dire que la situation s'est amplement opacifiée. Comme si l'on avait besoin de cela...

Le contrat entre la ville de Lyon et Google peut être dévoilé

Voilà plusieurs semaines que l'on n'avait plus entendu parler de la fameuse loi sur les œuvres indisponibles. Cette législation, portée par le précédent ministère de la Culture, vise à numériser 500.000 livres aujourd'hui inexploités par les éditeurs. Dans un contexte plutôt fumeux, ces derniers profiteraient d'une manne financière : le ministère débloquant de l'argent pour numériser les œuvres à fin de commercialisation. Qu'importe que les éditeurs ne disposent pas des droits numériques, l'avis des auteurs n'est pas vraiment sollicité. 

Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

L’écrivain espagnol Carlos Ruiz Zafon est décédé ce vendredi 19 juin 2020, à l’âge de 55 ans, a annoncé sa maison d’édition Planeta. Il était l’auteur de La sombra del viento (L’ombre du vent, trad. François Maspero chez Grasset) le deuxième livre espagnol le plus vendu au monde derrière Don Quichotte.

On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.

La ville de Lyon a été choisie pour accueillir à la Cité internationale, le congrès international des bibliothèques et des sciences de l'information, organisé par l'IFLA, International Federation of Library Associations and Institution. Le rendez-vous est à prendre du 16 au 22 août 2014. Autant dire que l'on a encore un peu de temps pour réserver sa place.

Le collège de l'Hadopi, réuni hier, a élu à la présidence de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet Christian Phéline. Il succède à Marie-Françoise Marais, à la tête de l'Hadopi depuis sa création. 

Le Mexique fait les comptes : sur 100 personnes, 45 ont lu un ouvrage au cours des 12 derniers mois, et 43 un journal. Dans le même mouvement, 41 passent du temps sur des sites de lectures, des forums ou des blogs. État des lieux de la lecture autour du Golfe du Mexique. 

La révolution est en cours, dans l'administration française, et c'est par la bouche de Najat Vallaud-Belkacem qu'on l'apprend. En effet, la porte-parole du gouvernement vient de présenter une procédure de réforme des procédures. Désormais, quand l'administration ne répondra plus, ce sera une acceptation de la demande, et non plus un refus, comme jusqu'à lors. 

Les frangins Bogdanoff énervent le monde scientifique, mais les faits semblent plaider en leur faveur. Si, si...

Une profession engagée dans la libération des données. Audi­tion­née il y a une quinzaine de jours par François Pillet, séna­teur UMP du Cher et Gaëtan Gorce, séna­teur PS de la Nièvre, l'Association des archi­vis­tes fran­çais aura ainsi fait porter sa voix auprès de l'assemblée. Les deux rap­por­teurs, au nom de la com­mis­sion des lois du Sénat, prêtaient leurs oreilles dans le cadre d'une mis­sion d'infor­ma­tion consa­crée à « l'open-data et la pro­tec­tion de la vie privée ».

Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Or, depuis des mois, non seulement l'établissement se terre dans un silence malsain, mais désormais, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier, qui ne dissimule pas les nombreux écueils, agace les citoyens, qui réclament un effort de vérité, rapporte Savoir Com1.

Chacun s'attendait à ce que les fichiers soient commercialisés, à un moment ou un autre. Après avoir créé BnF Partenariats, opaque filiale commerciale, la direction de la BnF n'avait plus qu'à sortir doucement de son rôle de gestionnaire du patrimoine culturel, pour devenir éditeur. C'est pourtant le domaine public, que la mission même de la BnF impose de conserver, qui est ici revendu. Et sans valeur ajoutée manifeste. Alors que l'argent public, dans le cadre d'un partenariat public-privé sert à cette numérisation, le collectif SavoirsCom1 s'interroge, dans une lettre ouverte que nous reproduisons intégralement.

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions. Dans un compte-rendu, l'Interassociation fait part de ses réflexions, suite aux rencontres avec les autorités, tout en posant les indispensables questions sur ce projet, et réclamant une transparence aujourd'hui complètement absente. 

Difficile de distinguer ce chant d’amour livre David Almond, de la chanson que composa Luiz Bonfá, Manhã de Carnaval, traduite justement en français par Chanson d’Orphée. Les rythmes brésiliens résonnent dans l'esprit du lecteur, comme pour accompagner une célébration. Et quel plus merveilleux personnage que le mythique Orphée ?

Le programme des États généraux pour les archives !q, qui se tiendront  à Clermont-Ferrand les 12 et 13 octobre 2017, vient d’être présenté. « Oui, nous déclarons l’état d’urgence pour les archives, au risque de voir des pans entiers de notre histoire et de notre mémoire disparaître ! », affirmait le Réseau national d’action des archivistes.

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

On attendait, mais manifestement, en vain, ne serait-ce qu'un petit communiqué, émanant du ministère de la Culture. Ce 21 septembre, le registre ReLIRE a basculé dans la seconde étape de son fonctionnement : l'entrée en gestion collective des livres. Et comme il se doit, cette transition s'est opérée dans la plus grande discrétion, de peur de réveiller les auteurs dont les oeuvres seraient présentes dans la liste des titres à numériser. 

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

L'Association des directeurs et personnels de direction des Bibliothèques universitaires et de la Documentation ne fait d'ordinaire pas trop de vagues. Et pourtant, l'affaire BnF a fait sortir de ses gonds l'ADBU, qui vient de publier ce jour un communiqué au vitriol, tirant à boulets rouges sur le projet de numérisation, dans le cadre du partenariat public privé.