Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

En février 2015, Agnès Saal, alors présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, entrait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de la propriété littéraire et artistique, en tant que membre suppléant. L'arrêté du 30 septembre 2015 signale son remplacement par Jean-François Debarnot.

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes (CSP), vient de remettre sa lettre de démission au ministre de l'Education nationale, rapporte l'AFP. Pour expliquer sa démission, il précise que selon lui, le Conseil supérieur des programmes n'est pas une instance adaptée pour arriver à réformer les programmes scolaires.

Coûteux, inefficace et particulièrement critiqué, le Conseil de la création artistique n'aura finalement vécu que deux années - et réalisé bien peu de projets, au cours de sa brève existence. Instauré par Nicolas Sarkozy, c'est le président lui-même qui a annoncé la fin du Conseil.

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a procédé, mardi 3 mai 2016, à l’installation du nouveau Conseil supérieur des archives, présidé par M. Jean-Louis Debré. Devant un Conseil renouvelé et renforcé par la nomination de nouveaux membres, la ministre a dessiné la politique qu’elle entend mener pour les services publics d’archives et a énoncé les conditions de sa réussite.

Le Conseil supérieur de l'éducation désavoue la réforme des enseignants

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Le Conseil supérieur des archives dévoilé par Albanel

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, ont nommé, dans un arrêté publié au Journal officiel, de nouveaux membres au sein du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

Malgré la fronde conduite par de nombreux syndicats enseignants durant ces dernières semaines (voir notre article), la réforme du collège unique a été adoptée à une large majorité (51 pour, 25 contre, 1 abstention) par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) qui siégeait vendredi 10 avril 2015.

Le Conseil supérieur de l'éducation favorable à la réforme du lycée

Si la réforme du collège a été largement adoptée par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), il n’en a pas vraiment été de même pour le calendrier scolaire des trois prochaines années. Ce dernier a été rejeté avec 48 voix contre, 14 pour et 8 abstentions. Rappelons cependant que le CSE n’est qu’une instance consultative

C'est dans leur cadre de leur volonté commune d'œuvrer plus fortement pour l'enseignement de l'art à l'école que les ministre Vincent Peillon et Aurélie Filippetti ont souhaité renouveler le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.

Par un arrêté du 22 mai 2019, publié au Journal officiel ce 18 juin, le Conseil supérieur des archives se voit doté de nouveaux membres, nommés en tant que personnalités qualifiées. Créé en 1988, le Conseil supérieur des archives est consulté par le ministère de la Culture et fournit des recommandations sur la politique en matière d'archives publiques et privées.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Ancien président de l'Assemblée nationale (2002-2007) et du Conseil Constitutionnel (2007-2016), Jean-Louis Debré prend la présidence du Conseil supérieur des archives, à compter du 5 mars 2016, annonce le ministère de la Culture et de la Communication. Il aura pour mission d'améliorer la valorisation du patrimoine et des archives, ainsi que « l’accès aux sources de l’histoire pour tous les publics ».

Par un arrêté du 4 mai 2021, la ministre de la Culture nomme le notaire Pierre Tarrade membre du Conseil supérieur des archives, en tant que personnalité qualifiée, pour remplacer un membre démissionnaire.

Chatel face au Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

En Italie, Claudia Ferrazzi, qui a entre autre occupé le poste de vice administratrice générale du Louvre et actuelle secrétaire générale de l'Academia di Francia (Académie de France) de Rome, a été nommée au Conseil supérieur des Biens culturels. Avec elle, Jane Thompson, architecte américaine chevronnée, ainsi que Beatrice Buscaroli, qui a déjà occupé des postes de directions dans plusieurs espaces culturels.

Le Conseil supérieur des programmes vient de se doter d'une charte « relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire », précise le ministère de l'Education nationale.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, vient par arrêté d'apporter quelques modifications au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Plusieurs nouveaux venus ont intégré le CSPLA, depuis ce 27 février 2015.

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été institué en 2013, en remplacement du Haut Conseil de l’éducation, afin de gagner en transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement. Mais cette institution, depuis sa création, peine à convaincre les acteurs de terrain. Au sein même de cet organe, les tensions sont parfois vives, avec la démission en juin 2014 du premier président, Alain Boissinot, agrégé de lettres classiques.

Après avoir été partiellement réécrits les nouveaux programmes du primaire et du collège n’ont pas réussi à convaincre le Conseil Supérieur de l’Education (CSE), qui n’est cependant qu’une instance consultative. Après avoir été examinés les 7 et 8 octobre, ces nouveaux textes n’ont recueilli que 18 voix pour, 21 contre et 12 abstentions.