CJUE décision campagne

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Le conseiller du groupe RCS MediaGroup, Mediobanca, a donc reçu les différentes offres pour la reprise du groupe d'édition Flammarion. Si d'autres sont toujours susceptibles de grossir les rangs. Il faudra donc compter sur les éditions Gallimard, Albin Michel, qui fait la course en solitaire, et Actes Sud. 

Pour l'heure, il s'était bien gardé d'intervenir en sa qualité nouvelle de ministre de la Culture, privilégiant le projet Hadopi - eh, oui... on va le retrouver bientôt, celui-là - et on l'avait moins encore entendu concernant la numérisation par Google, dont la BnF souhaiterait profiter.

Depuis le 18 octobre, le tribunal judiciaire de Paris se retrouve à parler de littérature — mais pas dans le meilleur sens du terme. El Hadji Diagola, écrivain et journaliste franco-sénégalais, a porté plainte pour contrefaçon contre un certain Michel Houellebecq. L’ouvrage Soumission reprendrait les éléments d’un manuscrit antérieur, que Diagola aurait soumis aux maisons Gallimard et Flammarion.

RentréeLittéraire23 -« J’entends par western un endroit de l’existence où l’on va jouer sa vie sur une décision. » Éternelle logique de l’Ouest à laquelle se rend le célèbre comédien Alexis Zagner quand, poussé par l’intuition d’un danger, il abandonne  un rôle mythique – Dom Juan – et quitte brusquement la ville, à la façon des cow-boys.

Vendredi dernier, la justice a examiné à Versailles l'appel conduit par Sylvie Uderzo concernant le non-lieu rendu le 10 décembre 2013. Pour la fille, cela ne fait aucun doute que son père est victime d'abus de faiblesse. La justice rendra sa nouvelle décision le 26 septembre prochain, rapporte l'AFP.

Voilà une mauvaise nouvelle pour la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem. Un élu qui refuse d’ouvrir son école le mercredi vient d’obtenir gain de cause au tribunal. Le juge des référés du tribunal de Rouen estime en effet que cette fermeture ne constitue pas une atteinte à une liberté publique, dans la mesure où les élèves suivent le nombre d’heures de cours obligatoires. 

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Anne Carrière : des propositions sérieuses, décision le 15 juillet

CHRONIQUES ANTI-ISOLEMENT de L’ÂME DES PEUPLES — Ayant réagi un peu plus tôt à la crise du coronavirus, il semblerait que l’Autriche s’en tire mieux que d’autres pays européens et soit parmi les premiers à annoncer quelques mesures de déconfinement... Le gouvernement autrichien gère manifestement la crise de manière professionnelle. Néanmoins, se pourrait-il qu’en filigrane l’enjeu politique des élections municipales viennoises, prévues en octobre prochain, y trouve une place légèrement inappropriée ? 

BONNES FEUILLES - Pendant plus d'un millénaire, la France a été dominée par sa dimension rurale. Cependant, les changements radicaux du XXe siècle, notamment l'exode rural qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, ont entraîné la disparition progressive de la paysannerie traditionnelle. 

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Comme nous l'annoncions le 18 février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre avait initié une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour amener la société Actissia à reconnaître son statut de coemployeur, et abonder au Plan de Sauvegarde de l'Emploi. La première audience a eu lieu hier, et la décision de la juge est attendue pour le 18 mars prochain.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Une porte qui Fnac pour mieux s'ouvrir à nouveau : le magasin d'Aubervilliers, dans le centre commercial Le Millénaire a repris du service ce samedi 24 novembre, suite à une décision judiciaire de la Cour d'appel de Paris. La grande surface culturelle a hérité d'une nouvelle équipe, et, d'après

À l’origine de ce procès, une société de manufacture dans l’énergétique MGE UPS Systems a porté plainte contre General Electric pour utilisation frauduleuse de technologie piratée. Alors qu’elle faisait face à des problèmes techniques, l’entreprise électrique a utilisé un logiciel illégal qui permet de déverrouiller l’expiration d’une licence d’utilisation.

L'auteur d'Anéantir et de Plateforme, Michel Houellebecq, est accusé depuis plusieurs mois de plagiat par l'écrivain et journaliste franco-sénégalais El Hadji Diagola. Ce dernier, auteur du manuscrit La chute des barbelés, publié sous le nom d'Un musulman à l’Élysée en 2015, affirme retrouver de nombreux éléments de son roman dans l'ouvrage Soumission, publié par Michel Houellebecq la même année. La décision, initialement prévue ce 14 avril, est finalement reportée. 

Demande de report pour la décision du règlement Google books

Après une baisse importante des cours des cryptomonnaies en 2022, les principales valeurs sont reparties à la hausse, faisant ainsi taire les critiques qui prédisaient la fin catastrophiques de ces placements. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Difficile de le prévoir. Mais, un regard porté sur quelques publications permet d’y voir plus clair.

L'auteur du manga satirique Even a monkey can draw a manga (que l'on pourrait traduire par Même un singe peut dessiner un manga) qui parodiait les ouvrages pratiques pour apprendre à dessiner des manga revient avec un nouveau titre qui promet d'être tout aussi piquant.

Si l’on connaît Nancy pour sa place Stanislas, ou encore pour l’événement Le Livre sur la place, qui débutera sa 33e édition du 16 au 18 septembre prochains, la ville peut se targuer d’avoir abrité un fameux auteur.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

Amazon par ci, Amazon par là, le géant américain, connu pour ces campagnes publicitaires gigantesques, est partout. Preuve à l’appui : sa dernière campagne #HaveKINDLEwillTRAVEl pour laquelle Amazon a tout de même investi dans l’écran géant numérique de la Gare Waterloo à Londres. On ne peut pas le louper. Une énorme opération marketing qui commence à agacer plus d’un. Le journaliste anglais Roger Tagohlm de Publishing Perspective a adoré détester, et le fait savoir. 

Une campagne contre la catégorisation sexuelle dans les publications destinées à l'enfance a remporté un immense succès, après qu'un éditeur a déclaré qu'il arrêterait de publier des livres «pour les garçons» et «pour les filles». Menée par Tricia Lowter, la campagne Let Books Be Books avait accusé l'éditeur de ne renvoyer qu'une « image très limitée aux enfants de ce qui est approprié aux garçons et aux filles ».

Bibliothèques Sans Frontières lance la campagne internationale L'Urgence de Lire pour l'accès à l'information, aux livres et à la culture dans les situations d'urgence humanitaire. Une campagne qui porte sur la « dimension intellectuelle du sauvetage de l'être humain en danger ».