Déclaration européenne livre

Remarquable déclaration que celle réalisée par Text'OCentre, qui donne aux livres leurs lettres définitives de noblesse, si cela avait encore pu être contesté.

Calquant leurs huit articles sur la Déclaration des droits de l'Homme, l'Association professionnelle des éditeurs de la Région Centre a ici posé les bases d'un droit du livre, dont on ne peut que rêver qu'elle soit validée par les autorités.

Les livres, tous les livres ont le droit d’exister.

Les livres sont égaux entre eux, sans distinction d’origine, de fortune,de naissance, d’opinion, d’éditeur.

Tout livre a droit à la vie, à sa commercialisation, à la chance d’être exposé au lecteur, et de donner à son auteur celle d’être entendu et rémunéré à juste titre.

Tous sont égaux devant la loi qui les met à égalité de prix pour tous en quelques lieux qu’ils soient proposés.

Chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité, de la personnalité de son auteur, de celle de son éditeur.

Le livre, oeuvre d’imagination autant que de recherche, s’adresse à l’imagination autant qu’au besoin de l’homme. Il ne peut en aucune façon être dévoyé dans sa commercialisation comme un produit d’appel de consommation courante.

Le livre est, et demeure garant de nos libertés. Il ne peut en aucun cas être soumis à quelque aliénation que ce soit tant sur le plan de la pensée que sur celui de sa vocation fondamentale qui est de promouvoir le libre-échange des cultures, des mentalités et des savoirs.

Le livre, ouverture de l’esprit, de recherches, de plaisirs, consignation du savoir autant qu’oeuvre de création doit être traité comme un bien indispensable à la culture, à la promotion sociale et spirituelle, à l’information, et ne peut être traité comme un vulgaire objet de profit.

On appréciera d'autant plus l'illustration qui a été donnée de ce texte, reproduite sur le texte BiblioFrance.

L’histoire pourrait être banale…quoique l’on ne brûle pas forcément tous les jours d’amour pour quelqu’un…et il n’est pas évident de toujours aimer la même personne du même amour brûlant des premiers temps !

Voici ce qui est donc arrivé à un pauvre Taïwanais plein de bonne volonté. Ayant de l’idée, ce jeune homme avait écrit « Je t’aime » avec des bougies allumées idéalement disposées dans la chambre d’hôtel qu’il occupait.

Parti se promener avec l’élue de son cœur, Lin est revenu vers la chambre d’hôtel une quarantaine de minutes après avoir allumé les bougies…Mais c’était trop tard, le feu gagnait toute la chambre. Le jeune homme, livreur de produits surgelés de son état, s’est alors vu interpellé par la police et promptement conduit au tribunal où on l’a inculpé de mise en danger d’autrui…

Il a été condamné à payer 120.000 dollars taïwanais (2.490 euros) à l'hôtel situé à proximité de Taipeh afin de réparer les dégâts causés par l'incendie. Toutefois, l’inculpation a ensuite été suspendue. Lin n'a plus été condamné qu'à prendre sa plume pour écrire une lettre d’excuses et à faire un don de 30.000 dollars taïwanais (620 euros) à une fondation pour la famille et les enfants.

Lors d'un déjeuner parlementaire à Bruxelles, le président du SNE, Serge Eyrolles, a souhaité « profiter de la présidence française », a tenu à rappeler quelques nécessités sur l'économie numérique du livre et particulièrement « l'importance du maintien du régime actuel du droit d'auteur ».

Dénonçant les « mythes de la gratuité et du scénario de l'édition sans éditeur », il a tenu à rembarrer « l’idée reçue selon laquelle le droit d’auteur serait un obstacle à la création des bibliothèques numériques. »

Comme la Russie est en train de le démontrer, toute menace qui pèserait sur le droit d'auteur entraînerait une alternative simple : soit l'auteur ne vit plus de ses oeuvres, soit l'État prend tout en charge, et ce dernier « devrait être fonctionnaire ».

Vers un marché équitable et attractif

Et reprenant une idée familière à M. Patino, déjà évoquée dans son rapport sur le livre numérique, il convient avant tout d'encourager « le développement d’une offre légale et l’implication de tous les acteurs dans la lutte contre le piratage », premier pas vers une économie numérique du livre saine. Et surtout, envisager, comme c'est déjà le cas pour les livres audio (pas avant 2011 du moins), une fiscalité plus adaptée pour les ebooks, qui permettrait, en réduisant leur TVA, comme pour les livres papier, de voire décoller le marché.

Interopérabilité, c'est un gros mot ?

Concernant les DRM, et pour amener au « respect du libre jeu de la concurrence », l'interopérabilité doit être privilégiée. Une belle parole qui semble sonner creux, en l'absence totale de proposition. On se souvient qu'en son temps, Mme Albanel évoquait les mêmes impératifs pour la musique numérique, sans que pour autant que les réels enjeux ne semblent perçus. Quant au format ePub, aucun signe de vie...

Soutenir les éditeurs européens

Enfin, l'Europe pourrait faire beaucoup pour les éditeurs, en favorisant des programmes européens de soutien : l'UE pourrait dès lors agir financièrement en faveur des éditeurs qui se lancent dans les contenus numériques. « Cette proposition fait partie des 20 mesures du plaidoyer de la FEE faveur de programmes européens de soutien au livre », rappelle M. Eyrolles.

Aides à la traduction pour les éditeurs

En parallèle, et pour prendre un autre exemple tiré de ces fameuses propositions, il propose, et le lancement des Belles étrangères seront particulièrement d'actualité sur ce point, « un accroissement du soutien à la traduction ». La France serait déjà, « grâce aux aides du CNL », le 1er pays traducteur au monde. En délivrant 1,5 million € annuellement, le CNL disposerait ainsi du même budget que celui de la Commission pour toute l'Europe.

« Des soutiens pour des projets concernant toute la chaîne du livre dans les PVD ou d’économie émergente », permettraient par ailleurs d'alléger le « risque financier » pris par l'éditeur concernant « oeuvres non littéraires et les langues non européennes ».

Wilder Publications vient de relancer une production de la Déclaration d'Indépendance, de la Constitution américaine ainsi que d'autres documents historiques et fondateurs des États-Unis. Sur chacun, les lecteurs peuvent trouver la mention suivante :

Le livre comme témoignage d'une autre époque, qui ne refléterait pas les convictions ni manière de penser telles qu'elles seraient aujourd'hui... Une mise en garde qui semble superflue, d'autant plus qu'elle s'accompagne de la note :

En somme, que les parents n'hésitent pas à discuter avec leur progéniture de ce qu'ils peuvent trouver dans ces textes, pour leur permettre d'en saisir les tenants et aboutissants...

De quoi prendre les Américains pour des imbéciles finis, ou simplement infantiliser la population un peu plus ? Walter Olson, du Cato Institute assure que ces mentions sont destinées à faire en sorte que personne n'intente un procès ni ne fasse de commentaires à l'éditeur. Une mesure de précaution en somme...

Pour le coup, toute idée ayant plus d'un siècle aurait probablement quelque chose de choquant, évidemment. Sauf que ces avertissements choquent plus les lecteurs que les documents eux-mêmes. Chez Amazon, par exemple, les consommateurs pestent et râlent comme des putois, estimant qu'on les insulte en mettant ces avertissements, et que ce genre de comportement est franchement effrayant, souligne Fox news.

Soulignons pour notre part que cette attitude est exactement celle qu'un certain Bienvenu Mbutu souhaiterait que l'on adopte avec Tintin au Congo. Certes l'album n'est pas aussi ancien que la déclaration d'indépendance, mais enfin, il réclame au moins un avertissement sur les couvertures pour signaler que cette oeuvre « contient manifestement des images et des dialogues à caractères raciste et offensant à l'égard des Noirs, mais aussi de l'humanité tout entière », ainsi que l'expliquait son avocat, Me Ahmed l'Hedim.

Et Bienvenu de rappeler que sur la version anglaise, un avertissement est déjà apposé, alors pourquoi n'en serait-il pas de même avec les versions françaises et néerlandaises ?

Protection superflue...

Pour revenir au cas qui nous passionne, un avocat consulté par le journal explique que cet avertissement placé dans le livre n'a aucune espèce d'importance. En effet, nulle responsabilité civile n'est engagée pour l'éditeur si ce dernier venait à se faire chatouiller la moralité par tel ou tel de ses concitoyens. « La Constitution est le document fondateur du pays, un document juridique à part entière. »

Aucun risque, donc, mais en plaçant une mise en garde, on suscite la polémique. Que finalement, l'éditeur souhaitait éviter... Ou peut-être justement obtenir ?

La Scandinavie vient de mettre au point une taxe sur les livres audio qui pourrait permettre de réduire en Europe le prix de ces livres. Il s'agirait d'une réduction de la TVA appliquée à ces fichiers, qui se verraient placés sous la même coupe que les livres.

Des directives doivent être mises en place, parlant « d'ajustements pour des raisons techniques et par souci de cohérence et de clarté [...] et cela pourrait être le cas pour les livres audio ». Si les États membres fixent leur propre TVA, l'Union européenne insiste pour que les produits incluent l'intégralité de la TVA, à moins qu'ils ne disposent d'une législation particulière. C'est le cas pour les livres, imprimés, mais pas audio.

La porte-parole de Bruxelles, dédiée aux impôts, Maria Assimakopoulou a dit que les livres audio pourraient donc être reclassés, à certaines conditions : « Il faudrait que l'on assigne un numéro ISBN semblable à celui qui existe pour les livres papier, ils pourraient alors être considérés comme identiques et être éligibles à une taxe réduite. »

Avant que cette réduction de prix n'arrive, il faut encore qu'elle soit votée par le Conseil des ministres, et l'on n'attendra pas de décision officielle avant l'été a précisé Maria Assimakopoulou.

Ce mouvement découlerait de la pétition signée par 25.000 personnes de Suède, demandant de payer moins de TVA sur les livres audio. Cela réglerait également un différend qui oppose la Commission et la Suède depuis 2006. Bruxelles avait en effet ordonné à Stockholm de mettre fin à sa pratique consistant à taxer les audiobooks à 6 % au lieu de 25 %. La Suède faisait alors valoir que ces derniers représentaient une aide pour les handicapés, par exemple et qu'ils devaient être traités différemment. La Fédération des Auteurs européens avait soutenu le pays dans cette voie.