Décision Judiciaire

Une porte qui Fnac pour mieux s'ouvrir à nouveau : le magasin d'Aubervilliers, dans le centre commercial Le Millénaire a repris du service ce samedi 24 novembre, suite à une décision judiciaire de la Cour d'appel de Paris. La grande surface culturelle a hérité d'une nouvelle équipe, et, d'après

Le décret du 29 juin, portant sur l’ouverture des décisions de justice, intervient plus d’une année après la promulgation de la loi — dans le cadre de la réforme de la justice. Cependant, pour le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée, « des incertitudes demeurent ». 

Avec 700 000 collections de l'encyclopédie papier d'Universalis vendues en quarante-six ans, il était difficile de penser que cet établissement vénérable en arriverait au redressement judiciaire. Pourtant, Encyclopædia Universalis n'a plus aujourd'hui que six mois pour trouver la solution de la dernière chance.

Lundi matin, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de la librairie Camponovo. Après 54 ans d'existence et une fermeture des portes le 31 août dernier, la célèbre enseigne indépendante semble être à la dernière page de son histoire. Les 39 salariés de la boutique seront licenciés, et n'ont pas le sentiment d'avoir obtenu justice.

La fin du réseau de megastores est actée. Ce lundi le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin après le rejet de deux propositions de reprise lundi dernier jugées trop limitées ou imprécises. Le démantèlement du réseau des 26 magasins impacte les 960 postes salariés.

Après un dépôt de bilan mercredi dernier, le tribunal de commerce de la ville de Paris vient de placer le groupe Virgin Megastore en redressement judiciaire. Des salariés des magasins d'Île-de-France s'étaient rassemblés autour du tribunal pour attendre le rendu de cette décision. Ce redressement judiciaire avec administrateur comporte une période d'observation de 4 mois. 

Le conseiller du groupe RCS MediaGroup, Mediobanca, a donc reçu les différentes offres pour la reprise du groupe d'édition Flammarion. Si d'autres sont toujours susceptibles de grossir les rangs. Il faudra donc compter sur les éditions Gallimard, Albin Michel, qui fait la course en solitaire, et Actes Sud. 

Pour l'heure, il s'était bien gardé d'intervenir en sa qualité nouvelle de ministre de la Culture, privilégiant le projet Hadopi - eh, oui... on va le retrouver bientôt, celui-là - et on l'avait moins encore entendu concernant la numérisation par Google, dont la BnF souhaiterait profiter.

Depuis le 18 octobre, le tribunal judiciaire de Paris se retrouve à parler de littérature — mais pas dans le meilleur sens du terme. El Hadji Diagola, écrivain et journaliste franco-sénégalais, a porté plainte pour contrefaçon contre un certain Michel Houellebecq. L’ouvrage Soumission reprendrait les éléments d’un manuscrit antérieur, que Diagola aurait soumis aux maisons Gallimard et Flammarion.

RentréeLittéraire23 -« J’entends par western un endroit de l’existence où l’on va jouer sa vie sur une décision. » Éternelle logique de l’Ouest à laquelle se rend le célèbre comédien Alexis Zagner quand, poussé par l’intuition d’un danger, il abandonne  un rôle mythique – Dom Juan – et quitte brusquement la ville, à la façon des cow-boys.

Créée en 2005 par Emmanuelle Collas, Galaade Editions était spécialisée dans la littérature et les essais. La maison d’édition indépendante, distribuée par Interforum depuis janvier 2016, a été mise en liquidation judiciaire, actée ce 18 avril. 

C'est triste, mais c'est la vie, n'est-ce pas, et toutes ces sortes de choses. La société Succès du livre a déchanté tout l'été après avoir perdu la diffusion de ses titres dans les stations du groupe Total, pour aboutir, ce 13 décembre, à une mise en liquidation judiciaire.

Cuisine judiciaire : Jessica Seinfeld l'emporte

Fin octobre, on apprenait que le groupe France Loisirs, filiale d’Actissia, plongeait : la crise sanitaire avait eu raison des points de vente, et le 25 octobre, l’actionnaire convoquait les responsables pour annoncer un passage devant le tribunal de Commerce de Paris. Depuis, les librairies ont été revendues, et restait alors Chapitre.com, la plateforme de e-commerce, dans le navire.

Le magazine Chorus en liquidation judiciaire

L'imprimerie Istra en redressement judiciaire

Vendredi dernier, la justice a examiné à Versailles l'appel conduit par Sylvie Uderzo concernant le non-lieu rendu le 10 décembre 2013. Pour la fille, cela ne fait aucun doute que son père est victime d'abus de faiblesse. La justice rendra sa nouvelle décision le 26 septembre prochain, rapporte l'AFP.

Voilà une mauvaise nouvelle pour la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem. Un élu qui refuse d’ouvrir son école le mercredi vient d’obtenir gain de cause au tribunal. Le juge des référés du tribunal de Rouen estime en effet que cette fermeture ne constitue pas une atteinte à une liberté publique, dans la mesure où les élèves suivent le nombre d’heures de cours obligatoires. 

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Anne Carrière : des propositions sérieuses, décision le 15 juillet

Créée en 2008, la société allemande txtr, œuvrant dans la fabrication de lecteurs ebook, mais aussi de systèmes de lecture, s'était fait une petite place sur le marché. Son principal coup d'éclat reste néanmoins le lancement d'un lecteur ebook promis comme low cost, et finalement vendu à un prix prohibitif en regard de ses capacités. La société vient d'être placée en redressement judiciaire.

Les éditions Jacob-Duvernet connaissaient d'importantes difficultés depuis déjà plusieurs mois. En mars 2013, cette maison avait été placée en redressement judiciaire. Mais la situation ne s'est pas inversée et la liquidation judiciaire sera prononcée le 24 avril prochain, rapporte Economie matin.

Créées en 1991 et spécialisées dans la production de livres pour la jeunesse, les Éditions Piccolia sont en cours de liquidation judiciaire. La maison d'édition était à la tête d'un catalogue de plus de 700 titres. Depuis 2001, la structure éditoriale était une propriété du groupe suédois Bonnier.

En décembre 2019, un vent de folie soufflait sur la maison fondée par Nathalie Carpentier, French Pulp éditions. Auteurs, prestataires, salariés : ActuaLitté collectait un nombre effarant de témoignages attestant de dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Et autant d’impayés, tant en salaires qu’en prestations, allant des graphistes aux imprimeurs. 

L'exercice 2012 n'a pas été des plus profitables pour les librairies d'occasion Mona Lisait. Si le chiffre d'affaires a progressé d'à peine 100.000 €, le résultat, lui, avait plongé de 52.000 à - 140.000 € entre 2011 et 2012 (Infogreffe). Sale temps, même dans le commerce des soldes de livres. Et la conséquence ne s'est pas faite attendre : les boutiques du réseau Mona Lisait se retrouvent en redressement judiciaire. 

 Décidément, en cette fin d’été, la ville de Carcassonne se retrouve un peu malgré elle au centre de toutes les attentions, pour une sombre histoire de livres jetés par sa médiathèque...

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.