Conseil d%27%C3%89tat ReLIRE

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Sans trop de surprises – avec une pirouette tout de même – le Conseil d’État vient de rendre un arrêt dans l’affaire ReLIRE, qui suit les conclusions du rapporteur général. Ce dernier avait demandé que l’on fasse « place nette », en supprimant totalement la loi, condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne. 

La Sofia, impliquée dans ReLIRE en tant que société de perception et répartition des droits, a été le premier acteur de la législation à réagir. Prenant connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, la structure estime que « cette décision appelle une analyse approfondie ». 

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Premier rendez-vous avec 21 CM DE PLUS dans la bibliothèque d’Augustin Trapenard ce samedi 10 février à 13H40 et 19H20 puis dimanche 11 février à 20H50 sur CANAL+ DECALE. Le conseil de la semaine d’Augustin Trapenard est LE POUVOIR de Naomi Alderman chez Calmann-Lévy. Barack Obama en avait dit qu'il s'agissait du « meilleur livre qu’il ait lu en 2017 ».

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

21 cm le Canal littéraire d’Augustin Trapenard met à l’honneur une grande dame de la littérature française, Annie Ernaux. C’est à Yvetot, en Normandie, que Annie Ernaux a donné rendez-vous à Augustin Trapenard pour ce 21 CM qui lui est consacré.

C’est l’histoire d’un écrivain dont les écrits ne cesseront jamais d’agiter les batailles politiques, littéraires et sociales. Mort le 1er juillet 1961, Louis Ferdinand Céline est né le 27 mai 1894, à Courbevoie. Certainement l’un des auteurs qui apporta le plus à la langue française, tout en étant décrié, conspué pour la nature de ses écrits. Nous célébrons aujourd'hui son 123e anniversaire...

Pour la 3e édition du festival Histoires Croquées, du 23 au 27 juillet 2012, trois invités d'honneur, David Prudhomme, Troubs et Pierre Maurel, poseront leurs valises en Haute-Corse à Novella en Balagne.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Du 23 au 27 mai, CentraleSupélec organise la Semaine Ingénieurs Entrepreneurs. Soutenue par l'Association Jeunesse Entreprises, la SATT Paris Saclay, et bpifrance, cette 1ère édition a pour objectif d'engager une dynamique  d'échanges sur l'entrepreneuriat scientifique, portée par des intervenants venus de l'Entreprise, de la Recherche et de l'accompagnement de projets innovants.

Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe.

Du 22 au 27 mars, ce sera la semaine de la presse

Hier était réuni le comité d'entreprise de Virgin, à l'occasion d'un conseil extraordinaire, en présence de Gérard Philippot, ainsi que du cabinet Mazars qui a débuté la réunion par un exposé sur le projet de continuité de l'entreprise par ses propres moyens. Et selon le rapport, le projet de Christine Mondollot impliquerait un coût important, à la fois financier et social, et aucune garantie de pérennité. En conséquence, l'unanimité semble privilégier la cession, et la recherche d'un ou de plusieurs repreneurs.

Le plan se déroule manifestement sans accroc, pour la société FeniXX, chargée de commercialiser les œuvres indisponibles numérisées. Un catalogue de 8000 titres vient d’arriver sur 35 plateformes de vente – des librairies indépendantes pour la plupart. Seul Amazon est présent parmi les GAFA : Apple, Kobo et Fnac devraient arriver plus tard.

ReLIRE : nouvelle année, nouvelle base

Une traduction irlandaise inédite. Davantage que le fond, la forme d'un livre, sa couverture ou encore sa reliure peuvent être aussi de véritables témoignages historiques. La reliure d'un manuscrit britannique du XVe siècle vient éclairer l'histoire de l'Irlande médiévale. En effet, il s'agit d'un fragment du manuel le plus connu du médecin perse Avicenne, traduit en irlandais, la première connue jusqu'à ce jour. Un document qui révèle un lien jusqu'à lors peu exploité entre les médecins irlandais du Moyen Âge et le monde musulman. 

Le plagiat à l'apogée d'une carrière, ça ne rime à rien, et dans le registre de la poésie on est plutôt sensible à la rime. Si le genre semble relativement épargné par le scandale, l'une de ses plus célèbres plumes britanniques, CJ Allen, vient de renoncer à sa participation au Forward Prize après avoir admis avoir plagié « certains poèmes » dans ses oeuvres ultérieures. Son titre Explaining the Plot of Blade Runner to My Mother Who Has Alzheimer partait pourtant favori au sein de la shortlist.

Réunis en Assemblée Générale à Bordeaux le dimanche 2 juin 2013, les adhérents de l'association ALIRE ont élu un nouveau Conseil d'Administration composé de onze personnes.

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a tenu son assemblée générale jeudi 30 juin 2022. À cette occasion, son conseil d’administration a été renouvelé et un nouveau bureau a été élu pour trois ans.

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles n'est à ce jour toujours pas réglé. Comme nous l'avions signalé dans un premier article, l'investissement de la Caisse des Dépôts et Consignations était au coeur du projet, selon le Syndicat de l'édition, avec l'accord du Commissariat général aux investissements (CGI). De multiples solutions ont pourtant été abordées par le Bureau du SNE.

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

Alors que le 40e album des Aventures d'Astérix s’apprête à envahir la Gaule le 26 octobre, c’est au cœur de la Cité de l’économie et de son hôtel Gaillard que les héros présenteront une leçon d’économie un peu particulière. La manifestation se déroulera du 21 octobre 2023 jusqu'au 26 février 2024.

Le conseil scientifique de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) vient de voir le jour. Il a tenu sa première réunion le jeudi 30 juin 2016. Etaient présents Claude Azéma, Eric Debarbieux, Philippe Joutard, André Legrand, Denis Meuret, Hubert Montagner, Anne-Marie Vaillé, Michel Fize, Laurent Mucchielli et Philippe Watrelot. Laurent Mucchielli, sociologue, en assurera la coordination pour l’année à venir.