CSPLA licences libres

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

Se peut-il que le Goncourt de cette année devienne la première oeuvre qui serait sous licence Creative Commons ? C'est ce que Florent Gallaire, juriste et spécialiste en droit numérique explique.

Samedi dernier, j’avais la chance de participer à la

L'arrêté du 28 octobre annonce la nomination de plusieurs nouveaux membres au CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. De nouveaux représentants des artistes-interprètes, des éditeurs de presse et des producteurs audiovisuels font ainsi leur entrée.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Par un arrêté du 15 octobre 2015, publié au JORF n°0247 du 24 octobre 2015, le président du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, Pierre-François Racine, est reconduit dans ses fonctions. Le conseiller d'État honoraire est à la tête de l'instance consultative depuis 2012.

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture dans ses choix politiques relatifs au droit d'auteur. Auteurs, distributeurs et producteurs y sont représentés, Syndicat national de l'édition en tête. Le responsable juridique du SNE, Julien Chouraqui, y siège désormais en qualité de membre suppléant, pour remplacer son collègue Laurent Guiraud-Le Maresquier.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010.

Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2018, Olivier Japiot, conseiller d'État, est renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans, par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, vient par arrêté d'apporter quelques modifications au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Plusieurs nouveaux venus ont intégré le CSPLA, depuis ce 27 février 2015.

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

Un guichet unique vient de voir le jour au niveau européen concernant la gestion des droits pour les œuvres musicales. Dénommé Armonia, ce portail est le fruit de l'association de la Sacem, pour la France, de la SGAE, pour l'Espagne, et de la SIAE, pour l'Italie. Il représente un total de 5,5 millions d'œuvre, rapporte l'AFP.

La députée Sylvie Andrieux (Bouches-du-Rhône) vient de soulever une intéressante question portée à la connaissance de la ministre de la Culture. Dans le cadre des oeuvres « produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales », ne serait-il pas juste que le contribuable puisse profiter de ce que l'argent public a servi à financer ?

L'avocate Me Josée-Anne Bénazéraf et la professeure Joëlle Farchy ont été sollicitées par Pierre-François Racine, président du CSPLA, pour une mission concernant le marché d'occasion du livre numérique. Deux personnalités intéressantes, de par leur historique, et dont les résultats des travaux sont tout particulièrement attendus. Sauf que le 9 juin dernier, aucune date n'était encore avancée. 

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mai annonce la nomination de nouvelles personnalités au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Rappelons que ce dernier conseille le ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle. Patrice Locmant et Michel Bonnet y siègeront désormais, en tant que membres titulaires.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Les exceptions restent au centre des débats relatifs à la réforme du droit d'auteur européen : la directive de 2001 est à nouveau ouverte, et chacun prêche sa bonne parole pour obtenir des modifications attendues. Du côté des bibliothèques et centres de recherche, on réclame une exception pour la fouille de textes et de données (text and data mining), plutôt qu'un système de licences obscur et coûteux.

Le projet de loi portant sur le prix unique du livre numérique, soutenu par les deux sénateurs Dumas et Legendre n'a pas fini de faire réagir les uns et les autres. Mais un acteur inédit vient d'intervenir dans le débat...

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.