Cahuzac fiscal

« Jérôme Cahuzac n’était certes pas le premier homme politique à mentir publiquement. » Ainsi commence le livre de Jean-Luc Barré, Dissimulations, racontant « la véritable affaire Cahuzac ». C’est à partir de cet ouvrage que TS Productions entreprendra la réalisation d’un film, actuellement en cours d’écriture.

Dans la matinale de RTL, aujourd'hui, était invité Jérôme Cahuzac, venu une fois de plus s'expliquer sur sa « part d'ombre » et les sommes dissimulées en Suisse, qui lui ont coûté cher cette année. Moins de 685.000 € explique-t-il, et une fois encore, de l'argent qu'il avait perçu voilà une vingtaine d'années. « Ce qui n'enlève rien à la gravité de la faute que j'ai pu commettre », assure-t-il chez nos confrères.

A la rentrée, les éditions Robert Laffont publieront un livre de Jérôme Cahuzac, dans lequel il délivrera son propre regard sur "l'affaire" dont il est le protagoniste. Des révélations attendues, car on se doute bien que même s'il est le personnage central de cet acte délictuel et immoral, bien d'autres visages sont cachés et pourtant bien acteurs de ce théâtre de la fraude fiscale.

Après sa démission, le 19 mars dernier, et quatre mois d'investigations, Jérôme Cahuzac est de retour... mais sur des plates-formes numériques. Plus précisément, « L'affaire Cahuzac » est, désormais, disponible sur les principales librairies numériques et téléchargeable en format EPUB sur liseuse, tablette ou smartphone, au prix de 1.49 € - mais également au format Kindle. 

Voici l’histoire d’un ex-ministre de la République française qui, durant quatre mois, va ouvertement mentir à tout un pays, avec cette expression qui restera célèbre : « Les yeux dans les yeux. » Jérôme Cahuzac, détenteur d’un compte en Suisse, alors qu’il était en responsabilité, s’est mis dans une sacrée panade. Jugé pour fraude fiscale, ce dernier pose quelques interrogations.

Après l'affaire du compte en Suisse, bientôt l'affaire du livre sur l'affaire. Jérôme Cahuzac va publier un livre, la chose semble assurée. L'information est connue depuis un petit mois, et les rumeurs n'en finissent pas de circuler. La dernière en date, une somme de 100.000 € perçue pour le livre, vient d'être démentie par le principal intéressé. 

Jérôme Cahuzac sera prochainement la star des librairies, après avoir fait la Une de la presse. Suite aux révélations de Médiapart, le journaliste Fabrice Arfi va publier le livre reprenant toute l'affaire, ce 17 mai. 

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas « dans un format de données ouvert ».

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

En janvier 2011, ActuaLitté avait révélé en exclusivité que le dessinateur du célèbre petit Gaulois Astérix, était sous le coup d'un contrôle fiscal. Albert Uderzo faisait l'objet d'un redressement au terme duquel l'administration ne trouva rien à redire. Cependant, elle décréta qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums, simplement illustrateur. Et lui se retrouvait donc redressé de 20 % de l'ensemble des sommes déclarées sur lesdits albums. 

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Le sujet ne prête pas vraiment à sourire, et partout dans le monde, les femmes s’accordent sur ce point. À l’exception de quelques rares pays — comme la France ou l’Australie — les serviettes hygiéniques restent lourdement taxées. Et encore, la TVA n’a-t-elle été que réduite, et pas abolie. Pour aller plus loin, les initiatives ne manquent pas…

Le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara a un pied en France et un autre en Espagne. Propriétaire du groupe Editis depuis avril 2008, ce dernier est très au fait de ce qui peut se passer en terme de fiscalité sous nos latitudes. Et principalement en matière de TVA sur le livre numérique. C'est que la France, de même que le Luxembourg, contre l'avis de l'Union européenne, a harmonisé ses taux : le même pour tous. 

Nicolas Sarkozy avait dit, et Nicolas Sarkozy va finalement se voir contredit. Ce n'est pas la première, c'est simplement une de plus, et comme elle concerne l'enseignement, elle nous touche de près. Alors, voilà. Il était une fois en 2007 un néo-président annonçant que pour les élèves à l'étranger, les lycées français devaient devenir gratuits.

L'abattement fiscal d'Albanel motive Woody Allen à tourner à Paris

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Spill, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, a pour président Maurice Botbol, depuis 2009. Et dans un entretien accordé à Editions Multimédi@, le fondateur de Indigo Publications, revient sur les questions de neutralité fiscale, qui opposent presse papier et presse numérique...

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Tandis que l'Europe souhaite réformer le droit d'auteur, l'optimisation fiscale a toujours de beaux jours devant elle. Si l'on évoque régulièrement Amazon, Apple, Google ou Starbucks et Facebook sur ce sujet, un nouvel acteur vient d'entrer en piste : McDonald's. La firme est accusée, entre 2009 et 2013, d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros fiscalement à l'Europe. 

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre.