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Droit

Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

10/2019

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Comptabilité analytique

Le but désintéressé des ASBL. Dossier ASBL actualités n°25, Edition 2022

DROIT BELGE Ce vingt-cinquième numéro est consacré au but désintéressé des ASBL. La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Nous profiterons de l'occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020. Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.

07/2022

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Fiscalité d'entreprise

L'administrateur de SRL. Edition 2021

DROIT BELGE Tout ce que vous devez savoir sur l'impact du CSA pour votre société A la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, on ne parle plus de "gérants" mais d' "administrateurs" et les associés laissent la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL est désormais la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA a également introduit de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, avant toute distribution aux actionnaires, ils doivent réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Cet ouvrage constitue un aide-mémoire, un guide pratique, pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés. Même si le CSA n'est en vigueur que depuis le 1er mai 2019, il a déjà fait l'objet de nombreuses modifications et ajouts. L'ouvrage tient compte des textes publiés jusqu'au 31 décembre 2020.

07/2021

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Droit des sociétés

Droit des sociétés et des associations. Edition 2023

Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

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Droit des sociétés

Droit des sociétés et des associations. Edition 2022

Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

11/2022

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Associations

L'administrateur d'ASBL. 2e édition

DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'entreprises et sont notamment susceptibles d'être déclarées en faillite ou de recourir aux procédures de réorganisation judiciaire. De nouvelles obligations reposent sur les administrateurs des associations, par exemple lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé à l'ASBL ou que la continuité de l'association est menacée. En outre, les administrateurs doivent rendre compte de l'exécution du budget à l'assemblée générale. Diverses modifications ont également été apportées au mode de fonctionnement des assemblées générales et de prise de décision lors de celles-ci. Les administrateurs d'ASBL, qu'ils soient rémunérés ou non, sont soumis aux mêmes dispositions en matière de responsabilité que leurs collègues de sociétés. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que peuvent se poser les administrateurs d'une ASBL dans le cadre de sa gestion. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent leurs conseillers de première ligne. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur d'ASBL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

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