Cour de Cassation

La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays. 

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

La Cour de cassation admet définitivement la gratuité des frais de port

La Cour de cassation a acheté, pour nourrir sa bibliothèque qui comporte déjà de nombreuses pièces uniques, différents lots de manuscrits et documents de Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), l'un des quatre rédacteurs du code civil de 1804.

Depuis plusieurs mois, la situation du groupe Virgin flirte avec le rouge. Économiquement, la célèbre enseigne rouge ne tient plus et la direction vient d'annoncer qu'elle allait placer la société en cessation de paiement, pour tenter de trouver une solution devant les 22 millions € de dette. 

La reprise des différentes librairies du réseau Chapitre ne va pas sans poser quelques problèmes. Mis en vente début octobre, les établissements du réseau devaient trouver repreneurs pour continuer leur vie, indépendamment de la société mère. Mais ce 28 novembre, un Comité d'Entreprise Extraordinaire a eu lieu, envisageant une déclaration de cessation de paiements.

Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. 

Classé à gauche, souvent proche du parti communiste, le quotidien La Marseillaise vient de se déclarer en cessation de paiement, avec une entrée en redressement judiciaire. Ce journal régional provençal né dans la clandestinité durant la Seconde Guerre mondiale doit faire face à une baisse importante de ses revenus publicitaires.

Le médiatique cabinet Pierrat & Associés, dirigé par Emmanuel Pierrat, a été placé en redressement judiciaire le 10 novembre dernier. La société d’exercice libéral à responsabilité limitée est en cours d'observation, et son dirigeant, avocat particulièrement connu dans le secteur du livre, a reconnu « des difficultés financières ».

Cassation : Orange gagne son exclusivité avec l'iPhone... et pour l'iPad ?

Il faudra désormais attendre le verdict de la Cour de cassation pour savoir à quelle sauce sera puni Patrick Poivre d'Arvor. Le présentateur star du JT de TF1 avait vu sa condamnation contre TF1 confirmée par la cour d'Appel de Versailles « à verser 400.000 euros, plus 10.000 euros pour les frais engagés en cause d'appel », confirmait la chaîne à l'AFP. 

Après un premier teaser présenté à l'échelle de l'insecte, l'homme-fourmi Ant-Man, interpêté par l'acteur Paul Rudd a été dévoilé via une première bande-annonce officielle. Entre son atmosphère sombre et son ton teinté d'humour, la vidéo ne présente qu'un petit aspect de la production. Pour la première fois chez Marvel, le héros sera papa.

L'iPhone chez Orange, c'est fini ? Non, Orange en cassation

Affaire Victor Hugo : la SGDL ne se pourvoit pas en cassation

Depuis 1994, La Voix au Chapitre faisait partie des rares librairies indépendantes du centre-ville de Saint-Nazaire. Elle est aujourd'hui menacée de fermer dans les prochaines semaines. Son fond s'épuise et ses principaux fournisseurs tels que Hachette, la Sodis, Volumen, Interforum et Harmonia Mundi ont été obligés de bloquer les comptes. Gérard Lambert-Ulmann était le seul à gérer la boutique, après avoir été contraint de se séparer de sa dernière employée. Son chiffre d'affaires qui stagne à environ 100 000 euros depuis quelques années est aujourd'hui insuffisant pour renouveler le stock.

L'approche des élections n'y est peut-être pas étrangère : le cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication fait état d'une cessation de fonctions. À l'inverse, le projet « Création en cours » se dote d'un conseiller, en la personne d'Olivier Tur.

Depuis quelques années déjà, le fils de Françoise Sagan, Denis Westhoff, use les bancs des tribunaux en tentant de falloir ses droits sur l'oeuvre de sa mère, détenue dans sa grande majorité par la maison d'édition Julliard. Or, l'éditeur est accusé de défaut d'exploitation, ou plutôt d'une exploitation catastrophique, non suivie... La Cour d'appel a donné raison à Julliard, mais l'héritier et son avocat veulent désormais porter l'affaire devant la Cour de cassation.

Siné : ils 'ont voulu m'abattre', la LICRA se pourvoit en cassation

Les éditions Le Serpent à Plumes, créées en 1988 sous forme de revue par Pierre Astier et Claude Tarrène, structurées en 1993 comme maison d'édition, et reprises en 2014 par Xavier Belrose et Pierre Bisiou, sont placées en cessation d'activité. Un an seulement après l'intégration au groupe La Martinière, la maison fait les frais de la recherche d'économies du groupe Media-Participations/La Martinière.

« Quoiqu’il en coûte » est devenu la nouvelle doctrine de l’État, dans sa lutte contre le coronavirus. Pour le secteur culturel (et celui sportif, ici mis dans le même panier), les aides n’ont pas toujours porté leurs fruits. Pour autant, l’ordonnance du 16 décembre 2020 vient d’être modifiée, pour prolonger les mécanismes de soutien. Ainsi, « auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales » bénéficient d’une prorogation.

Huit jours après la nomination de Franck Riester au ministère de la Culture, toujours pas l’ombre d’un cabinet, cela interroge. Et dans la presse, on se pose des questions à ne plus savoir quoi en penser...

Ça a bardé sur le site Fnac.com : Yael Mellul, avocate spécialisée dans le droit des femmes interpelle l'enseigne, et son PDG, Alexandre Bompard, depuis Twitter. Un message simple : comment cautionne-t-on qu'un ouvrage écrit par Alain Soral, Comprendre l'empire, puisse faire partie des coups de coeur de la Fnac ? 

Après dix années passées à courir d'une procédure judiciaire à l'autre, le journaliste Denis Robert a reçu de la Cour de cassation le dernier verdict. Et le plus attendu.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

Page Facebook qui rassemble quelque 127.000 passionnés de bande dessinée, Les amis de la BD a pour habitude de dévoiler son coup de cœur du mois. Pour janvier 2024, c'est Échecs de Victor L. Pinel (Grand Angle) qui est mis à l'honneur.

Cofondateur de l’association BeBrave France et du collectif Prévenir et Protéger, Arnaud Gallais alerte. Certaines enseigne du groupe Fnac Darty ont sélectionné La décharge mentale (Les requins marteaux, 2018) de Bastien Vivès pour trôner sur le présentoir Coup de cœur, en tête de gondole de leur rayon BD. L’album est pourtant au cœur d’une enquête judiciaire pour diffusion d’image pédopornographiques.

Petit coup de pinceau à prévoir pour la Tour Eiffel

Quand les opérateurs de téléphonie mobile s'étaient fait tirer les oreilles et que la Cour de cassation avait, en avril dernier, avait invalidé l'amende de SFR et Bouygues pour entente sur les prix, on parlait alors de 92 millions €. L'affaire remontait à 2005...