Cour Justice Union Europ%C3%A9enne

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

À travers son programme Europe Créative, l'Union européenne s'engage pour soutenir la diversité culturelle dans les différents pays membres. Cela passe notamment par un programme de soutien aux traductions littéraires qui, pour 2017, bénéficie d'un budget de 2 millions €. L'appel à candidatures vient d'être lancé par la Commission européenne.

Qui conserve encore un rêve européen ? Les Européens qui, sur les plans économique, politique, social, se déclarent aujourd'hui, contre vents et marées, en faveur de l'Union européenne ?  Ce sont précisément ces Européens qui tuent le rêve.

À l'occasion d'un manifeste publié dans plusieurs quotidiens européens, de grandes voix de la littérature ont livré leur plaidoyer en faveur de l'union politique, pour éviter l'éclatement de l'Europe. Intitulé : Europe ou chaos ? Reconstruire l'Europe ou mourir, le manifeste est une initiative de Bernard-Henry Levy, et rassemble entre autres les signatures de Vassilis Alexakis, Antonio Lobo Antunes, Claudio Magris, Salman Rushdie ou encore Fernando Savater. 

L'écrivain Boualem Sansal, destitué du prix du roman arabe qu'il avait reçu en Juin dernier, vient de trouver un nouveau mécène pour palier à l'injustice : un anonyme suisse lui remet 10.000 euros.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Le 5 décembre dernier, au café parisien Le Bullier, se tenait la réunion inaugurale de l'Union des poètes & Cie. Selon le communiqué de presse, de nombreux poètes ont répondu présents à l'invitation de l'association qui s'est donné la mission de défendre un Art menacé. Et pendant deux heures, les lieux bondés se sont prêtés aux débats ainsi qu'aux propositions d'action, dont découlent désormais les orientations majeures de cette assemblée « composite ». 

Sous l’impulsion de la maison d’édition les Humanoïdes Associés, quatorze auteurs provenant de trois continents (Asie, Europe, Amérique du Nord) ont uni leurs crayons pour créer une seule et même bande dessinée. Baptisé le jour où ça bascule, l’ouvrage est anthologie qui se compose de treize histoires.

La loi et ses subtilités. Une décision de la Cour de justice concernant un cas datant de 2011 laisse perplexe : elle autorise un blog hollandais à renvoyer vers un lien piraté. Mais, attention, télécharger, c’est toujours mal ! Et illégal. 

Ouch, l'Union européenne vient de se faire tirer les deux oreilles par les Nations Unies, qui ont établi le bilan de l'accessibilité au sein de l'association politico-économique, 5 ans après sa ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, rédigée par l'ONU. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin est encore long : outre les promesses non appliquées, l'Union se montre particulièrement réticente à établir un bilan de son action.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

L’association des Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine est née de la fusion des trois anciennes associations Librairies Atlantiques en Aquitaine, LIPC en Poitou-Charentes, et ALIL en Limousin. Ce réseau élargi permet de mailler tout le territoire régional pour une meilleure transmission culturelle, au plus près des différentes populations.

Le Conseil des ministres de ce 3 septembre 2020 a été occupé par la présentation du plan de relance, pour assurer à l'économie un bon rétablissement après la crise sanitaire du Covid — une deuxième vague menaçant toujours. Sur les 2 milliards € mobilisés pour la culture, une part importante ira pour le patrimoine, devant le spectacle vivant. 53 millions € seront dédiés à un « plan filière livre ».

Après la défenestration d'une des employés de l'école Sup de Co Amiens, quatre dirigeants de l'entité se retrouvent devant la justice. Ils sont accusés de harcèlement moral à l'encontre de plusieurs employés de l'école, rapporte l'AFP.

Et qui revoilà venu à la charge contre Tintin au Congo, que l'on n'avait pas entendu depuis quelque temps ? Bienvenu Mbutu Mondondo, qui depuis des mois traque inlassablement les ayants droit et garants de l'héritage de Hergé.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

Outre l’extrême confidentialité du moindre geste — comme la quantité de papier toilette utilisé, paraît-il –, Amazon a introduit un esprit d’entreprise spécifique. Un article du New York Times, la semaine passée, a mis le feu aux poudres : « Les perfectionnistes s’y rendent pour se sentir minables », expliquait un ancien employé. Juste assez pour que l’Union américaine pour les libertés civiles s’intéresse une fois de plus à l’entreprise. 

À l’occasion d’une Assemblée générale tenue ce jeudi 15 octobre à la Foire du Livre de Francfort, l’Association Internationale des Éditeurs (IPA) a ajouté de nouveaux pays à sa liste et accordé le statut de membre à part entière à certains. De la Grèce au Bangladesh, l'union internationale des éditeurs continue son expansion. Et rappelle l'un de ses combats phares : la liberté de publier, valeur qu'elle défend notamment par un prix.