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Immigration

L'intégration par la langue. L'impact du contrat d'intégration républicaine (CIR) sur les réfugiés

Les définitions de l'intégration sont multiples, les vues de l'esprit également, mais la réalité est tout autre. Etre intégré, c'est pouvoir se fondre dans la masse, c'est se rendre invisible et être comme les autres ? C'est se confondre à un idéal-type pour ne pas choquer, ne pas surprendre et respecter les cadres de l'identité nationale ? L'objet de cette recherche est de questionner la place que l'Office français d'intégration et d'immigration donne à la spécificité socio-culturelle du réfugié, générant potentiellement chez lui un sentiment d'abandon et de stigmatisation. Le sentiment de perte d'estime de soi du réfugié avant et après la contractualisation y est évalué au prisme de l'échelle de Rosenberg sur l'estime de soi. L'institution dont le rôle officiel est de prendre en considération le réfugié est-elle si efficiente ?

04/2021

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Droit fiscal

Code essentiel Droit fiscal 2022 - Textes à jour au 1er août 2022 - À jour au 1er août 2022

Les principales dispositions fiscales belges, européennes et internationales. Contient les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international (le CIR/92, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement, le Code des droits de succession, la Directive TVA 2006/112, etc.).

10/2022

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Droit

La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique

La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.

06/2019

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