Délai

Reprise par ZD Ne, Ira Rothken, l'avocat surchargé de MegaUpload aux Etats-Unis, a annoncé sur Twitter que l'hébergeur principal du site laissait un sursis d'un mois. Le temps de permettre à l'entreprise de négocier avec le département de justice pour le rapatriement des œuvres légales.

Le 16 juin dernier, le médiateur Jean-Patrick Gille, désigné par le gouvernement pour mettre sur pied une solution à la crise des intermittents, surprenait son monde avec un tweet enflammé. Une infographie claire, mais un peu potache, qui mettait chaque protagoniste à sa place. Finalement, le gouvernement a annoncé la « mise entre parenthèses » de la mesure la plus controversée de l'accord, le différé d'indemnisation.

Rendez-vous le 19 juillet, vient de conclure une nouvelle fois la justice américaine, en reportant de nouveau le règlement entre éditeurs, auteurs et Google Books. Le service de numérisation qui tente d'aboutir à la mise en place d'une bibliothèque universelle est encore une fois retardé.

Tintin devant la justice en Belgique : nouveau délai réclamé

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Délai à prévoir dans le procès Google books, aux USA

Un délai maintenant quasi assuré pour le règlement Google Books

Délai sur la hausse des tarifs pour les libraires idépendants

ProcesIA - Le procès Internet Archive, outre-Atlantique, promet des audiences passionnantes : quatre grands groupes d'édition américains accusent la plateforme d'avoir diffusé de manière illégale des livres numériques en violation du copyright. La juge Ona T. Wang vient d'étendre la période légale précédant les audiences, pour réunir un maximum d'éléments. 

L'administration française prend soin de ses administrés, lesquels peuvent toujours la solliciter pour obtenir des réponses. Dans les textes de loi, il est expliqué que pour toute demande faite, « le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». En somme, passé deux mois, la demande est acceptée.

La start-up basée à New York et versant dans l'édition numérique, Diversion Books, alors approchée par un agent littéraire, s'est vue proposer le 15 février dernier un projet de livre sur le Pape démissionnaire Benoît XVI. Et tandis que le contrat était signé quelque 13 jours plus tard, l'historien catholique Charles A. Coulombe s'était déjà mis à l'ouvrage. L'ebook The Legacy of Pope Benedict XVI a été publié cette semaine, un délai qui tient du miracle.

La députée de l'Ariège, Frédérique Massat, vient de présenter son amendement pour le secteur de la vente à distance, actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Si aujourd'hui, la loi impose 30 jours de remboursements, en cas de rétractation, la législation va changer, au profit de 14 jours.

Le reports se suivent et ne se ressemblent pas dans l'interminable procès qui occupe depuis des années maintenant éditeurs, auteurs, et Google, autour de la numérisation abusive d'oeuvres sous droit.

La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.

Un repreneur anonyme serait annoncé (

Singapour : l'auteur britannique obtient un délai face à la justice

Quatre mois de délai en sus pour le règlement Google Books

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

Fin septembre, la Fnac souhaitait racheter Darty, qui aura su se faire désirer et laisser monter le prix de son rachat. Les deux groupes étaient parvenus à un accord après que la Fnac a fait passer son offre de 719 millions à 859 millions. Alors que la Fnac devait confirmer son offre hier, elle s’est fait offrir un délai de réflexion jusqu’au 20 novembre. 

Admettons qu'il suffise de 2 ou 3 jours pour achever son livre, acheté en format numérique, et qu'au terme de cette période, vous décidiez qu'il ne vous a pas plu, que faire ? ActuaLitté s'était posé la question en 2011, et un petit tour d'horizon des conditions générales de vente démontrait que tous les libraires en ligne n'avaient pas les mêmes pratiques. En revanche, il en est une qui continue de faire grincer des dents : le remboursement des achats, proposé aimablement par... Amazon.

Six ans de délai pour la sculpture du poète canadien Al Purdy

Oxford, décembre 1650. Anne Green, accusée d'infanticide, vient d'être pendue. Son cadavre est livré à la Faculté de Médecine afin d'y être disséqué. Un des étudiants, Robert, s'apprête à assister à cette leçon d'anatomie, lorsqu'il croit voir bouger la morte. Bègue, il ne peut pas se faire comprendre facilement, mais les médecins présents constatent rapidement, eux aussi, des mouvements oculaires chez le cadavre. Des signes de vie chez la jeune femme, le signe d'une volonté divine ? N'avait-elle pas clamé son innocence en se remettant à Dieu pour juger du crime dont on l'accusait?

Inspiré d'un fait réel qui défraya la chronique dans l'Angleterre du XVIIè siècle, ce très bon roman visite tour à tour deux consciences : celle d'Anne Green, qui tente de se réveiller, et celle de Robert, qui lutte pour vaincre son handicap. Il montre comment fonctionnait la société de l'époque, où la noblesse et la bourgeoisie avait tout pouvoir, mais il montre également les débuts de la médecine moderne.

Un roman à lire, absolument !

La mobilisation autour du poète Mohamed Bangoura, alias Falmarès, a payé. Ce jeune Guinéen, âgé de 19 ans, était menacé d'expulsion, à partir du 21 mai, après un refus de son titre de séjour par la préfecture de la Loire-Atlantique. Son récit et ses textes lui ont apporté de nombreux soutiens, permettant d'obtenir un délai de 6 mois pour régulariser sa situation.

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

Quand on fait un peu d'archéologie sur le Net, on retrouve parfois des documents intéressants, dont le propos, de prime abord, peut sembler anodin. Ainsi la directive européenne 2011/83/UE, qui porte sur le droit des consommateurs, vise à modifier une autre directive, la 93/13/CEE. C'est une modification en substance du droit des consommateurs que la directive implique, et que les Etats devront transposer avant la fin de l'année. D'ailleurs, Benoît Hamon doit présenter le 2 mai prochain son projet de loi.

Vera Michalski, présidente du Bureau international de l'édition française, aura ouvert la session des voeux présentés par le Syndicat national de l'édition. Le BIEF est rarement sous le feu des projecteurs en France. Pourtant la structure représente l'édition française à l'international, et plus particulièrement, même, à un niveau européen qui devient de plus en plus crucial pour le marché. 

Delia Smith regagne le haut de l’affiche