Copie France

Depuis plusieurs années, le marché des lecteurs ebook – les liseuses, comme l'on dit dans les milieux branchés – parvient à éviter l'écueil de la taxe ou redevance copie privée. En 2011, l'idée de ponctionner ces appareils de lecture, parce qu'ils peuvent contenir des fichiers, avait surgi brutalement dans l'esprit de la Commission idoine. Mais finalement un sursis était accordé. 

L'enfance d'Alan (L'association) est une déclaration d'amitié, comme il y a des déclarations d'amour ! La merveilleuse conséquence artistique de la rencontre sur l'île de Ré, à la fin des années 90, entre le Français Emmanuel Guibert et l'Américain Alan Ingram Cope, et du coup de foudre amical résultant. 

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

La question de la copie privée est épineuse : elle concerne la taxe appliquée sur les appareils disposant d'une certaine capacité de stockage. Et évidemment, le ministère de la Culture a décidé d'élargir aux tablettes et aux lecteurs ebook cette ponction.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Quand on ne propose pas de trancher les doigts des pirates, il arrive que l'on lutte contre la contrefaçon par les procédés les plus inattendus ! Eh oui, cette plaie que peut représenter la contrefaçon, ou le piratage, qu'importe le nom qu'on lui donne, sévit dans tous les domaines. Elle nécessite une fantastique ingéniosité pour que soient mis en place des outils efficaces.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Le comité JPEG, chargé de définir et fixer les normes techniques de ce format d’image, a pour la première fois réuni le groupe Privacy and Security. Et les conclusions sont qu’il faudrait examiner une solution permettant d’introduire un DRM anti-copie directement dans la norme JPEG. 

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

La Sofia se charge en France de la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que de la rémunération pour copie privée. Entre autres choses, évidemment. Instaurée en 1985, cette dernière a été complétée par une rémunération copie privée numérique. Et les perceptions ont tout particulièrement augmenté pour l'année 2013, assure l'organisme. 

Dans une décision communiquée par la Cour de justice de l'Union européenne, ce 10 avril, il est désormais interdit, pour les Pays-Bas, de ne pas rendre illégal le partage de livres numériques. Selon l'arrêt de la Cour, « la réalisation de reproductions privées à partir d'une source illicite », provoquerait «  de toute évidence une atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur ». Autrement dit : tolérance zéro.

Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.

Voilà quelques semaines, nous évoquions le travail de la société 1DollarScan, récemment ouverte aux États-Unis. Cette société, sous conditions, propose à n'importe quel citoyen, de numériser un livre, de moins de 100 pages, pour 1 dollar, quasi symbolique.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Le 2 juillet dernier, la mission de Médiation sur le fonctionnement de la Commission de la Copie privée était remise au ministère de la Culture. Présentée par Christine Maugüé, conseillère d’État, cette feuille de route devait remettre en place la Commission, passablement endormie. Il s’agissait donc de trouver les modalités pour relancer cet organisme, en remettant les parties autour de la table. 

Les éditeurs allemands ont des sueurs glaciales : la décision de la Cour suprême allemande, dans une affaire opposant un auteur à une société de gestion collective, menace toute l’industrie. Martin Vogel était parvenu à obtenir de la Justice qu’elle déclare contraire à la loi le versement d’une compensation, dans le cadre de la copie privée, aux éditeurs. Mais le Börsenverein entend plaider sa cause, du mieux qui soit. 

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est toujours par des concerts d'applaudissement que Steve Jobs est accueilli lors de ses conférences. Celle donnée en l'honneur de l'arrivée d'iPad 2 n'a pas dérogé à la règle. Comme d'habitude, le discours sorti par le leader d'Apple était fier et parsemé de piques d'humour à l'attention de ses « concurrents » (copieurs). Tiens...! pourquoi se priver ?

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

Copie à revoir : Neelie Kroes, repassera devant les eurodéputés

EGFSL23 – En partenariat avec La Sofia, ActuaLitté propose de retrouver l'intégralité des échanges et débats qui se sont tenus lors des Etats Généraux des Festivals et Salons du Livre, ces 16 et 17 mars, à la Maison de la poésie.