Cour suprême suédoise

L'administration judiciaire suédoise, jugeait depuis 2009 deux affaires ayant trait à la course aux pirates du Web. Il s'agissait du cas d'un pirate présumé de livres, ainsi que de celui de l'administrateur d'un tracker de BitTorrent. Et par ses derniers verdicts rendus, la Cour suprême facilite désormais pour les titulaires de droit, l'identification des internautes partageants illégalement sur la Toile des fichiers protégés par le copyright.

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

Le pianiste James Rhodes a été abusé sexuellement, lorsqu'il était enfant. Désireux d'apporter son témoignage, il avait envisagé d'écrire un livre pour en parler ouvertement. Mais son ex-femme, préoccupée par les conséquences de ce récit sur leur fils de 12 ans, déjà d'une santé fragile, s'y était opposée. Toute l'affaire vient d'être tranchée par la Cour Suprême du Royaume-Uni.

La tentative d’Apple de saisir la Cour suprême des États-Unis pour interjeter appel pourrait très bien être rejetée. Mais en attendant, la firme dispose de soutiens de plus en plus nombreux, pour appuyer sa démarche. La SCOTUS a laissé jusqu’au 4 janvier pour présenter les demandes et de nouveaux copains se présentent.

La majeure partie des textes de Conan Doyle mettant en scène le détective Sherlock Holmes sont dans le domaine public, ce qui signifie que chacun peut s'en emparer pour poursuivre leurs aventures, ou encore distribuer gratuitement les textes au format numérique. Cependant, l'initiative de Leslie Klinger, qui souhaite ajouter quelques nouvelles à l'oeuvre Sherlock, n'a pas plu aux ayants droit de Doyle, qui ont porté l'affaire devant la justice américaine.

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

Nouvel épisode dans la saga autour du comportement débonnaire de Donald Trump avec les archives américaines. L'ex-président, alors que son mandat arrivait à son terme, n'avait pas restitué tous les documents à l'administration — pire encore, certains d'entre eux étaient classés secret défense. Le milliardaire en appelle désormais à la Cour suprême, et dénonce toujours un complot contre sa personne.

Accusé d'avoir emporté des documents liés à son mandat présidentiel, dont certains classés secret défense, Donald Trump fait face à une procédure judiciaire qui lui a déjà valu une perquisition de sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride. La Cour suprême doit désormais trancher quant à l'examen de certaines archives, et le ministère de la Justice persiste et signe.

La cour suprême de New York valide l'impôt Amazon

Tout avoir pour briller au firmament comme l'homme d'acier venu de Krypton, et pourtant. Supreme est un héros lancé dans le contexte qui entoure la création de l'éditeur Image. Si en 1992, date de sa sortie, l'éditeur n'a pas l'envergure de Detective Comics, il n'en reste pas moins qu'il bénéficie de l'aura de ses créateurs, tous des artistes fortement renommés dans le milieu. Au nombre de sept on compte Todd McFarlane, Marc Silvestri, Jim Lee, Jim Valentino, Erik Larsen mais aussi le très controversé Rob Liefeld.

Le maire de Rio de Janeiro, Marcelo Crivella, n'avait pas trainé : après avoir été informé de la vente d'une bande dessinée Marvel dans laquelle deux super-héros s'embrassait, il avait envoyé la police inspecter les livres de la foire du livre pour y traquer des « contenus inappropriés ». La Cour suprême du pays vient de dénoncer cette décision, la jugeant contraire « au régime démocratique ».

La vente de fichiers numériques d'occasion, et surtout la question de sa légalité, sera scrupuleusement étudiée par la Cour suprême des États-Unis : le cas Capitol Records v. ReDigi est particulièrement suivi par les industries culturelles. Et pour cause : si la société ReDigi obtient gain de cause, c'est tout un modèle économique et commercial qu'il faudrait revoir...

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

En Californie, en septembre 2015, un garagiste de Californie se retrouvait devant la Cour d'appel face à DC Comics pour violation du copyright appliqué à la Batmobile, le véhicule du Chevalier Noir. Mark Towle proposait à ses clients de repartir au volant d'une réplique de la voiture, au choix, celle de la série des années 1960 ou celle du premier film de Tim Burton. Déclaré coupable d'infraction au copyright par la justice américaine, l'homme a décidé de saisir la Cour suprême, son ultime recours.

Vendredi dernier, la Cour suprême de l'Iowa a pris la décision d'élargir la portée de la libre expression dont jouissent les journaux, éditeurs de livres et autres diffuseurs qui publient des contenus sur Internet. Une protection accrue pour les éditeurs de sites Web informatifs, notamment en cas de poursuite pour diffamation présumée, mais une décision qui ne s'appliquera toutefois pas aux citoyens dans le cadre privé. Car la Cour a estimé que les victimes de cyberintimidation ou de campagnes diffamantes en ligne devraient être en mesure d'être défendues.

Elena Kagan est la quatrième femme à entrer dans la chambre des neuf sages, la Cour Suprême des États-Unis. Confirmée par le Sénat et nommée par Barack Obama, cette petite brune de 50 ans, avocate de l'administration et ancienne conseillère de Clinton vient de donner une interview où elle parle... de livres numériques.

Pourtant à majorité conservatrice, la Cour suprême a adressé, ce jeudi 13 octobre, une fin de non-recevoir au recours formulé par Donald Trump et ses avocats. Les enquêteurs du ministère de la Justice et du FBI consulteront donc les documents classés secret défense trouvés à Mar-a-Lago, une des résidences de l'ex-président.

La couverture, outil de séduction suprême pour le livre artefact

Ce vendredi 18 janvier, le ministère de la Loi et de la Justice pakistanaise a nommé Asif Saeed Khosa, magistrat pénaliste le plus reconnu du pays, à la tête de la Cour Suprême. Celui que l’on surnomme le « juge poète » est aussi très populaire pour son habitude de citer des œuvres littéraires dans ses jugements. 

La Cour suprême indienne a rendu un avis refusant la censure d'un livre, soulignant par ailleurs qu'une telle réaction face à un ouvrage menaçait la libre circulation des idées. Une précision notable, dans un pays où Les Versets sataniques de Salman Rushdie et d'autres livres sont toujours interdits de publication. Difficile de prédire, toutefois, l'impact de cet avis de la Cour suprême.

L’affaire était entendue, en première instance, puis en appel : la justice américaine considérait Apple comme coupable d’entente illicite. Et à ce titre, la firme était donc condamnée pour avoir fixé les prix des ebooks, bien trop chers, qui plus est, pour les consommateurs. Sauf que les avocats de Cupertino ne l’entendent pas de cette oreille, et ont déposé un dossier pour saisir la Cour suprême des États-Unis. À leurs risques et périls. 

La cour surpême des États-Unis retarde des mémoires

Ancienne élève du Théâtre Academie à Helsinski, Sofi Oksanen, est avant tout une femme de lettres qui a reçu la plusieurs distinctions dans les pays nordiques. Elle deviendra le 10 avril prochain la 1e femme à remporter le prix littéraire de l'Académie suédoise. Le prix est doté de 350.000 couronnes suédoises, soit environ 44.000 €.

En 2018, un scandale impliquant l’époux d’une académicienne avait conduit des membres de l’Académie suédoise à démissionner. Aujourd’hui, la fondation trouve enfin preneur pour les postes laissés vacants par la crise. 

Ce n’est plus un secret : Apple compte sur le bon sens de la Cour suprême des États-Unis pour rejuger l’affaire d’entente sur le prix des ebooks. La firme de Cupertino a donc transmis sa demande, et la SCOTUS (Superme Court of United States), a laissé jusqu’au 4 janvier pour que les deux parties – Apple et le ministère de la Justice – remettent leurs dossiers. En attendant, certains prennent position.

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

Les six des douze bibliothèques du quartier de Brent à Londres vont donc bel et bien fermer.

On sait en France que Tintin est un personnage très prisé dans les Palais de justice, mais dans les plaidoiries, on n’évoque que rarement Balzac, Proust ou Michel Houellebecq. Est-ce à dire que les juges dénigrent ces auteur. e. s qui font la littérature ? Dans une enquête menée outre-Atlantique, on a voulu vérifier les appétences littéraires de la Cour suprême.

Même au sein de la plus importante institution judiciaire des États-Unis, on peut se permettre quelques références à la culture populaire : rendant son jugement sur un cas de propriété industrielle impliquant l'éditeur Marvel, la juge Elana Kagan, de la Cour suprême américaine, ne s'est pas privée de quelques références à Spider-Man. Il faut dire que l'affaire opposait le créateur des jouets lance-toile face à la Maison des Idées.

Il est généralement peu recommandé d'insulter un magistrat, quel qu'il soit. Et plus encore, s'il s'agit d'un magistrat noir, d'établir un quelconque rapprochement avec le Klu Klux Klan. C'est pourtant ce qui est arrivé avec le juge de la Cour suprême, Clarence Thomas. Et pas n'importe où : dans un livre sur l'histoire européenne... Diable...