Copyfraud

Expert en matière de Sherlock Holmes, l'écrivain et procureur Leslie Klinger, tente actuellement de faire entendre aux ayant droits que le héros de Sir Conan Doyle devrait faire partie du domaine public. Et le litige invite à examiner à la loupe le phénomène du copyfraud. Car, pour exploiter certaines oeuvres, la pratique visant à faire de fausses déclarations de possession de droits d'auteur ne serait pas rare.

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

Le gouvernement répond, mais les messages semblent toujours aussi creux : dans le cadre des accords passés entre BnF-Partenariat, la filiale commerciale de l'établissement, et les différentes sociétés de numérisation, le flou est de rigueur. En juin dernier, le député socialiste Laurent Grandguillaume, de Côte d'Or, avait sollicité la ministre de la Culture, justement sur la question des exclusivités. Réponse... sans surprise.

En février dernier, la députée Françoise Guégot (UMP de Seine-Maritime), sollicitait la ministre de la Culture, sur la question des accords de numérisation, portant, notamment sur 70.000 ouvrages anciens datés de 1470 à 1700. En outre, s'ajoutaient 200.000 enregistrements sonores, soulignait la députée, pour qui « si le fond est louable, la forme est contestable ». Et revoilà la question de l'exclusivité...

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

Le principe même du Copyfraud est très débattu aujourd'hui, alors que l'on attend une loi qui pourrait consacrer positivement le domaine public. Et peut-être, faire en sorte que l'on arrête de dire « tomber dans le domaine public » pour préférer « entrer ». Tomber, ça fait généralement mal. Or, le domaine public n'a jamais blessé personne. Le Copyfraud représente d'ailleurs l'abus de droit imposé sur une oeuvre, alors même que cette dernière est entrée dans le domaine public. Un nouveau cas d'école vient de tomber.

La députée Isabelle Attard avait hier sollicité la ministre de la Culturen en soulignant que la BnF n'est que conservatrice des oeuvres qu'elle héberge. À ce titre, il semblait douteux que l'établissement public puisse s'imposer comme propriétaire des reproductions numériques des oeuvres du domaine public que l'on retrouve dans Gallica. Et ce, alors que lesdites reproductions devraient relever du domaine public.

L'audition de l'organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d'éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres. 

Chaque semaine, le site Expressio propose de faire découvrir sur ActuaLitté une expression de la langue française, pour explorer les petites perles de notre langage, et en comprendre les évolutions. Aujourd'hui, alors que le Copyfraud plane au dessus de la BnF, que l'exception pédagogique est très discutée, examinons donc  L'exception qui confirme la règle...

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Dernièrement, l'éditeur HarperCollins s'était retrouvé un peu bête : la firme employée pour surveiller la diffusion de livres numériques illégalement avait pointé et réclamé le retrait de plusieurs liens... qui renvoyaient vers la boutique d'Apple, l'iBookstore. Des ouvrages d'Agatha Christie, dont l'éditeur avait la charge, étaient désignés comme d'officielles versions pirates. Mais des sociétés, comme Attributor, se font un devoir de scrupuleusement examiner le net, à la recherche de fichiers contrefaits, au risque de se prendre les pieds dans un tapis souvent piétinés : celui du domaine public. Petit traité de copyfraud...

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

BnF Partenariats, quel joli nom pour une entité éditoriale. « Le temple de notre patrimoine littéraire [qui] renferme tous ses trésors inaccessibles », assurait même la communication. Ainsi donc, peut-on apprendre, un nouvel éditeur serait né ? BnF Collection ebooks propose d'acheter des livres numériques en format EPUB, certains étant gratuits (trois pour l'heure), les autres payants, à partir de 99 centimes. Et puis les enchères peuvent grimper, puisque l'on retrouve ces manuscrits jusqu'à 3,49 €. Comme le précisait le communiqué de presse, on comptera d'ici une année plus de 4000 titres, tous commercialisés dans les ebookstores traditionnels – les grosses écuries, comme les plus françaises. 

Depuis des années, la ville de Lyon s'attache à valoriser son patrimoine écrit et graphique en numérisant les documents conservés par la Bibliothèque municipale de Lyon. La plateforme Numelyo propose désormais de télécharger des milliers d'images et de fichiers gratuitement, et de les utiliser librement. Affiches, estampes, livres anciens et même enluminures sont disponibles.

Depuis 1996, le site américain The Black Vault s'efforce de numériser et d'archiver des documents produits par le gouvernement américain, au niveau national et fédéral. Dans ce cadre, le Project Bluebook, qui réunit les documents liés aux recherches d'une vie extraterrestre, est particulièrement intéressant : il concerne une part fantasmée du secret défense américain. Le copyright s'en est mêlé, avec l'intervention d'un acteur de la numérisation de ces documents, qui fait valoir de nouveaux droits d'auteur sur ce corpus.

Dans les annales du Ministère de la Culture et de la Communication, cela restera l'opposition entre Culture et Communication, ou l'un de ces couacs qui laissent profondément perplexes. La semaine passée, c'était le clash : une ministre, Fleur Pellerin, en remplaçait au pied levé une autre, Aurélie Filippetti, qui décidait de ne pas assister à la dernière petite mondanité en vogue : l'inauguration de l'institut culturel Google. La rue de Valois, prise par surprise, tentait de panser au mieux la plaie, tandis que Matignon serrait les dents... Le tout, non sans une certaine confusion générale.

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Le domaine public a donc pour vocation de rester un no man's land, flou artistico-juridique défini par défaut. C'est un effort de paresse manifeste dont la ministre de la Culture a su faire preuve hier, en renvoyant l'amendement de la députée Isabelle Attard, qui tentait une modification du Code de la propriété intellectuelle. Objectif ? Définir, positivement la notion de domaine public. #OMG...

Le marasme n'est pas encore fini autour des oeuvres de Karl Marx. Un grand nombre de ses écrits fait l'objet, encore, d'une lutte pour déterminer les droits associés. Un petit éditeur indépendant britannique, Lawrence & Wishart, basé à Londres, vient de réclamer au site Marxists.org de retirer des documents sous copyright, et qui sont publiés sur le site. Une rhétorique anticapitaliste a accueilli la demande de la maison. Et une pétition relativement suivie à ce jour, comptait 4750 signatures. 

Doit-on prendre peur pour le devenir de l'immense bibliothèque numérique européenne, Europeana ? Manifestement, des coupures budgétaires sont envisagées ces prochains temps, par la décision de la Commission européenne. Mais où en sommes-nous réellement de la valorisation du domaine public et du patrimoine culturelle au travers des outils internet ?

L'association Framasoft, qui défend et promeut la culture libre, a dévoilé un catalogue de livres numériques libres, Framabookin. Ce dernier rassemble un peu plus de 1500 titres issus du domaine public : des classiques, donc, récupérés chez Bibebook, mais aussi l'intégralité des œuvres publiées par Framabook, la branche éditoriale de Framasoft. Une valorisation accessible à tous, revendique l'association.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Le détective le plus célèbre de Baker Street appartient bel et bien au domaine public, vient de trancher la justice américaine. Et les héritiers de Sir Athur Conan Doyle ne seront plus en mesure de réclamer de droits sur les oeuvres du Britannique, a considéré le juge fédéral de l'Illinois, Ruben Castillo. À l'exception de 10 nouvelles publiées en 1923, l'ensemble des aventures de Sherlock Holmes est désormais propriété du public. 

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

Chacun s'attendait à ce que les fichiers soient commercialisés, à un moment ou un autre. Après avoir créé BnF Partenariats, opaque filiale commerciale, la direction de la BnF n'avait plus qu'à sortir doucement de son rôle de gestionnaire du patrimoine culturel, pour devenir éditeur. C'est pourtant le domaine public, que la mission même de la BnF impose de conserver, qui est ici revendu. Et sans valeur ajoutée manifeste. Alors que l'argent public, dans le cadre d'un partenariat public-privé sert à cette numérisation, le collectif SavoirsCom1 s'interroge, dans une lettre ouverte que nous reproduisons intégralement.

En approfondissant les conclusions du bilan d'étape de Culture-Acte 2, alias "la mission Lescure",  présenté hier par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et Pierre Lescure, dans les salons de la rue de Valois, on s'aperçoit que le domaine du livre est tout de même le parent pauvre. Sans revenir sur les éléments évoqués précédemment, nous avons découvert, en auscultant le document qu'a fourni le ministère, plusieurs points sensibles. 

Le Forum de Chaillot s'est achevé, et les questions demeurent : pour protéger les oeuvres, les créateurs, est-il toujours nécessaire d'accorder des droits qui paraissent délirants en regard de l'évolution de notre société. Beaumarchais a-t-il encore réellement quelques liens avec l'ère numérique et les nouvelles technologies, qui commencent à avoir une petite vingtaine d'années maintenant ? Tintin et Le Petit prince sont deux des exemples les plus criants de l'absurdité ambiante - démontrant combien il est impératif de s'asseoir et discuter un peu. État des lieux avec Calimaq.