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Droit

Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Les ASBL et le CDE

L'année 2018 marque pour le secteur non marchand une évolution : les modifications en cours ou encore à intervenir tant au niveau du code de droit économique que du futur code des sociétés et des associations devrait sonner le glas d'une loi qui ne pourra pas fêter son centenaire, à savoir la loi bien connue du 27 juin 1921. L'évolution de l'environnement, et pas seulement climatique, pousse notre législateur à adapter et à moderniser notre droit. 2018 année charnière donc pour le non marchand. Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d'étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T'Kintet Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l'entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis). La revue " Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale " s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

01/2019

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Science-fiction

Sol13

Alors qu'Eiko, une agente de la CDE (Compagnie des Etoiles), envoyée en reconnaissance sur la planète Sol 13, disparait, une mission de sauvetage est lancée. A la tête d'un commando, Jatred découvre une planète sauvage sur laquelle la population humaine a été réduite en esclavage par une race alien aux pouvoirs psychiques et à la technologie très avancée : les Mokkais. Devant l'urgence de la situation, les agents de la CDE devront malgré eux prendre part à une révolte pour libérer les humains du joug terrible des extraterrestres.

02/2024

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Sciences de la terre et de la

Le vétérinaire chez soi, ou Recettes médicales pour traiter les bestiaux. aux cultivateurs, 60 ans de succès

Le vétérinaire chez soi, ou Recettes médicales pour traiter les bestiaux : aux cultivateurs, 60 ans de succès / publié par Cde Fargeton,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Informatique

Unix. Initiation et utilisation, 3e édition

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, universitaires et ingénieurs, et plus généralement à toute personne désireuse d'acquérir une bonne maîtrise du système Unix. La présentation s'applique à toutes les versions commerciales et libres d'Unix : AIX, HP-UX, Linux, Solaris, etc. Elle est illustrée de nombreux exemples et développe de manière progressive les points suivants : la connexion et les utilisateurs, le système de fichiers et les protections, les interpréteurs de commandes Bourne-shell, C-shell et Korn-shell ; la programmation en shell ; l'éditeur de texte vi ; les utilitaires d'impression et de sauvegarde ; la gestion des processus et de l'espace disque ; les utilitaires grep, sied, awk et les expressions régulières ; une présentation réseau ; l'interface graphique X Window-CDE et les problèmes de sécurité. A la fin de chaque chapitre les auteurs proposent une série d'exercices (58 au total) dont les corrigés détaillés figurent en fin d'ouvrage. Un index de plus de 400 entrées permet d'accéder rapidement à l'information recherchée. Cette troisième édition a été entièrement corrigée et actualisée en 2005.

08/2005

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Associations

L'administrateur d'ASBL

DROIT BELGE Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'asso-ciation est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée gé-nérale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'admi-nistrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

06/2021

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Associations

L'administrateur d'ASBL. 2e édition

DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

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